09/17/2021
Alors nous aurons un tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale au Québec. C’est pas rien!
Qu’est-ce que ce projet de loi va changer ?
Ce sera un changement de culture au sein de l'appareil judiciaire plus qu'une réforme législative.
Le Code criminel en lui-même demeurera le même. Les accusé.e.s conserveront les mêmes droits et les mêmes présomptions d’innocence. Le tribunal spécialisé ne prendra pas systématiquement parti du côté des survivant.e.s. Tout ça va rester pareil.
Ce qui va changer, c'est que le système va s'adapter.
On veut remettre les personnes survivantes au centre du processus. Un des objectifs est de s’assurer que le système soit mieux adapté à leurs besoins psychologiques et émotionnels. On mettra en place par exemple des mesures d’aide au témoignage, comme des salles adéquates pour accueillir les personnes survivantes et leurs familles où l’on s’assure qu’elles ne risquent pas de tomber nez à nez avec leurs agresseur.se.s.
Le projet de loi propose aussi d’offrir un meilleur accompagnement pour les survivant.e.s, de la dénonciation jusqu’à la sentence et de mieux former les juges sur le contexte social entourant le processus judiciaire pour qu’il soit moins traumatisant pour les survivant.e.s.
Dernière précision : bien que les mots «tribunal spécialisé» donnent l'impression d'un lieu physique, dans ce cas-ci on fait plutôt référence à l'implémentation d'un ensemble de mesures pour revoir la manière de recevoir les personnes survivantes dans les lieux existants.
On a hâte de voir l'impact de ces nouvelles initiatives 💜
