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En matière de contrat, le Dol, l'erreur et la violence sont les vices du................?
23/05/2024

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Sujet : le régime de l'absence en droit.
21/04/2024

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Qu'est ce que le syllogisme Juridique ???
19/04/2024

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13/04/2024

Que signifie le sigle ""OHADA"" ??

12/04/2024

Dans le langage Juridique, comment appelle t-on un fou ???

Bonjour comment allez vous chers Juristes 👋?
08/04/2024

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⚖️ ⚖️✅ 𝗟’𝗲𝘀𝗰𝗿𝗼𝗾𝘂𝗲𝗿𝗶𝗲L’escroquerie est une infraction d’astuce car la chose est soustraite de façon non violente. Il y ...
07/04/2024

⚖️ ⚖️
✅ 𝗟’𝗲𝘀𝗰𝗿𝗼𝗾𝘂𝗲𝗿𝗶𝗲
L’escroquerie est une infraction d’astuce car la chose est soustraite de façon non violente. Il y a escroquerie lorsque qu'une personne se fait remettre un bien, de l'argent ou se fait fournir un service en utilisant la tromperie. La victime donne son bien ou son argent volontairement.

L’infraction d’escroquerie est une infraction de droit commun codifiée à l’article 613-1 du Code pénal qui dispose que : « Est coupable d'escroquerie quiconque, soit en faisant usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit en abusant d'une qualité vraie, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour tromper une personne physique ou morale et la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’autrui, à remettre des fonds, des valeurs, des données informatiques ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».

✴️ 𝗟’𝗲́𝗹𝗲́𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗺𝗮𝘁𝗲́𝗿𝗶𝗲𝗹
🔘 𝗟𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝗲́𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗼𝗺𝗽𝗲𝗿𝗶𝗲
L’escroquerie peut se réaliser par quatre moyens différents. En pratique, l’auteur de l’escroquerie peut cumuler les quatre moyens suivants :
👉 𝗟’𝘂𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗱’𝘂𝗻 𝗳𝗮𝘂𝘅 𝗻𝗼𝗺 : Utiliser un faux nom c’est faire usage d’un nom qui n’est pas le sien. Soit on usurpe le nom d’un tiers, soit on invente un nom totalement fictif ou imaginaire. L’usage d’un faux est donc un mensonge déterminé. La particularité est que le mensonge à lui seul est suffisant pour caractériser l’élément matériel. Exemple : constitue le délit d’escroquerie, le fait de changer de nom en vue de faire croire à sa solvabilité.
👉 𝗟’𝘂𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗳𝗮𝘂𝘀𝘀𝗲 𝗾𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ : Faire l’usage d’une fausse qualité c’est usurper un état ou un titre et faire état d’une qualité professionnelle que l’on n’a pas. Par exemple, l’auteur de l’escroquerie peut se présenter comme un gérant de société, un expert-comptable ou encore un avocat. Là encore, le mensonge à lui seul est suffisant.

𝗘𝘁𝘂𝗱𝗶𝗮𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 : 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗿𝗲̂𝘃𝗲 𝗲𝘁 𝗿𝗲́𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́, 𝗹'𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 𝗮̀ 𝗹'𝗮𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝗖𝗿𝗼𝗶𝗿𝗲, 𝗼𝘂𝗶, 𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗮𝗴𝗶𝗿 𝗮𝘂𝘀𝘀𝗶 !Toi, étudiant en droit, t...
06/04/2024

𝗘𝘁𝘂𝗱𝗶𝗮𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 : 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗿𝗲̂𝘃𝗲 𝗲𝘁 𝗿𝗲́𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́, 𝗹'𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 𝗮̀ 𝗹'𝗮𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻

𝗖𝗿𝗼𝗶𝗿𝗲, 𝗼𝘂𝗶, 𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗮𝗴𝗶𝗿 𝗮𝘂𝘀𝘀𝗶 !

Toi, étudiant en droit, tu rêves de devenir un juriste exemplaire, un défenseur des droits, un artisan de la justice. Mais face à l'immensité de la tâche, le doute s'installe.
𝗘𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗲𝘀𝘁 𝘃𝗿𝗮𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗺𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿𝗲 𝗳𝗶𝗹𝗶𝗲̀𝗿𝗲 ?
N'est-elle pas réservée à une élite, à ceux qui "peuvent" et non à ceux qui "veulent" ?

𝗡𝗲 𝘁𝗲 𝗹𝗮𝗶𝘀𝘀𝗲 𝗽𝗮𝘀 𝗯𝗲𝗿𝗻𝗲𝗿 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗹𝗶𝗰𝗵𝗲́𝘀 !
Le droit n'est pas une image stérile, il est une force vive qui se construit par l'engagement et l'action. 𝗖𝗲𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁𝘀, 𝗰𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗶̂𝘁𝗿𝗲𝘀, 𝗰𝗲𝘀 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 𝗾𝘂𝗶 𝘁'𝗶𝗻𝘀𝗽𝗶𝗿𝗲𝗻𝘁, 𝗻'𝗼𝗻𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗶𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘂𝗿 𝘀𝘁𝗮𝘁𝘂𝘁 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗮 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗺𝗽𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻. Ils ont cru, oui, mais ils ont surtout agi, avec persévérance et audace.

𝗔𝗹𝗼𝗿𝘀, 𝗹𝗲̀𝘃𝗲-𝘁𝗼𝗶 𝗲𝘁 𝗮𝗴𝗶𝘀 ! Fais le ménage dans tes affaires, physiques et morales. Entoure-toi de personnes positives et ambitieuses. Organise ton temps et fixe-toi des objectifs clairs.
𝗡'𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝗱𝘀 𝗽𝗮𝘀 𝗾𝘂𝗲 𝗹'𝗼𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁𝘂𝗻𝗶𝘁𝗲́ 𝘁𝗲 𝘁𝗼𝗺𝗯𝗲 𝗱𝗲𝘀𝘀𝘂𝘀, 𝘃𝗮 𝗹𝗮 𝗰𝗵𝗲𝗿𝗰𝗵𝗲𝗿 !

𝗗𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝘀𝗼𝘂𝗿𝗰𝗲𝘀 𝗴𝗿𝗮𝘁𝘂𝗶𝘁𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗮̀ 𝘁𝗮 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻. Sites internet, tutoriels, bibliothèques : le monde du savoir est à portée de clic. 𝗣𝗿𝗲𝗻𝗱𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗰𝗶𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝘁𝗼𝗻 𝗽𝗼𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹 𝗲𝘁 𝗲𝘅𝗽𝗹𝗼𝗶𝘁𝗲-𝗹𝗲 𝗮̀ 𝗳𝗼𝗻𝗱 !

𝗗𝗶𝗲𝘂 𝗮𝗶𝗱𝗲 𝗰𝗲𝘂𝘅 𝗾𝘂𝗶 𝘀'𝗮𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗲𝘂𝘅-𝗺𝗲̂𝗺𝗲𝘀.
Aie foi en ton destin, mais n'oublie pas que la réussite ne se résume pas à la prière. 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗱𝘂𝗿, 𝘀𝗼𝗶𝘀 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗲́𝘃𝗲́𝗿𝗮𝗻𝘁, 𝗲𝘁 𝘁𝘂 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗶𝗻𝗱𝗿𝗮𝘀 𝘁𝗲𝘀 𝗼𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀.

𝗡𝗲 𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗽𝗮𝘀 𝗱𝗲 𝗿𝗲̂𝘃𝗲𝗿, 𝗳𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝘀 𝗿𝗲̂𝘃𝗲𝘀 𝘂𝗻𝗲 𝗿𝗲́𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́.

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