29/04/2026
⚠️ “Beaucoup d’entrepreneurs découvrent trop t**d qu’un bon contrat ne se gagne pas au moment du conflit… mais au moment de la rédaction.”
Et l’une des clauses les plus négligées pourtant les plus puissantes est la clause d’arbitrage.
C'est une arme de sécurité juridique.
Dans un contrat commercial, la clause d’arbitrage est une disposition par laquelle les parties acceptent de ne pas saisir directement les tribunaux étatiques en cas de litige.
Elles choisissent plutôt de confier le conflit à un ou plusieurs arbitres.
Dans l’espace OHADA, cette pratique est pleinement reconnue et encadrée, notamment par l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage.
Cette clause est stratégique pour les entrepreneurs du fait de :
✔️ la rapidité de résolution des litiges
Les procédures arbitrales sont souvent plus rapides que les juridictions classiques.
✔️ la confidentialité du conflit
Contrairement aux tribunaux publics, l’arbitrage protège les secrets d’affaires, les contrats et l’image de l’entreprise.
✔️ de l'expertise des décideurs
Les arbitres sont souvent des spécialistes du droit des affaires, capables de comprendre la réalité économique du contrat.
✔️ de la neutralité juridique
Dans les relations internationales ou entre partenaires de pays différents, l’arbitrage évite les conflits de juridiction.
L’erreur que font beaucoup d’entrepreneurs c'est de :signer un contrat sans clause d’arbitragepenser qu’un litige est “improbable”croire que les tribunaux suffisent toujoursignorer les délais longs et les coûts des procédures judiciaires classiques
Et quand le conflit survient, ils subissent le système au lieu de le contrôler.
En droit OHADA, anticiper vaut mieux que réparer
Un bon contrat ne se défend pas au tribunal… il se sécurise dès sa rédaction.
La clause d’arbitrage n’est pas une option secondaire.
C’est un outil de protection stratégique pour toute entreprise sérieuse.
KJM Le Juriste