LEXEL Avocats

28/06/2024

https://www.justice-en-ligne.be/Le-velo-electrique-n-est-pas-un

Un vélo électrique est-il un « véhicule » au sens de la législation relative à l'assurance RC auto ? La Cour de justice de l'Union européenne a fourni

25/01/2024

Le cabinet LEXEL Avocats ouvre ses portes à des collaborateurs passionnés et talentueux. Si vous souhaitez évoluer au sein d'une équipe juridique dynamique et participer à notre développement, postulez dès maintenant pour nous rejoindre !

20/10/2022

Avis aux propriétaires : les expulsions vont être suspendues en Wallonie !

https://www.lexel.be/proprietaires-suspension-des-expulsions-vu-la-crise-energetique/

15/10/2022

Dernier de nos 3 articles sur la garantie de conformité.

Le législateur facilite la charge de la preuve pour le consommateur en faisant passer de 6 mois à 2 ans la présomption que le vice existait au moment de la délivrance du bien.

https://www.lexel.be/la-fin-de-la-regle-des-6-mois-dans-la-garantie-de-conformite/

12/10/2022

Rappel des règles en matière de garantie de conformité des biens de consommation (garantie légale de 2 ans ou de minimum 1 an pour les biens d’occasion).

https://www.lexel.be/garantie-de-conformite-pour-le-consommateur-deux-ans/

04/09/2022

Les biens de consommation contenant des éléments numériques doivent désormais être durables et prévoir des mises à jour.

https://www.lexel.be/droits-du-consommateur-vente-de-biens-comportant-un-element-numerique

02/07/2022

De nouvelles règles pour les trottinettes électriques sont entrées en vigueur le 1er juillet

👇
https://www.lexel.be/trottinettes-electriques-regles-code-de-la-route/

21/06/2022

Un employeur peut-il donner un « contre-préavis » à son travailleur démissionnaire ?

https://www.lexel.be/lemployeur-peut-il-donner-un-contre-preavis-apres-la-demission-remise-par-son-employe/

25/01/2022

L’usage des smartphones ne se cantonne pas aux appels téléphoniques. Ils sont utilisés pour écouter de la musique (Spotify, YouTube), se connecter aux réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Tik Tok), s’orienter (Waze, Google Map), prendre des photos ou enregistrer des vidéos, envoyer des messages (Whatsapp, Messenger), etc.

=> Quand le conducteur peut-il utiliser son smartphone et que signifie d’ailleurs “utiliser” ?

https://www.lexel.be/smartphone-gsm-au-volant-usage-telephone-portable-en-le-tenant-en-main/

03/10/2021

Quand l’agent commercial a-t-il droit à une indemnité d’éviction ?

https://www.lexel.be/lindemnite-deviction-en-cas-de-rupture-du-contrat-dagence-commerciale/

28/06/2021

Vaccination des 15-17 ans : faut-il l'accord des parents ?
-- Cliquez sur le lien ci-dessous --
https://www.lexel.be/vacciner-les-mineurs-faut-il-laccord-des-parents/