Les Échos Maritimes

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Le CEMCI cabinet juridique qui s’est donné pour mission principale la gestion des contentieux nés des conflits entre les opérateurs économiques et les autres acteurs du commerce maritime.

L’abandon du navire aux victimes.Avant l’adoption des conventions qui limitent la responsabilité de transporteur maritim...
30/12/2022

L’abandon du navire aux victimes.

Avant l’adoption des conventions qui limitent la responsabilité de transporteur maritime, L’abandon du navire aux victimes était une forme classique de limitation de la responsabilité du transporteur maritime dont le navire a causé un dommage à la suite de la faute du capitaine ou d’un marin. C’est tout le particularisme du droit maritime qui s’affiche à travers ce t’abandon du navire aux victimes car en droit commun, tout entrepreneur, s’il peut parfois protégé sa responsabilité par des clauses contractuelles, est en revanche totalement responsable à l’égard des tiers du dommage causé par son activité, dès lors que peut être relevé quelque élément source de la responsabilité : faute personnel, faute d’un préposé, Fait d’une chose sous la garde de l’entreprise.Il s’agit d’une responsabilité intégrale. Aujourd’hui l’abandon de navire aux victimes subsiste sous une forme plus nuancée, celle d’une limitation en valeur, laquelle se réalise par la constitution d’un fonds proportionnel au tonnage du navire, fond attribué aux victimes.

Le Chef de l’Autorité du Canal de Suez, l’Amiral Ossama Rabie, a annoncé le samedi passé dans un communiqué de presse, u...
21/09/2022

Le Chef de l’Autorité du Canal de Suez, l’Amiral Ossama Rabie, a annoncé le samedi passé dans un communiqué de presse, une augmentation des frais de transit pour tous les types de navires transitant le Canal de Suez au cours de l’année prochaine 2023.

Tous les types de navires transitant par le Canal de Suez, verrons au cours de l’année 2023, leurs frais de transit augmenter de 15%, à l’exception des vraquiers et des navires de croisière dont les frais de transit augmenteront de 10%, à condition que la mise en œuvre de l’augmentation prévue commence à partir de janvier, au début de l’année prochaine 2023.

D’après le communiqué, l’augmentation de ces frais est due à la hausse des prix de l’énergie, des tarifs de fret maritime et à la hausse des tarifs de location journaliers.

Commentant les raisons de l’augmentation des frais de transit pour les navires transitant le Canal, le Chef de l’Autorité a clarifié que la décision est le résultat de la poursuite continu de l’évolution des changements du marché dans le secteur du transport maritime, qui surveille en permanence l’augmentation des catégories d’affrètement quotidien pour la plupart des types de navires à des niveaux sans précédent et l’anticipation de leur poursuite au cours de l’année prochaine, citant l’augmentation des valeurs de location de pétroliers de 88% par rapport à la moyenne en 2021, ainsi que l’augmentation des valeurs de location de navires de Gaz Naturel Liquéfié) GNL( de 11% par rapport à la moyenne en 2021.

L’Amiral Rabie a ajouté que la détermination des redevances de transit du Canal de Suez dépend de plusieurs facteurs, notamment des prix moyens des tarifs de fret maritime pour les différentes catégories de navires, soulignant à cet égard, les augmentations importantes et successives que les tarifs de fret maritime ont enregistrés récemment, notamment les porte-conteneurs, par rapport à ce qu’ils étaient avant la pandémie de Covid-19, et son impact sur les compagnies maritimes réalisant des bénéfices d’exploitation élevés en 2023, à la lumière de l’impact continu de la crise mondiale de perturbation des chaînes d’approvisionnements et de la congestion des ports mondiaux, ainsi que de la fourniture des contrats de transport à long terme aux niveaux élevés par les lignes maritimes.

Le Chef de l’Autorité a clarifié l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur l’équation de calcul des redevances, où la hausse continue des prix du pétrole brut au-dessus de 90 dollars le baril, et la hausse des prix moyens du gaz naturel liquéfié au-dessus de 30 dollars/million d’unités thermiques, conduira à la hausse du prix moyen du carburant des navires, et augmentera ainsi l’épargne réalisée par le Canal de Suez par rapport aux autres voies alternatives.

L’Amiral Rabie a révélé l’inévitable nécessité d’augmenter les frais de transit, compte tenu des taux d’inflation mondiaux actuels de plus de 8 %, ce qui entraîne une augmentation des coûts d’exploitation et de maintenance et de la fourniture de services de navigation.

L’Amiral Rabie a affirmé la volonté de l’Autorité de mettre en vigueur une stratégie de tarification et de marketing équilibrée et flexible qui réalise les intérêts communs de l’Autorité et de ses clients. On prend en compte également les conditions économiques mondiales et leurs diverses variables grâce à des mécanismes clairs qui incluent l’estimation des frais de transit des navires en fonction de l’épargne réalisé aux navires transitant le Canal de Suez, en intégration avec les publications de navigation émises et renouvelées par l’Autorité selon les variables instantanées pour chaque catégorie de navires transitant, ce qui permet d’ajuster les frais de transit afin de permettre l’intervention efficace en cas de changement des conditions du marché maritime, avec lequel il est possible de fournir des services de navigation pour traverser le Canal selon une politique exemplaire qui assure le maintien du leadership du Canal et lui rend le meilleur choix, le plus rapide et le plus court pour les clients par rapport aux autres voies concurrentes.

Le Chef de l’Autorité a souligné que l’Autorité du Canal de Suez adopte plusieurs mécanismes pour s’assurer que ses politiques tarifaires suivent l’évolution du marché du transport maritime, et pour rendre le Canal de Suez plus attirant et moins coûteux par rapport aux voies concurrentes, en publiant des publications de navigation qui permettent des ajustements des politiques de frais de transit en cas de changement des conditions du marché maritime en offrant des incitations aux navires opérant sur des voies par rapport auxquelles le Canal de Suez ne réalise pas d’épargne convenable en leurs accordant des taux de réduction atteint 75 % des frais de transit normaux pour des périodes déterminées en fonction des exigences du marché. En plus, l’application des réductions accordées par le Comité permanent des longues lignes maritimes (voyage par voyage), qui s’élèvent à 74% des redevances conformément aux conditions du marché maritime au moment de la demande de remise du client, pour les navires opérant sur des voies où le Canal ne réalise pas d’économies proportionnelles aux redevances.

Le Chef de l’Autorité a conclu ses déclarations en soulignant l’effort constant de l’Autorité pour appuyer ses clients, gagner leur confiance, activer la communication avec eux et continuer les succès successifs obtenus par l’Autorité pour faire face aux différents défis et gérer les crises les plus dures à travers son histoire, en adoptant une stratégie ambitieuse visant à développer les services maritimes rendus aux navires transitant le Canal et en prenant toutes les mesures et les politiques permettant au Canal de Suez de jouer son rôle essentiel au service du mouvement commercial mondial.

Source: Africamarine

12/09/2022

Echos Maritimes

Le Président de la République, Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, a inspecté samedi 3 septembre 2022 les travaux de constructi...
12/09/2022

Le Président de la République, Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, a inspecté samedi 3 septembre 2022 les travaux de construction du port de pêche d’Elmina, dans le cadre de sa visite de travail de deux jours dans la région centrale.

Le projet, d’une durée de 30 mois, a débuté le 1er août 2020 après que le Président Akufo-Addo ait donné le coup d’envoi.

Le ministre des Transports, Kwaku Ofori Asiamah, a déclaré au président Akufo-Addo que le projet était actuellement achevé à 91 %, après l’achèvement de la construction de la brise-lames sud, de la brise-lames nord, des palplanches, du dragage, de l’affouillement et du labourage, et des travaux de remise en état.

Le ministre a révélé qu’à l’heure actuelle, les travaux d’infrastructure civile, y compris les bâtiments, les travaux de pavage, les routes et les constructions d’eaux pluviales, sont en cours et seront achevés dans les délais prévus.

Le projet de réhabilitation et d’expansion du port de pêche d’Elmina vise à construire des installations adéquates, des espaces d’accostage et à créer un accès maritime profond pour assurer la pérennité du port d’Elmina.

En outre, le projet renforcera la position d’Elmina sur les industries de la pêche et du sel et placera la ville au cœur des ambitions culturelles du gouvernement Akufo-Addo, faisant d’Elmina l’une des villes côtières les plus dynamiques du Ghana.

Dans l’ensemble, le projet permettra, premièrement, de moderniser les installations existantes telles que le bâtiment administratif, les cales, l’atelier et le dragage d’entretien du port existant.

Ensuite, le projet comprendra également la construction d’un nouveau port de pêche, avec un brise-lames principal et un mur de quai pour permettre aux grands bateaux de pêche de s’amarrer et de décharger en toute sécurité, une route d’accès au port et un entrepôt de stockage.

D’autres nouveaux travaux comprennent la construction d’un bâtiment administratif supplémentaire, d’un hangar pour le marché aux poissons, d’un hangar pour le raccommodage des filets de pêche, de deux (2) entrepôts frigorifiques/usines de glace, d’une nouvelle cale de halage pour les plus gros navires avec une zone de remise à neuf des bateaux, d’un bloc sanitaire et d’une crèche.

Le projet prévoit également des travaux de protection de la plage et du littoral, ainsi que la restauration de la zone située devant le château d’Elmina, afin de renforcer le tourisme.

Source & Photo : la Présidence, République du Ghana

Le Conseil des ministres ivoirien qui s’est tenu le mardi 6 septembre 2022 a adopté un décret portant autorisation de la...
12/09/2022

Le Conseil des ministres ivoirien qui s’est tenu le mardi 6 septembre 2022 a adopté un décret portant autorisation de la modification des statuts de la société d’Etat dénommée Port Autonome de San Pédro.

Cette modification, telle que prévue, confie au Port Autonome de San Pedro la réalisation des opérations d’exploitation rattachées aux activités portuaires de sa zone de compétence, notamment la gestion de la main-d’œuvre dockers et son utilisation par les entreprises de manutention ou de transit, conformément au décret n°2019-102 du 30 janvier 2019 portant statut particulier des dockers de Côte d’Ivoire.

Le Port Autonome de San Pedro qui a à sa charge l’ensemble des fonctions portuaires y compris les opérations d’exploitation, de services aux navires, d’entretien, du renouvellement et de l’extension des infrastructures portuaires à San Pedro, a dorénavant la gestion de la main-d’œuvre dockers. Un pas de plus qui vise à « Faire du Port de San Pedro un pôle de développement géostratégique de la Côte d’Ivoire et moteur de l’intégration régionale, avec des terminaux opérés dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) à l’horizon 2035».

Source: Maritimafrica

Bolloré Logistics a récemment signé un accord avec son partenaire stratégique Hapag-Lloyd pour promouvoir l’usage de bio...
12/09/2022

Bolloré Logistics a récemment signé un accord avec son partenaire stratégique Hapag-Lloyd pour promouvoir l’usage de biocarburant maritime et contribuer à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre liés aux opérations de transport. Cet accord, qui entre en vigueur dès le 1er septembre 2022, concerne 100 EVP de marchandises sur une base hebdomadaire et permettra une réduction d’environ 1 500 tonnes de CO2 sur tout la chaîne de valeur (Well-to-Wake¹) d’ici la fin de l’année 2022.

Depuis plusieurs années, Bolloré Logistics travaille en étroite collaboration avec les compagnies maritimes pour aider ses clients à réduire leur empreinte carbone. À ce jour, les biocarburants représentent les solutions les plus pertinentes en matière de décarbonation dans le secteur du transport maritime. Ils sont fabriqués à partir de matières premières durables telles que l’huile de cuisson usagée, divers déchets ou encore des lipides résiduels. Ceux-ci permettent de réduire les émissions de CO2 de plus de 85 % par rapport aux carburants fossiles.

Par ailleurs, ce partenariat vient renforcer les accords de longue date entre les deux partenaires ainsi que les engagements pris par Bolloré Logistics dans le cadre de son programme RSE « Powering Sustainable Logistics » à travers lequel l’entreprise s’est engagée à réduire de 30 % d’ici 2030 ses émissions de CO2 générées par ses opérations de transport. Cet objectif ambitieux, bien en deçà de la trajectoire 2°C, implique de placer une offre durable au cœur de la stratégie de l’entreprise.

Dans cette même logique, Bolloré Logistics avait annoncé en 2021 le lancement de SEAlternative : une offre basée sur l’utilisation de carburants alternatifs pour offrir à ses clients approche plus éco-responsable du transport maritime afin de réduire les émissions de carbone. Cette solution, proposée à prix coûtant, concerne les expéditions ponctuelles ou régulières effectuées par plusieurs transporteurs sur des routes géographiques spécifiques.

Communiqué de Presse : Bolloré Logistics

Unite annonce une grève de deux semaines au port de LiverpoolPublié le 05/09/2022 17:58 | Mis à jour le 05/09/2022 19:42...
12/09/2022

Unite annonce une grève de deux semaines au port de Liverpool
Publié le 05/09/2022 17:58 | Mis à jour le 05/09/2022 19:42
Après ceux de Felixstowe, c’est au tour des dockers de Liverpool, un important port à conteneurs du Royaume-Uni, d’annoncer une grève de deux semaines, du 19 septembre au 3 octobre, a fait savoir le syndicat Unite le vendredi 2 septembre.

Plus de 560 dockers ont prévu de débrayer pour demander des hausses de salaire, dans un contexte d’inflation galopante outre-Manche. « La grève va gravement perturber le transport maritime et routier à Liverpool et dans les environs », prévient le syndicat dans un communiqué.

Selon Unite, les dockers ont refusé une hausse de salaire de 7 % proposée par le gestionnaire du port Mersey docks and harbour compagny (MDHC), insuffisante selon eux au vu de l’inflation qui pourrait atteindre 13 % cette année. Ils accusent également MDHC de ne pas avoir respecté un accord salarial de 2021 qui prévoyait la révision des salaires.

Peel ports, la maison mère de MDHC, indique de son côté avoir fait une offre salariale de 8,3 % en plus d’une augmentation de 4,5 % en 2021. « Notre offre salariale est bien supérieure à la moyenne nationale […] compte tenu de la stagnation du marché des conteneurs, des pressions économiques mondiales, du conflit en Ukraine et des perturbations du transport maritime mondial », a déclaré David Huck, directeur d’exploitation de Peel ports, dans un communiqué.

Cette grève, après celle de Felixstowe qui s’est terminée la semaine dernière, risque de perturber un peu plus la chaîne logistique britannique alors que commence une intense saison pour les importateurs qui s’approvisionnent pour la période de Noël.

Source: Royaume-UniShipping Syndicat Mdhc Peel Ports Greve Social Salaires Inflation Unite

Un logiciel avancé réduit à zéro les dommages causés par les rafales de vent chez APM Terminals MedPort Tangier.Avec les...
07/09/2022

Un logiciel avancé réduit à zéro les dommages causés par les rafales de vent chez APM Terminals MedPort Tangier.

Avec les changements climatiques, la fréquence et la gravité des rafales de vent qui frappent les installations d’APM Terminals dans le monde entier ont augmenté de manière significative. APM Terminals a réagi en développant un logiciel avancé, qui utilise l’intelligence artificielle, pour prédire avec précision les événements météorologiques et aider les terminaux à se préparer aussi efficacement que possible. En 2021, le logiciel a permis de réduire à zéro les incidents de renversement de conteneurs dans son terminal de Tanger.

Avec le potentiel de renverser des piles de conteneurs, les rafales de vent peuvent causer de graves dommages aux équipements du terminal, aux conteneurs et à leur contenu. La chute de conteneurs représente clairement un risque massif pour la sécurité et entraîne des coûts économiques énormes pour le terminal et ses clients. Les opérations de déblaiement sont coûteuses, complexes et dangereuses, et peuvent entraîner des retards importants dans la chaîne d’approvisionnement.

Ce n’est pas la première fois qu’APM Terminals MedPort Tanger subit des dommages dus à des vents violents. Mais la gravité d’un événement survenu en 2020 a convaincu l’équipe dirigeante du terminal qu’il fallait faire davantage pour protéger à la fois les personnes et les opérations. Pas seulement à Tanger, mais dans l’ensemble d’APM Terminals, où les conteneurs sont de plus en plus souvent renversés.

La sécurité par les données
Pour résoudre le problème, le terminal a fait appel à des experts en météorologie, en aérodynamique, en solutions informatiques intégrées et à des opérateurs de terminal expérimentés. Pendant six mois, le groupe de travail a développé et testé un logiciel très avancé qui utilise 18 capteurs sur place.

qui utilise 18 capteurs sur site pour établir des prévisions de vent très détaillées et prédire exactement quels conteneurs sont à risque à tout moment. Il présente les données dans un tableau de bord simple et intuitif.

Une intelligence artificielle
L’outil de résilience au vent qui en résulte est alimenté par un moteur d’IA intelligent qui fournit des prévisions beaucoup plus précises de la vitesse et de la direction du vent au terminal et alerte automatiquement les utilisateurs lorsque les critères de vitesse du vent prédéfinis sont prévus d’être dépassés.

Aucun conteneur renversé
Le système a été mis en service au terminal MedPort Tanger en juillet 2021 et a déjà fait ses preuves. Pas un seul conteneur n’a été renversé depuis, même si la vitesse du vent a dépassé 25 m/s à plusieurs reprises. Et le terminal n’a plus besoin de déplacer qu’une vingtaine de conteneurs pour chaque alerte au vent, contre 800 auparavant.

Source : APM Terminals

Hapag-Lloyd commence à installer des dispositifs de suivi sur sa flotte de conteneurs secs.Hapag-Lloyd a franchi la prem...
04/09/2022

Hapag-Lloyd commence à installer des dispositifs de suivi sur sa flotte de conteneurs secs.

Hapag-Lloyd a franchi la première étape de son grand projet visant à équiper l’ensemble de sa flotte de conteneurs secs de dispositifs de suivi en temps réel. Les premiers de ces dispositifs IoT sont en train d’être installés sur des conteneurs secs au dépôt CMR de Wilhelmsburg, un quartier de la ville natale de la compagnie maritime, Hambourg. Dans les semaines et mois à venir, les installations commenceront dans d’autres dépôts de conteneurs sélectionnés en Europe du Nord et du Sud, en Asie et au Moyen-Orient. Au cours de l’année prochaine, jusqu’à 200 dépôts dans le monde entier participeront à l’installation de 1,6 million de ces dispositifs sur des conteneurs standard. Il est prévu que la grande majorité des conteneurs secs de Hapag-Lloyd soient équipés de ces dispositifs d’ici à la fin de 2023.

Les dispositifs de suivi seront capables de transmettre des données en temps réel à partir de chaque conteneur et de rendre ainsi les chaînes d’approvisionnement plus transparentes et plus efficaces. Ils peuvent, par exemple, fournir des données de localisation basées sur le GPS, mesurer la température ambiante à l’intérieur du conteneur et surveiller les chocs soudains qu’il subit. Les dispositifs intègrent les dernières technologies de récupération de l’énergie et des techniques de faible consommation d’énergie afin de garantir une durée de vie ultra longue avec une transmission de données à haute fréquence.

Les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de la CEDEAO adoptent l’Acte additionnel relatif au transfert des ...
04/09/2022

Les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de la CEDEAO adoptent l’Acte additionnel relatif au transfert des personnes soupçonnées de piraterie et de leurs biens associés et/ou des éléments de preuve en vue de poursuites judiciaires.

Lors de la 61ème session ordinaire de l’Autorité des chefs d’Etat et de gouvernement, le dimanche 03 juillet 2022, à Accra, au Ghana, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté l’Acte additionnel relatif au transfert des personnes soupçonnées de piraterie et de leurs biens associés et/ou des éléments de preuve en vue de leur poursuite entre les Etats membres. Dans un communiqué de l’Autorité, l’adoption de cet acte vise à renforcer les progrès réalisés dans la sécurisation du domaine maritime de la région contre les actes de piraterie.

Au cours de la dernière décennie, la région du Golfe de Guinée a été à l’épicentre des discussions mondiales sur la sécurité maritime en raison des incidents de piraterie enregistrés dans la région. En 2013, les dirigeants des États membres de la CEDEAO, de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et de la Commission du Golfe de Guinée (CGG), ont répondu à cette menace en adoptant le Code de conduite de Yaoundé afin de fournir un cadre visant à faciliter la coopération au niveau régional pour prévenir et poursuivre la piraterie et d’autres activités illégales dans les eaux du Golfe de Guinée. Conformément à ce cadre, plusieurs initiatives ont été prises aux niveaux bilatéral et multilatéral pour supprimer la piraterie dans le domaine maritime de la région. Malgré ces efforts, plusieurs facteurs tels que l’absence de cadres juridiques maritimes solides dans les États du Golfe de Guinée pour poursuivre les actes de piraterie ont considérablement sapé ces efforts. À ce jour, seuls quelques pays comme le Cabo Verde, le Togo, le Nigeria, le Sénégal et le Liberia ont criminalisé la piraterie et établi une juridiction universelle conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, afin de poursuivre les actes de piraterie. Cette situation explique invariablement les très rares poursuites réussies dans la région au cours de la dernière décennie, comme les poursuites pour piraterie du Hailufeng II et du G Dona 1 enregistrées respectivement au Nigeria et au Togo.

Pour relever ce défi et renforcer la coopération régionale, la CEDEAO, en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a élaboré l’Acte additionnel relatif aux conditions de transfert des personnes soupçonnées d’avoir commis des actes de piraterie et de leurs biens et/ou preuves associés entre les États membres de la CEDEAO, avec le soutien de l’Union européenne (UE) dans le cadre du projet « Soutien à la sécurité maritime intégrée en Afrique de l’Ouest (SWAIMS) ».

La loi sert à faciliter le transfert des personnes soupçonnées de piraterie et des biens et/ou preuves qui leur sont associés vers les États membres disposant du cadre juridique approprié pour assurer la « fin légale » des poursuites contre la piraterie, tout en garantissant le respect du droit international des droits de l’homme applicable, y compris le traitement des personnes soupçonnées ou transférées, ainsi que l’inclusion d’une disposition sur la peine de mort pour garantir qu’aucune personne transférée ne soit condamnée à mort pour des actes de piraterie.

Suite à l’adoption réussie de l’Acte additionnel, la CEDEAO et l’ONUDC ont lancé le processus d’élaboration des dispositions d’application, sous la forme de procédures opérationnelles standard (POS), afin d’assurer la mise en œuvre réussie de l’Acte parmi les États membres. Les POS couvriront essentiellement trois (3) aspects, la phase du processus de transfert à partir du moment où l’Etat d’envoi/l’Etat d’arrestation a pris la décision positive de transférer les personnes suspectées de piraterie, jusqu’à la phase des procédures préliminaires et enfin la phase du procès principal et des procédures d’appel. Dans le cadre du processus de développement des POS, des évaluations de l’état du droit de la chaîne de justice pénale de certains Etats membres de la CEDEAO qui ont été identifiés comme des Etats récepteurs potentiels dans le cadre de cet accord de transfert régional sont en cours.

La CEDEAO et l’UNODC se réjouissent des efforts continus pour renforcer la coopération régionale en réponse à la piraterie et aux autres crimes maritimes.

Conformément à sa vision stratégique pour le Nigéria, l’UNODC continuera à soutenir le gouvernement nigérian dans sa lutte efficace contre la criminalité maritime.

Source : UNODC

Avant d’étudier les conventions internationales qui régissent les activités maritimes, nous allons faire un tour d’horiz...
04/09/2022

Avant d’étudier les conventions internationales qui régissent les activités maritimes, nous allons faire un tour d’horizons des textes internationaux qui régissent la douane.

Les conventions douanières sont celles qui concernent par nature même le
commerce extérieur. L'OMD en a élaboré un grand nombre touchant à des matières diverses.
1.
La Convention ATA du 06 décembre 1961

• Objet : ATA est une contraction de la formule française
«admission temporaire » et de celle anglaise de « temporary
admission». La convention permet aux chambres de commerce de vendre les carnets AT A pour faciliter la déclaration des marchandises à l'export comme à l'import sans
perception de droits et taxes car elles sont sous régime
temporaire.
• Statut actuel : La convention est entrée en vigueur depuis le 30
juillet 1963 avec plus de 60 ratifications dont seulement une
dizaine de pays africains.
• Intérêt pour les chargeurs africains : Avec les associations nationales agréées par la douane, le système ATA permet d'offrir une garantie internationale gérée par le Bureau
international des chambres de commerce (BICC).
•Recommandation : une plus grande ratification de ce texte est
souhaitable notamment par les pays de I'OMAOC.

2. La Convention douanière relative au conteneur du 02 décembre 1972

Objet : Il s'agit de faciliter le transport international par conteneurs par l'établissement de normes appropriées de construction de ces engins modernes. Ainsi, un système d'agrément est prévu avec des facilités d'admission temporaire et
de réparation.

• Statut actuel : Le texte est entré en vigueur le 6 décembre 1975 et
selon le dernier état publié par I'OMD le 30 juin 2008, il y aurait
36 Etats parties dont seulement 4 africains à savoir l'Algérie, le
Burundi, le Libéria et le Maroc, ce qui est dérisoire.

Intérêt pour les chargeurs africains : Une correcte application de la convention permet d'agréer des conteneurs de manière à faire
voyager les marchandises concernées sous scellement douanier.

• Recommandation : Une plus grande ratification de ce texte est
souhaitée notamment par les pays de I'OMAOC.

3. La Convention sur le système harmonisé du 14 juin 1983
(OGEFREM)

Objet : Le système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises dit « système harmonisé » ou « SH » consiste dans
une nomenclature internationale instituée par I'OMD et relative
aux marchandises identifiées par un code à 6 chiffres.

Statut actuel : La convention est entrée en vigueur le 1er janvier
1988 avec 134 parties selon le dernier état publié par I'OMD dont
pas moins de 35 pays africains. C'est dire que cette convention est
bien suivie en Afrique.
• Intérêt pour les chargeurs africains : Le texte permet d'élaborer
les tarifs douaniers et de tenir des statistiques commerciales internationales en même temps qu'elle facilite l'harmonisation des régimes douaniers et des procédures commerciales.

Recommandation : Maintenir la tendance actuelle en améliorant
l'application effective du texte.
4.
La Convention d'Istanbul du 26 juin 1990

Objet : Elle vient compléter celle de 1961 dite Convention ATA.
En effet, alors cette dernière se limite au carnet AT A, la
convention d'Istanbul avec un domaine bien plus large à travers
ses 13 annexes.
• Statut actuel : elle est entrée en vigueur le 27 novembre 1993 avec
plus
de 50 parties contractantes dont 6 africains parmi lesquels seuls le Mali et le Nigéria sont membres de I'OMAOC.
• Intérêt pour les chargeurs africains : idem pour ATA.

Recommandation : les pays de I'OMAOC devraient ratifier ce
texte.

5.
La Convention de Kyoto révisée du 26 juin 1999

Objet : La convention internationale pour la simplification et
l'harmonisation des régimes douaniers a été adoptée le 18 ami
1973 puis amendée le 26 juin 1999. Elle permet de réduire les
disparités dans les procédures douanières appliquées à l'échelle
nationale. Ainsi, ses 31 annexes techniques permet de normer les
procédures et activités douanières.

Statut actuel : La convention révisée est entrée en vigueur le 3
février
2006 et lie au moins 59 parties dont 12 africains avec comme membres de I'OMAOC, la RDC et le Sénégal.

• Intérêt pour les chargeurs africains : L'application généralisée de
dispositions douanières standard est bien sûr à l'avantage du
chargeur.
• Recommandation : une ratification plus importante par les pays
africains.

Quels rôles jouent les conventions internationales dans le transport international de marchandises ?«conventioninternati...
01/09/2022

Quels rôles jouent les conventions internationales dans le transport international de marchandises ?

«convention
internationale » est une des catégories de la notion «d'instrument
international» qui recouvre aussi d'autres concepts qui n'ont pas tous le
même régime juridique. Parmi ceux-ci on peut retenir entre autres :

Le Traité qui est assimilé à la convention mais avec cette particularité
qu'il contient des obligations dont les Etats sont directement
débiteur; alors que l'application des règles matérielles d'une
convention concerne les particuliers ;
• Les lois - types
notamment celles fréquemment élaborées par la
CNUDCI qui servent simplement de référence aux Etats désirant
réformer leur législation dans un secteur précis et qui peuvent s'en
inspirer. Ce fut le cas de I'OHADA qui, lorsqu'il s'est agi d'élaborer
un acte uniforme sur l'arbitrage adopté le 11 avril 1999, s'est très
largement inspiré de la loi type de la CNUDCI du 21 juin 1985 sur
l'arbitrage commercial international ;
• Les usages
commerciaux internationaux qui constituent une des
sources essentielles du droit du commerce international du fait leurs
nombreux avantages par rapport aux conventions, avantages tenant
notamment à leur souplesse, leur origine professionnelle, leur facile
adaptabilité etc ... à ce titre, il faut mentionner, en particulier, les
INCOTERMS, les Règles et usances uniformes en matières de crédit
documentaire (RUU) etc ...
• Les normes de droit communautaire tels les actes uniformes de
I'OHADA, les Règlements de I'UEMOA ou de la CEMAC. Ces textes
se
caractérise par leur primauté sur toute autre norme et s'appliquent directement dans les Etats membres sans ratification ou
autre procédure interne ;

Les conventions sont élaborées
par les plénipotentiaires des Etats dans le
cadre d'organisations internationales chargées, entre autres, de
l'harmonisation des normes applicables au commerce international, il
s'agit notamment de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et
le Développement (CNUCED), de la Commission des Nations Unies pour le
Droit Commercial International (CNUDCI) et de l'Organisation Maritime
Internationale (OMI) pour le secteur maritime, de l'Organisation de
l'Aviation Civile Internationale (OACI) pour l'aérien, de l'Organisation
Mondiale des Douanes (OMD)
pour la douane, de l'Institut international
pour l'unification du droit (UNIDROIT) pour le droit privé international
en général etc ............ .

Dans les prochaines publications, nous allons étudier l’ensemble des conventions qui ont été élaborés par les organisations internationales ci dessus cité.

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