03/26/2026
⚖ Le droit québécois reconnait explicitement que « les animaux ne sont pas des biens » mais plutôt « êtres sensibles [ayant] des impératifs biologiques » (art. 898.1 du Code civil du Québec). Cependant, le régime des biens leur est néanmoins applicable.
Il convient de dépasser ce statut juridique contradictoire, source de traitements injustes, pour octroyer la personnalité juridique à tous les êtres sentients, indépendamment de leur espèce. Les animaux ne sont pas des biens. Cessons de les traiter comme tels.
( 📖 - FR) https://www.google.com/search?q=https%3A%2F%2Ftheconversation.com%2Fles-animaux-et-le-droit-vers-une-remise-en-question-de-nos-categories-juridiques-270876&btnI (The Conversation via Google)