08/25/2026
📣 𝗖𝗼𝘂𝗿𝘁𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗶𝗺𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝗲𝗿𝘀 : 𝗹𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝘃𝗲𝗿𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗺𝘂𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗺𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝗻𝗶𝗯𝗹𝗲𝘀
Depuis le 24 août 2026, plusieurs annexes obligatoires et formulaires de courtage sont accessibles dans leur version révisée.
Parmi les éléments à retenir, l’Annexe R – Immeuble résidentiel (AR) présente des libellés qui précisent davantage le mécanisme de ventilation et le calcul de la rétribution du courtier de l’acheteur.
👉 R2.5.1 ou R2.5.2 : quelle clause utiliser selon la situation?
Pour faciliter leur utilisation, l’OACIQ vous propose des mises en situation concrètes qui illustrent différents scénarios et permettent de mieux comprendre quelle clause utiliser selon le contexte.
🔎 Consultez les mises en situation :
https://www.oaciq.com/fr/titulaires-de-permis/formulaires-de-courtage/retribution-du-courtier-de-l-acheteur-dans-quels-contextes-utiliser-les-clauses-r251-et-r252/
Les nouvelles versions touchent également les formulaires liés au financement, aux déboursés et à la rétribution, aux bonifications, aux contre-propositions, aux modifications ainsi qu’à la location résidentielle.
À noter : les formulaires remplis et signés dans leur ancienne version avant le 24 août 2026 demeurent valides.