Novem Avocats Inc. - Novem Attorneys Inc.

Accueil
Canada
Laval, QC
Novem Avocats Inc. - Novem Attorneys Inc.

Appeler Itinéraire Site Web Contacter l'entreprise

Que vous ayez besoin de notre expertise en droit familial, en droit civil ou en droit des affaires,

10/20/2026

Intimidation à l’école: que se passe-t-il lorsqu’une situation est signalée? ⚖️

Lorsqu’un cas d’intimidation est porté à l’attention de l’école, celle-ci doit intervenir et prendre les mesures prévues dans son plan de lutte contre l’intimidation et la violence.

L’objectif? Assurer la sécurité et le bien-être de l’élève concerné, tout en intervenant auprès des personnes impliquées.

Vous vous questionnez sur les droits de votre enfant dans une telle situation? Notre équipe peut vous aider à y voir plus clair.

📩 [email protected]
📞 450 367-6675, poste 101

—

Bullying at school: what happens when a situation is reported? ⚖️

When a bullying situation is brought to the school’s attention, the school must take action and follow the measures set out in its anti-bullying and anti-violence plan.

The goal? To ensure the safety and well-being of the student involved while addressing the situation with everyone concerned.

Have questions about your child’s rights in such a situation? Our team can help you understand your options.

📩 [email protected]
📞 450 367-6675, ext. 101

10/13/2026

Est-ce que vos règles de travail sont claires pour vos employés?

Procédures, responsabilités, utilisation du matériel, gestion de l’argent ou des données… Une bonne documentation permet de savoir qui fait quoi et comment agir lorsqu’un problème survient.

En tant qu’employeur, mieux vaut prévenir que tenter de régler un conflit après coup.

Vous avez des questions sur vos obligations envers vos employés? Notre équipe peut vous accompagner.

📩 [email protected]
📞 450 367-6675, poste 101

—
Are your workplace rules clear to your employees?

To avoid unpleasant surprises, your workplace policies and expectations should be clear from the start.

Procedures, responsibilities, use of equipment, handling of money or data… Clear documentation helps establish who is responsible for what and what to do when an issue arises.

As an employer, it’s better to prevent a dispute than to deal with one after the fact.

Have questions about your obligations toward your employees? Our team can help.

📩 [email protected]
📞 450 367-6675, ext. 101

10/06/2026

Est-ce qu’une séparation doit obligatoirement se régler devant un juge? ⚖️

Lorsque la communication demeure possible, plusieurs avenues peuvent permettre aux ex-conjoints de trouver eux-mêmes des solutions : discussion, médiation, conciliation ou droit collaboratif.

L’objectif? S’entendre sur les enfants, les finances et le partage des biens tout en gardant un certain contrôle sur les décisions.

Et même lorsqu’une entente semble évidente, il est important de bien comprendre ses droits avant de la signer.

Vous envisagez une séparation? Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.

📩 [email protected]
📞 450 367-6675, poste 101

—
Does a separation have to be settled before a judge? ⚖️

When communication remains possible, several options can help former partners reach an agreement themselves, including discussion, mediation, conciliation, or collaborative law.

The goal? To reach an agreement regarding the children, finances, and division of assets while maintaining greater control over the decisions.

And even when an agreement seems straightforward, it is important to understand your rights before signing it.

Considering a separation? Our team can help guide you through the process.

📩 [email protected]
📞 450 367-6675, ext. 101

09/22/2026

Une succession ne se règle pas en un claquement de doigts. ❌

Recevoir un héritage ne signifie pas que les biens peuvent être distribués immédiatement.

Avant de procéder au partage, le liquidateur doit notamment faire le point sur les biens et les dettes de la succession, régler les obligations du défunt et s’assurer que les étapes nécessaires ont été complétées.

Pourquoi cette prudence? Parce qu’une distribution faite trop rapidement peut entraîner des complications pour les héritiers… et pour le liquidateur.

Vous êtes liquidateur d’une succession? Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.

📩 [email protected]
📞 450 367-6675, poste 101

-
An estate cannot be settled overnight. ❌

Receiving an inheritance does not mean that the assets can be distributed immediately.

Before distributing the estate, the liquidator must review the estate’s assets and debts, settle the deceased’s outstanding obligations, and ensure that all necessary steps have been completed.

Why the caution? Because distributing assets too quickly can lead to complications for both the beneficiaries and the liquidator.

Are you the liquidator of an estate? Our team can help guide you through the process.

📩 [email protected]
📞 450 367-6675, ext. 101

09/15/2026

Vous devez prendre une décision importante pour votre entreprise? Pensez à la documenter. ⚖️

Changement d’actionnaires, nomination d’un administrateur, modification importante dans l’entreprise…

Prendre une décision ne suffit pas toujours: certaines décisions corporatives doivent être formalisées et conservées dans les documents de la société.

Une bonne tenue des livres corporatifs permet de garder une trace claire de l’évolution de votre entreprise et d’éviter bien des complications plus t**d.

Votre entreprise a-t-elle une structure corporative à jour? Notre équipe peut vous aider!

📩 [email protected]
📞 450 367-6675, poste 101
-

Do you need to make an important decision for your business? Make sure to document it. ⚖️

A change in shareholders, the appointment of a director, a significant change within the company…

Making a decision isn’t always enough: certain corporate decisions must be formally documented and kept with the company’s records.

Keeping your corporate records up to date provides a clear record of your company’s evolution and can help prevent complications down the road.

Are your company’s corporate records up to date? Our team can help you!

📩 [email protected]
📞 450 367-6675, ext. 101

09/08/2026

Un contrat pas respecté… Quoi faire? ⚖️

Un contrat prévoit des obligations pour chacune des parties. Mais que faire lorsque l’autre partie ne respecte pas ce qui avait été convenu? Avant de penser immédiatement aux tribunaux, certaines étapes peuvent être envisagées:

◾ Communiquer avec l’autre partie pour tenter de régler la situation.
◾ Vérifier le contrat afin de bien comprendre vos droits et vos obligations.
◾ Envoyer une mise en demeure, lorsque la situation le justifie, pour demander formellement que l’obligation soit respectée.
◾ Tenter une négociation ou une entente afin de trouver une solution acceptable pour les deux parties.
◾ Envisager un recours judiciaire si aucune solution n’est possible.

Un contrat mal exécuté ne signifie pas nécessairement qu’un conflit doit se terminer devant les tribunaux. Dans plusieurs situations, une intervention au bon moment peut permettre de trouver une solution.

Vous avez un contrat qui n’est pas respecté? Notre équipe peut vous aider à évaluer vos options.

📩 [email protected]
📞 450 367-6675, poste 101

-
A Breach of Contract… What Should You Do? ⚖️

A contract sets out obligations for each party. But what happens when the other party fails to uphold their end of the agreement? Before immediately turning to the courts, there are several steps you can consider:

◾ Communicate with the other party to try to resolve the situation.
◾ Review the contract to make sure you understand your rights and obligations.
◾ Send a formal notice, when appropriate, to formally request that the obligation be fulfilled.
◾ Try to negotiate an agreement and find a solution that works for both parties.
◾ Consider legal action if no other solution can be reached.

A breach of contract does not necessarily mean that a dispute has to end up in court. In many situations, taking action at the right time can help resolve the issue.

Have you entered into a contract that is not being respected? Our team can help you assess your options.

[email protected]
450 367-6675, ext. 101

09/01/2026

À quel tribunal devez-vous vous adresser lors d’une séparation, selon votre type d’union?

Si vous n’arrivez pas à régler votre séparation à l’amiable, il faudra vous adresser au tribunal pour officialiser votre séparation. Le tribunal auquel vous pouvez faire une demande dépend de votre union.

Voici donc un petit guide pour vous aider à vous y retrouver:

◾Couples mariés: À la Cour supérieure
◾Couples en union civile: Au Tribunal unifié de la famille (TUF)
◾Couples en union parentale: Au Tribunal unifié de la famille (TUF)

Dans tous les cas, notre équipe demeure à votre disposition!

[email protected]
450 367-6675, poste 101

-
Which court has jurisdiction over your separation based on the type of relationship you are in?

If you're unable to resolve your separation amicably, you may need to apply to a court to formalize the process. The court with jurisdiction depends on your type of relationship.

Here's a quick guide:

◾ Married couples: Superior Court
◾ Civil union couples: Unified Family Court (UFC)
◾ Parental union couples: Unified Family Court (UFC)

Whatever your situation, our team is here to help guide you through the process.

[email protected]
450 367-6675, ext. 101

08/25/2026

Avec le retour des classes, vous vous demandez peut-être si votre enfant peut rester seul à la maison avant de partir pour l’école ou lorsque les cours sont terminés…

Au Québec, il n’existe pas d’âge légal pour laisser un enfant sans surveillance chez soi. Toutefois, les tribunaux peuvent évaluer la question d’une possible négligence. Il est important d’aiguiser son jugement en fonction de:

◾ L’âge de l’enfant
◾ Son degré de maturité et d’autonomie
◾ Son caractère

Et vous pouvez également vous appuyer sur les recommandations du Conseil canadien de la sécurité selon lequel:

À 10 ans , l’enfant responsable peut rester sans surveillance avant et après l’école ou un camp de jour. L’enfant doit par contre être capable d’avoir un contact facile avec une ou un adulte.

À 12 ans, l’enfant peut la plupart du temps rester sans surveillance pour une durée plus longue comme une journée complète (lors d’un congé pédagogique, par exemple).

Faites confiance à votre jugement et contactez des professionnels au besoin!

[email protected]
450 367-6675, poste 101

-
With the back-to-school season, you may be wondering whether your child can stay home alone before leaving for school or after classes end...

In Quebec, there is no legal minimum age at which a child can be left home alone. However, the courts may assess whether a situation amounts to neglect. When making this decision, it is important to consider:

◾ The child's age
◾ Their level of maturity and independence
◾ Their personality and ability to handle being alone

You can also refer to the Canada Safety Council's recommendations which state that:

At age 10, a responsible child may be left home alone before and after school or day camp, provided they can easily contact a trusted adult if needed.

At age 12, a child can generally stay home alone for longer periods, such as a full day (for example, on a pedagogical day or school holiday).

Trust your judgment, and don't hesitate to seek professional advice if you have questions.

[email protected]
450 367-6675, ext. 101

08/18/2026

Vous êtes la personne chargée de la liquidation de la succession d’un proche? Voici ce que ce rôle implique pour vous! ⬇️

◾Repérer le testament et vérifier s’il est valide.
◾Dresser un inventaire des biens, des dettes et des obligations de la succession.
◾Récupérer les actifs et administrer les biens de la succession jusqu’à leur distribution.
◾Payer les dettes, les impôts et les autres obligations de la succession.
◾Informer les héritiers et agir dans le meilleur intérêt de la succession.
◾Distribuer les biens aux héritiers conformément au testament ou aux règles prévues par la loi.
◾Conserver une administration rigoureuse et être en mesure de rendre compte de vos démarches.

La liquidation d'une succession comporte plusieurs responsabilités et peut parfois soulever des questions juridiques. N'hésitez pas à vous faire accompagner afin de remplir votre rôle en toute confiance.

[email protected]
450 367-6675, poste 101
-
Have you been appointed as the liquidator of a loved one's estate? Here's what this role involves ⬇️

◾ Locating the will and confirming its validity.
◾ Preparing an inventory of the estate's assets, debts, and liabilities.
◾ Collecting and managing the estate's assets until they are distributed.
◾ Paying the estate's debts, taxes, and other financial obligations.
◾ Keeping the beneficiaries informed and acting in the best interests of the estate.
◾ Distributing the estate's assets in accordance with the will or applicable law.
◾ Maintaining accurate records and being able to account for your administration of the estate.

Settling an estate comes with significant responsibilities and can sometimes raise complex legal questions. Don't hesitate to seek legal guidance to help you fulfill your role with confidence.

[email protected]
450 367-6675, ext. 101

08/12/2026

7 ans déjà! 🎉

Depuis maintenant sept ans, nous avons le privilège d'accompagner nos clients dans des moments importants de leur vie, de les conseiller et de défendre leurs droits avec une approche qui nous ressemble: humaine, transparente et rigoureuse.

Cette étape n'aurait pas été possible sans la confiance de nos clients, la collaboration de nos partenaires, le soutien de nos fournisseurs et l'engagement de toutes les personnes qui contribuent, de près ou de loin, à notre mission.

Nous avons déjà hâte de poursuivre cette mission à vos côtés pour les années à venir.

[email protected]
450 367-6675, poste 101

--

7 Years already! 🎉

For the past seven years, we have had the privilege of guiding our clients through important moments in their lives, providing legal advice and protecting their rights with an approach that reflects who we are: honest, transparent, and people-focused.

This milestone would not have been possible without the trust of our clients, the collaboration of our partners, the support of our suppliers, and the dedication of everyone who has contributed to our mission along the way.

We look forward to continuing to serve you for many years to come.

[email protected]
450 367-6675, ext. 101

Adresse

2840, Boulevard Saint-Martin Est, Bureau 108
Laval, QC
H7E5A1

Téléphone

+15148020754

Site Web

http://www.novemavocats.ca/

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Novem Avocats Inc. - Novem Attorneys Inc. publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.