LEXEL Avocats

28/06/2024

https://www.justice-en-ligne.be/Le-velo-electrique-n-est-pas-un

Un vélo électrique est-il un « véhicule » au sens de la législation relative à l'assurance RC auto ? La Cour de justice de l'Union européenne a fourni

25/01/2024

Le cabinet LEXEL Avocats ouvre ses portes à des collaborateurs passionnés et talentueux. Si vous souhaitez évoluer au sein d'une équipe juridique dynamique et participer à notre développement, postulez dès maintenant pour nous rejoindre !

20/10/2022

Avis aux propriétaires : les expulsions vont être suspendues en Wallonie !

https://www.lexel.be/proprietaires-suspension-des-expulsions-vu-la-crise-energetique/

15/10/2022

Dernier de nos 3 articles sur la garantie de conformité.

Le législateur facilite la charge de la preuve pour le consommateur en faisant passer de 6 mois à 2 ans la présomption que le vice existait au moment de la délivrance du bien.

https://www.lexel.be/la-fin-de-la-regle-des-6-mois-dans-la-garantie-de-conformite/

12/10/2022

Rappel des règles en matière de garantie de conformité des biens de consommation (garantie légale de 2 ans ou de minimum 1 an pour les biens d’occasion).

https://www.lexel.be/garantie-de-conformite-pour-le-consommateur-deux-ans/

04/09/2022

Les biens de consommation contenant des éléments numériques doivent désormais être durables et prévoir des mises à jour.

https://www.lexel.be/droits-du-consommateur-vente-de-biens-comportant-un-element-numerique

02/07/2022

De nouvelles règles pour les trottinettes électriques sont entrées en vigueur le 1er juillet

👇
https://www.lexel.be/trottinettes-electriques-regles-code-de-la-route/

21/06/2022

Un employeur peut-il donner un « contre-préavis » à son travailleur démissionnaire ?

https://www.lexel.be/lemployeur-peut-il-donner-un-contre-preavis-apres-la-demission-remise-par-son-employe/