06/02/2026
Formation professionnelle – L’arrêt Ahluwalia : un nouveau délit de violence entre partenaires intimes
10 juin
12:00 – 13:30
Association des juristes d'expression française de l'Ontario
𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞: 𝐋’𝐚𝐫𝐫𝐞̂𝐭 𝐀𝐡𝐥𝐮𝐰𝐚𝐥𝐢𝐚 : 𝐔𝐧 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐞́𝐥𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐢𝐦𝐞𝐬
Joignez-vous à une formation incontournable portant sur l’arrêt historique Ahluwalia c. Ahluwalia, 2026 CSC 16, dans lequel la Cour suprême du Canada a reconnu un délit autonome de violence entre partenaires intimes, marquant un tournant majeur dans l’évolution du droit canadien.
Cette décision redéfinit les recours disponibles pour les personnes survivantes de violence conjugale et transforme l’articulation entre le droit de la famille et le droit civil. Elle soulève également des enjeux importants liés à la preuve, aux dommages-intérêts, au contrôle coercitif ainsi qu’aux obligations professionnelles des praticien·nes du droit.
Cette formation gratuite permettra de mieux comprendre les implications juridiques, stratégiques et humaines de cette reconnaissance historique.
Au programme :
- Analyse approfondie de la décision Ahluwalia c. Ahluwalia
- Les recours civils et familiaux applicables en contexte de violence familiale
- Les incidences stratégiques sur les procédures familiales et civiles
- Les enjeux liés au contrôle coercitif et le calcul des dommages-intérêts
- Les meilleures pratiques pour intervenir de manière sécuritaire, humaine et efficace
🎙️ Notre modérateur du jour : Me Bruno Sharpe, Agent de projets Jurisource.ca
Le panel réunira :
- Me Geneviève Therrien, Caza Saikaley srl/LLP, avocate ayant plaidé la cause devant la Cour suprême du Canada
- Me Liliane Kalonji, Centre juridique pour femmes de l’Ontario, intervenante du milieu communautaire spécialisée en violence conjugale
- Me Marie-Hélène Godbout, BiG Law Mediation Boutique, avocate pratiquant en droit de la famille
Destinée aux avocat·es, aux professionnel·les de la justice, aux intervenant·es communautaires et aux étudiant·es. Cette discussion permettra de répondre à une question essentielle :
𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐝𝐚𝐩𝐭𝐞𝐫 𝐬𝐚 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐚̀ 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐢𝐦𝐞𝐬?
📅 Date : 10 juin 2026 - de 12 h à 13 h 30
📍Zoom
🎟️ https://www.ajefo.ca/evenement/formation-professionnelle-un-nouveau-delit-de-violence-entre-partenaires-intimes/