Emanuel Paciulli, Notaire & Conseiller Juridique

03/06/2025

Vous achetez une maison ? Votre notaire veille sur votre transaction, bien au-delà de ce que vous voyez.

Derrière chaque achat immobilier, le notaire effectue une multitude de vérifications pour sécuriser la transaction et protéger vos droits.

De l’analyse des documents à la publication de l’acte de vente, son rôle dépasse largement la simple signature. Découvrez tout ce que votre notaire fait pour vous, souvent à l’abri des regards.

Son travail en droit immobilier est comme la partie cachée de l’iceberg. Découvrez-la ici ! 🐧

02/20/2024

Qui s’occupera de vos biens en cas d’accident ou de maladie qui affecterait vos capacités? Le mandat de protection, anciennement appelé mandat en cas d’inaptitude, est un document juridique qui vous permet de le prévoir et de choisir la ou les personnes qui agiront pour vous si vous n’êt...

12/22/2023

📸 Look at this post on Facebook https://www.protegez-vous.ca/partenaires/chambre-des-notaires-du-quebec/comment-le-notaire-peut-il-vous-proteger-quand-vient-le-temps-d-acheter-la-maison-de-vos-reves?fbclid=IwAR21lCQGtluha0XyiBEdb1dWXf7ULVYiKCX0hMvSzd-z9OlB76JGB-Vup8M_aem_AQ0qtYI1_H6J6xXoDSm5519Jh2afePzLR_M_s64N_OiaQatDfYU1F62mqi-eHp4RWk8

Certains pensent que le rôle du notaire est uniquement de faire signer des documents lors de l’achat ou de la vente d’une propriété. Détrompez-vous! Son intervention est cruciale et contribue à protéger vos droits et votre patrimoine.

12/20/2023

Vous vivez avec votre conjoint et vos deux enfants de fait depuis plus de cinq ans, vous avez une vie tranquille et heureuse dans une maison unifamiliale achetée ensemble ?

Mais vous n'avez jamais pris le temps de faire rédiger un testament.

On vous explique dans cet article pourquoi ajouter «faire un testament» à votre liste des résolutions 2024 !
https://bit.ly/3DV2iat

10/13/2023

Un proche décède et vous êtes la personne de confiance qu’il a choisie pour liquider sa succession. Vous vous demandez en quoi ce rôle consiste ?

Le liquidateur doit s'assurer du bon déroulement de la succession en suivant ces étapes importantes [dans cet ordre] :

✏️ Obtenir le certificat de décès.
✏️ Trouver le dernier testament.
✏️ Fermer les comptes et ouvrir un compte pour la succession.
✏️ Faire des enregistrements aux différents registres.
✏️ Produire les déclarations de revenus.
✏️ Réaliser l’inventaire.
✏️ Réclamer les sommes dues.
✏️ Payer les dettes.
✏️ Réaliser un compte rendu et partager les biens.

La liquidation d’une succession est un processus délicat et complexe. Ça peut être TRÈS déstabilisant de gérer notre peine et toutes ces tâches. 💔

Se faire accompagner par le notaire dans ce contexte peut protéger les intérêts des différentes parties prenantes de la succession en s'assurant que la procédure imposée par la loi soit adéquatement exécutée.

09/20/2023

Notairelegal.com

Vous vous préparez à vendre votre maison ? N'oubliez pas de bien rédiger votre déclaration du vendeur.

Ce document a pour objectif de vous protéger d’une éventuelle réclamation de l'acheteur, sur des circonstances qu’il a mal perçues ou qu’on ne lui aurait pas correctement présentées.

On doit y trouver toute information qui pourraient influencer la décision d’achat, notamment :

🏡 L’état de la toiture, du chauffage, de la plomberie.
🏡 La présence d’infiltration d’eau.
🏡 La contamination du sol.
🏡 Les servitudes.
🏡 La présence de mérule, d’amiante, de radon, de pyrite.
🏡 La présence de vermine ou autres nuisances.
🏡 Les réparations qui ont été faites.
🏡 La présence d’une plantation de cannabis.
🏡 Le meurtre ou su***de d’un des occupants.

Lisez notre dernier article sur Protégez-Vous pour en savoir plus !
https://bit.ly/45P7bkd

01/18/2023

12/20/2022

notairelegal.com

09/22/2022

Lors d'une transaction immobilière, quel document vous informe sur :

👉🏻 Les limites exactes de l’emplacement que vous convoitez;
👉🏼 Les obligations affectant le terrain;
👉🏽 Le zonage;
👉🏾 Les empiètements;
👉🏿 La règlementation en vigueur ?

Le certificat de localisation !

Ce document émis par l'arpenteur géomètre décrit l’état actuel de la propriété.

Lisez cet article paru dans Le Journal de Montréal pour comprendre pourquoi ce document est important lors de l'achat de votre future propriété.
https://bit.ly/3xHS2SU

08/30/2022

Vous souhaitez acquérir un condo et vous vous demandez à quoi ressemble le budget annuel d'une copropriété ?

Sachez que ce budget inclut des frais annuels pour les opérations courantes comme :

💰 Les assurances bâtiment.
💰 Les frais de comptabilité.
💰 Les frais bancaire.
💰 La facture d'électricité des aires communes.
💰 Les frais d'entretien extérieur pour l'aménagement paysager, le contrat de déneigement, le nettoyage rue privée et/ou stationnements.

Mais aussi des dépenses non annuelles qui devront être comptabilisés dans les charges communes de la copropriété comme :

💰 Les frais pour évaluation du montant de l’assurance.
💰 Les frais pour tenue et révision du carnet d’entretien.
💰 Les frais pour l’étude du fonds de prévoyance.
💰 Les fonds de prévoyance.
💰 Les fonds d’auto-assurance.

Consultez ce site web sur la copropriété et apprenez-en plus sur comment ce budget est préparé, discuté et adopté! https://bit.ly/3cgAohD

🎁 On vous a même ajouté un modèle de budget prévisionnel.

08/16/2022

Seuls 22 % des Québécois de 25 à 50 ans qui vivent en union libre font de leur conjoint de fait leur héritier. Dans un Québec où le mariage demeure nettement moins populaire qu’à beaucoup d’autres endroits, cela peut avoir des conséquences appréciables sur la

07/07/2022

Vous finalisez l'achat de votre première maison et vous vous demandez qui va payer les frais de notaire pour cette transaction immobilière ?

Dans la promesse d'achat, on déterminera qui aura le choix du notaire pour effectuer la transaction. Mais en règle générale, chacune des parties assumera les honoraires liés aux vérifications effectuées pour son propre compte.

En principe, l'acheteur paie :
💰 Les honoraires liés au contrat de vente notarié.
💰 Les frais de publication.
💰 Les copies de l’acte, etc.

Et normalement, le vendeur paie :
💰 Les frais de quittance pour la radiation de son hypothèque.
💰 Les frais pour les vérifications d'usage dont il est responsable.

Lors de la vente d'un terrain, d'une maison ou d'un condo, le notaire est un conseiller juridique neutre qui agit autant pour le bien du vendeur que pour celui de l’acheteur.

Apprenez-en plus dans cet article.
https://bit.ly/3u5SrwD