Bastien Lombaerd - Avocat

06/07/2026

"Dans un long jugement, le tribunal a exclu toute provocation, en retenant que "la violence de la gifle portée [à la victime] et l'infliction d'une seconde gifle alors que la victime gisait inconsciente au sol exclut toute proportion dans la réaction du prévenu" (Corr. Nivelles, 8 juin 2026).

31/03/2026

La peine d'emprisonnement a-t-elle encore un sens ?

Voilà la question qui fera débat, demain à l'Université de Namur (Faculté de droit) entre Bruno DAYEZ, Anne GRUWEZ, Alexis DOUFFET et Elisa CANTOS.

Dans un format long (d'une vingtaine de minutes par intervenant), nous essayerons d'offrir un regard pluridisciplinaire sur cette peine, bientôt envisagée comme "ultime" réponse pénale.

Nos prisons permettent-elles de répondre à l'exigence de l'article 9 de Loi de principes : "Le caractère punitif de la peine privative de liberté se traduit exclusivement par la perte totale ou partielle de la liberté de mouvement et les restrictions à la liberté qui y sont liées de manière indissociable [et que l]'exécution de la peine privative de liberté est axée sur la réparation du tort causé aux victimes par l'infraction, sur la réhabilitation du condamné et sur la préparation, de manière personnalisée, de sa réinsertion dans la société libre" ?

23/02/2026

*Compte-rendu d'audience*

Rendre une voix à celles qui n’en ont plus.

Depuis quelques années, j’assiste de plus en plus de femmes, d’épouses, de mères… victimes de violences conjugales.
Elles arrivent avec une angoisse : la crainte de représailles si elles se rendent à l’audience et qu’elles parlent.

Mon rôle prend alors tout son sens. Bien plus que parler en leur nom, je travaille avec elles la manière d’aborder les faits et d’affronter l’audience.

L’autre question, plus délicate, est celle de la preuve. Quand tout se passe dans l’intimité, comment prouver les actes et les menaces ?
Il faut éplucher le dossier, les constatations policières et tout ce qu’on peut retrouver (dans les téléphones, les messages, etc.) pour démontrer la réalité. La terrible réalité.

24/10/2025

Peut-on affirmer sur les réseaux sociaux qu'une personnalité publique est "raciste" ?

La cour d'appel de Bruxelles, dans un dossier dans lequel je suis intervenu aux côtés de Me Jacques ENGLEBERT, répond par l'affirmative. Il faut cependant qu’il existe une base factuelle suffisante pour le prétendre.

Ce dossier opposait Nadia GEERTS à notre client. Elle lui reprochait, notamment, un tweet dans lequel il la qualifie de "raciste".

La cour d'appel énonce que "l'utilisation du terme 'raciste' pour qualifier Mme Geerts dans le tweet du 18 juin 2021 équivaut à un jugement de valeur, pour lequel [il] disposait d'une base factuelle suffisante". Tout en ajoutant que "si, comme le souligne Mme Geerts, il y a une différence entre penser que quelqu'un est raciste et l'exprimer publiquement sur un réseau social, et qu'elle se défend de tout racisme, il n'en reste pas moins qu['il] est en droit d'avoir une opinion contraire et qu'il n'a pas outrepassé les limites de la liberté d'expression en qualifiant Mme Geerts de raciste dans son message litigieux". Entre ces deux passages de l'arrêt ( pp. 7 et 8 ), la cour d'appel pointe les éléments qui nourrissent cette base factuelle autorisant une telle (dis)qualification.

Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez l'article rédigé par Me ENGLEBERT. L'arrêt y est également disponible.

11/02/2025

05/12/2024

En matière de réparation des préjudices corporels (et d'indemnisation de ceux-ci), les juridictions se réfèrent à des montants indicatifs.

Ces montants figurent dans un tableau revu tous les 4 ans.

Le dernier tableau indicatif vient d'être publié et force est de constater que les montants ont sensiblement été majorés, comme le soutenaient bon nombre d'avocats de victimes.

Nous nous sommes livrés à une toute première analyse :

Cabinet d'avocats spécialisé en droit des assurances et de la responsabilité, roulage et cession de portefeuille d'assurances

25/10/2024

Dans le cadre des Journées nationales de la prison - Nationale dagen van de gevangenis (JNP) 2024, à l’initiative de la CAAP Culture et de l’ APO, deux représentations d'un même procès fictif sont organisées.

Face à Anne Gruwez (jouant le rôle d'Avocat Général) et sous la présidence de Manuela Cadelli, j'aurai la chance d'assurer, pour l' Observatoire International des Prisons - Belgique, le rôle d'avocat de la défense.

D'autres intervenants, appelés comme témoins, viendront rendre compte de leur métier en lien avec le milieu carcéral.

Première représentation le 14/11 (Bruxelles)
Deuxième représentation le 21/11 (Louvain-La-Neuve)

(Liens en commentaire)

23/09/2024

Le Soir de ce jour nous alerte sur un fléau grandissant : les escroqueries à l'investissement sur internet.

Une publicité sur les réseaux sociaux apparait et vous vante les mérites d'un investissement rémunérateur. Parfois, l'image d'une personnalité publique y est frauduleusement associée.

Vous cliquez et arrivez sur un site. On vous invite à remplir un formulaire de contact. Vous recevez un appel téléphonique d'un prétendu "conseiller en placements" qui vous renvoie sur d'autres sites factices.

Sur ces sites, on vous propose d'investir un petit montant que vous pouvez rapidement récupérer avec gain. C'est une manœuvre qui leur permet de vous mettre en confiance.

Les victimes misent alors beaucoup plus (puisque ça a fonctionné avec un petit montant) et se font escroquer.

Ainsi victimes, la parade peut continuer : de faux avocats (généralement basés dans d'autres pays) vous promettent de récupérer les sommes, un faux membre d'un association de victimes de faits similaires qui veut soudainement vous aider, ...

Si vous deviez constater de tels agissements (ou en être malheureusement victime), un signalement peut être introduit via la FSMA afin que les sites et plateformes internet soient répertoriés et que la FSMA sollicite leur blocage. Cela permet d'éviter que de nouveaux faits soient commis.

Si vous pensez être victime, ou avoir été victime, une plainte auprès des services de police peut être déposée (avec le maximum d'informations : numéros de téléphone par lesquels on vous a contacté, adresse emails, n° de compte(s) bancaire(s) sur lesquels l'argent a été versé, lien url et si possible capture d'écran des sites litigieux, ...).

Malheureusement, et malgré les moyens technologiques actuels, il est bien souvent difficile de récupérer les sommes ainsi volées...

Soyez (soyons) vigilants !