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Groupe d’études notariales de premier plan, offrant une gamme complète de services en droit des affaires, droit corporatif, droit de la personne et droit immobilier, dans une approche à la fois personnalisée et rigoureuse.

10/07/2026

Votre entreprise évolue… votre livre de société suit-il le rythme ?

Nouveaux actionnaires, changement d’administrateurs, transfert d’actions, nouvelles résolutions… Au fil du temps, votre entreprise évolue!

Mais est-ce que votre livre de société reflète toujours sa réalité actuelle?

Un livre de société bien tenu permet de conserver une information corporative claire, complète et à jour, et peut faciliter plusieurs démarches importantes dans la vie de votre entreprise.

Une mise à jour régulière permet également d’éviter les mauvaises surprises lorsqu’une transaction, un financement ou une réorganisation se présente.

C’est peut-être le bon moment pour faire un petit ménage corporatif!

Notre équipe peut réviser votre livre de société, identifier les éléments à mettre à jour et vous accompagner pour remettre le tout en ordre.

Communiquez avec l’équipe corporative d’ETTIC Société notariale pour en discuter.

09/30/2026

💑 Conjoints de fait : avez-vous pensé à la convention de vie commune?

Vivre ensemble ne signifie pas automatiquement avoir les mêmes protections que les couples mariés.

La convention de vie commune permet aux conjoints de fait de prévoir clairement certaines règles de leur vie à deux : partage des dépenses, propriété des biens, dettes, responsabilités financières et modalités en cas de séparation.

📄 Mettre les choses au clair pendant que tout va bien, c’est aussi une façon de prévenir les incompréhensions et les conflits plus t**d.

Chaque couple a une réalité différente. Une convention adaptée à votre situation peut vous permettre de mieux protéger vos intérêts respectifs.

Vous êtes conjoints de fait et souhaitez savoir si une convention de vie commune serait pertinente pour vous?

Notre équipe est là pour vous accompagner.

Crédit photo unsplash a Vitaly Gariev

09/23/2026

👀 3 choses que vous ne saviez peut-être pas sur les notaires

1. Le notaire est un officier public ⚖️

--> Lorsqu’il reçoit un acte notarié, il ne fait pas que recueillir des signatures : il agit dans un rôle particulier qui confère à certains actes une valeur juridique particulière.

2. Une signature de quelques minutes peut cacher des heures de travail 🔎

--> Recherches, vérifications, examen des titres, analyse des documents, préparation des actes… La grande majorité du travail du notaire se déroule avant même votre rendez-vous!

3. Le notaire conserve les actes reçus en minute dans son greffe 📜

--> Votre acte ne disparaît pas une fois signé. Certains actes notariés sont conservés au greffe du notaire, ce qui permet notamment d’en obtenir des copies conformément aux règles applicables.

✨ Finalement, le métier de notaire, c’est beaucoup plus que des signatures!

Laquelle de ces 3 choses connaissiez-vous déjà? 👀

Crédit photo Unsplash a stevgol

09/16/2026

Acquérir une start-up : une belle occasion de croissance… à condition de bien s’y préparer !

L’acquisition d’une start-up peut permettre d’accélérer le développement de votre entreprise, d’accéder à de nouveaux marchés, d’intégrer une technologie ou encore d’élargir votre offre de services.

Mais derrière une belle occasion d’affaires se cachent plusieurs éléments qu’il est essentiel de vérifier avant de conclure la transaction. 🔎

Propriété intellectuelle, contrats en cours, dettes et obligations, structure de l’entreprise, ententes avec les employés ou partenaires… Une vérification diligente permet d’avoir un portrait plus clair de l’entreprise convoitée et d’identifier les risques potentiels.

⚖️ Le notaire peut vous accompagner à chaque étape, de l’analyse juridique de la transaction jusqu’à la rédaction des ententes et du contrat de vente, afin de bien encadrer l’acquisition et de protéger vos intérêts.

Une acquisition réussie commence avant la signature : elle commence par une bonne préparation.

Vous envisagez l’acquisition d’une entreprise ou d’une start-up ? Notre équipe en droit des affaires est là pour vous accompagner.

09/09/2026

🏢 Copropriété : quand les charges ne sont pas payées, tout le monde peut en subir les conséquences.

Le non-paiement des charges de copropriété peut rapidement avoir un impact sur les finances du syndicat et sur la bonne gestion de l’immeuble. Des démarches peuvent alors être entreprises, notamment l’envoi d’une mise en demeure et, selon la situation, certains recours légaux.

🔑 Et lorsqu’une unité est louée ?

La présence de résidents locataires demande également une gestion claire : utilisation des parties communes, respect des règlements de l’immeuble, responsabilités de chacun… Des règles bien établies permettent de prévenir plusieurs conflits.

Vous faites face à des charges impayées ou à une situation complexe avec un locataire?

⚖️ Notre équipe peut vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Crédit photo Unspash a ThePowerCouple

09/02/2026

Votre testament prévoit qui héritera. Mais avez-vous pensé à ce qui arrivera ensuite?

Une séparation. Des créanciers. Un décès prématuré. De mauvaises décisions.

Même lorsque vos héritiers ont été soigneusement choisis, les biens que vous leur transmettez peuvent éventuellement se retrouver dans une situation que vous n’aviez jamais envisagée.

C’est là que la planification successorale prend tout son sens.
Un testament peut faire beaucoup plus que simplement déterminer qui hérite : il peut prévoir certaines protections contre les créanciers, encadrer l’administration des biens, en échelonner la remise et, dans certaines situations, prévoir ce qu’il adviendra des biens au décès de votre héritier.

La véritable question n’est donc peut-être pas seulement :
« À qui souhaitez-vous léguer vos biens? »

Mais aussi :
« Que souhaitez-vous qu’il en advienne ensuite? »

Votre planification successorale répond-elle aux deux?

Crédit photo unsplash a Gabrielle Henderson

08/26/2026

🏠 VRAI OU FAUX? 🤔

« Lors d’une transaction immobilière, le notaire fait seulement signer les documents. »

❌ FAUX! Le rôle du notaire va bien au-delà de la signature! 🖋️

Avant de conclure une transaction, le notaire effectue plusieurs vérifications importantes, notamment :

- Vérification des titres de propriété
- Vérification du signataire
- Vérification de sa compréhension et de sa volonté
- Analyse du certificat de localisation
- Vérification et calcul des ajustements
- Préparation et signature de l’acte de vente et, s’il y a lieu, de l’acte hypothécaire
- Publication des actes au Registre foncier
- Conseil légal

Le notaire est là pour sécuriser votre transaction et protéger vos intérêts, afin que votre achat immobilier se déroule en toute tranquillité. 🏡

Le saviez-vous? 👇

Crédit a Annika Wischnewsky Unsplash

08/19/2026

Se marier, c’est romantique… mais avez-vous parlé de vos finances?

Un contrat de mariage est un outil juridique important qui permet aux conjoints de définir leur régime matrimonial et de protéger leurs intérêts financiers.

🏡 Déjà propriétaires?
💰 Des actifs importants?
👨‍👩‍👧‍👦 Des enfants d’une précédente union?

Selon votre situation, vous pouvez notamment choisir la séparation de biens ou la société d’acquêts. Le contrat peut également prévoir des clauses adaptées à vos besoins.

Et en cas de divorce, il peut contribuer à simplifier le partage des biens et éviter des conflits.
Parce que chaque couple est différent, l’important est de faire un choix éclairé.

Vous vous mariez prochainement? Nos notaires peuvent vous accompagner.

Crédit photo a Wedding Dreamz Unspash

08/12/2026

Pourquoi est-il important de protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise ?

La propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de brevets, de marques de commerce ou de droits d'auteur, est un actif précieux pour toute entreprise.

Protéger vos créations assure que personne ne peut les utiliser sans votre autorisation, renforçant ainsi votre avantage concurrentiel.

Un notaire peut vous guider dans les démarches de protection et de dépôt de vos droits de propriété intellectuelle.

Pour plus d'informations sur la protection de votre propriété intellectuelle, contactez notre équipe.

Crédit photo a Timmossholder unsplash

08/05/2026

Rétractation après une promesse d'achat et évaluation immobilière 🏠

Une promesse d'achat engage l'acheteur à respecter les termes du contrat. Si l'acheteur se rétracte sans motif légitime, il peut être tenu responsable des dommages, comme la perte d'autres opportunités de vente ou des frais supplémentaires. Consulter un notaire est essentiel pour évaluer les recours possibles et garantir que les clauses de la promesse protègent le vendeur.

En complément, obtenir une évaluation immobilière avant de mettre une propriété sur le marché est fortement recommandé. Cela permet de fixer un prix compétitif et de rassurer les acheteurs potentiels. Une évaluation fiable peut aussi être un atout lors des négociations.

Pour des conseils sur la rétractation d'une promesse d'achat et l'évaluation immobilière, contactez nos notaires. 📩

Crédit photo a Jennifer Kalenbergsur Unsplash

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