08/19/2026
Une déclaration de culpabilité signifie-t-elle nécessairement l’imposition d’une peine?
Pas toujours.
Dans son nouvel article, Me Juliette de Grandpré se penche sur l’absolution conditionnelle à la lumière d’une décision récente de la Cour du Québec.
Quels critères doivent être considérés? Quel poids accorder à la réhabilitation de l’accusé et à l’intérêt public?
👉 Découvrez son article « Absolution conditionnelle : exception ou principe? » : https://www.bernierfournieravocats.com/publications/2026/08/19/absolution-conditionnelle-exception-ou-principe/