ETTIC Société notariale

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Groupe d’études notariales de premier plan, offrant une gamme complète de services en droit des affaires, droit corporatif, droit de la personne et droit immobilier, dans une approche à la fois personnalisée et rigoureuse.

Se marier, c’est romantique… mais avez-vous parlé de vos finances?Un contrat de mariage est un outil juridique important...
08/19/2026

Se marier, c’est romantique… mais avez-vous parlé de vos finances?

Un contrat de mariage est un outil juridique important qui permet aux conjoints de définir leur régime matrimonial et de protéger leurs intérêts financiers.

🏡 Déjà propriétaires?
💰 Des actifs importants?
👨‍👩‍👧‍👦 Des enfants d’une précédente union?

Selon votre situation, vous pouvez notamment choisir la séparation de biens ou la société d’acquêts. Le contrat peut également prévoir des clauses adaptées à vos besoins.

Et en cas de divorce, il peut contribuer à simplifier le partage des biens et éviter des conflits.
Parce que chaque couple est différent, l’important est de faire un choix éclairé.

Vous vous mariez prochainement? Nos notaires peuvent vous accompagner.


Crédit photo a Wedding Dreamz Unspash

Pourquoi est-il important de protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise ? La propriété intellectuelle, qu'...
08/12/2026

Pourquoi est-il important de protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise ?

La propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de brevets, de marques de commerce ou de droits d'auteur, est un actif précieux pour toute entreprise.

Protéger vos créations assure que personne ne peut les utiliser sans votre autorisation, renforçant ainsi votre avantage concurrentiel.

Un notaire peut vous guider dans les démarches de protection et de dépôt de vos droits de propriété intellectuelle.

Pour plus d'informations sur la protection de votre propriété intellectuelle, contactez notre équipe.

Crédit photo a Timmossholder unsplash

Rétractation après une promesse d'achat et évaluation immobilière 🏠 Une promesse d'achat engage l'acheteur à respecter l...
08/05/2026

Rétractation après une promesse d'achat et évaluation immobilière 🏠

Une promesse d'achat engage l'acheteur à respecter les termes du contrat. Si l'acheteur se rétracte sans motif légitime, il peut être tenu responsable des dommages, comme la perte d'autres opportunités de vente ou des frais supplémentaires. Consulter un notaire est essentiel pour évaluer les recours possibles et garantir que les clauses de la promesse protègent le vendeur.

En complément, obtenir une évaluation immobilière avant de mettre une propriété sur le marché est fortement recommandé. Cela permet de fixer un prix compétitif et de rassurer les acheteurs potentiels. Une évaluation fiable peut aussi être un atout lors des négociations.

Pour des conseils sur la rétractation d'une promesse d'achat et l'évaluation immobilière, contactez nos notaires. 📩

Crédit photo a Jennifer Kalenbergsur Unsplash

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Quels sont les avantages de structurer une entreprise familiale sous forme de société par actions ?Structurer une entrep...
07/28/2026

Quels sont les avantages de structurer une entreprise familiale sous forme de société par actions ?

Structurer une entreprise familiale en société par actions peut offrir des avantages fiscaux, une responsabilité limitée et une plus grande facilité de transfert des parts.

Cependant, il est important de bien planifier cette structure pour s'assurer qu'elle corresponde aux objectifs de la famille et aux besoins de l'entreprise.

Un notaire peut vous conseiller sur les avantages et les implications légales de cette structure.

Pour en savoir plus sur la structuration de votre entreprise, consultez notre équipe.

Crédit photo: Vitaly Gariev sur Unsplash

15 mai 2026: Journée internationale des famillesChaque famille est unique.Certaines sont grandes, petites, recomposées, ...
05/14/2026

15 mai 2026: Journée internationale des familles

Chaque famille est unique.

Certaines sont grandes, petites, recomposées, choisies, rapprochées ou parfois éloignées par la vie.

Mais une chose demeure : derrière chaque famille, il y a des personnes qu’on souhaite protéger, rassurer et accompagner.

Chez ETTIC société notariale, nous avons le privilège de voir à quel point les familles évoluent à travers les années :
• l’achat d’une première maison
• une union
• l’arrivée d’un enfant
• un testament ou un mandat
• une succession
• un projet d’entreprise familiale
• ou simplement le désir de mettre de l’ordre pour ceux qu’on aime

Le notariat, ce n’est pas seulement des signatures et des documents.

C’est souvent un moment important dans la vie des gens.
Un moment où l’on veut prendre les bonnes décisions pour aujourd’hui… mais aussi pour demain.

En cette Journée internationale des familles, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir, protéger et transmettre.

Parce qu’au-delà des mots, il y a des actes qui peuvent réellement faire une différence pour les générations futures.

Toute l’équipe d’ETTIC société notariale vous souhaite une journée remplie de moments précieux avec les personnes qui comptent pour vous.

Au-delà des mots, des actes...même en séries !
05/11/2026

Au-delà des mots, des actes...même en séries !

Chez ETTIC société notariale, nous croyons qu’une équipe se bâtit avec des personnes de cœur, de talent… et qu’avec le t...
04/22/2026

Chez ETTIC société notariale, nous croyons qu’une équipe se bâtit avec des personnes de cœur, de talent… et qu’avec le temps, elle devient une vraie famille professionnelle.

Ce printemps, nous vivons un moment rempli de fierté.

Trois étudiantes que nous avons vues évoluer à travers les étapes de la maîtrise en notariat, du stage et des examens sont maintenant notaires assermentées.

Nous les avons vues apprendre, travailler fort, persévérer, grandir et prendre leur place avec assurance.

Les voir atteindre cet objectif aujourd’hui nous rappelle l’importance de soutenir la relève, de transmettre notre expérience et de grandir ensemble.

Dans quelques semaines, elles pratiqueront officiellement avec nous, au sein de la famille ETTIC, et participeront à écrire la suite de notre histoire.

Pour nous, ce n’est pas seulement l’arrivée de trois nouvelles notaires.

C’est la réussite de trois parcours inspirants.

C’est la preuve que lorsqu’on croit aux gens et qu’on les accompagne, de belles choses arrivent.

Félicitations à vous trois. Juliette Mamarbachi Kenza Rouass Nous sommes heureux, fiers… et chanceux de vous compter parmi nous 💙

Adresse

2255 BoUlica Dagenais Ouest
Laval, QC
H7L6B1

Heures d'ouverture

Lundi 9am - 5pm
Mardi 9am - 5pm
Mercredi 9am - 5pm
Jeudi 9am - 5pm
Vendredi 9am - 12pm

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