AvoMarche

05/05/2022

Le congé parental est possible jusqu'aux 12 ans de l'enfant, un article rédigé par Maître Amandine CHAPELLE :

Chacun des parents a droit de prendre, et ce pour chacun de ses enfants, un congé parental et demander ainsi une interruption de carrière complète ou partielle permettant de suspendre ou de réduire temporairement ses prestations de travail. Ce congé peut être pris à partir de la naissance ou ...

13/04/2022

Le travailleur face à l’augmentation du coût du carburant, un article de Maître Amandine CHAPELLE :

Le travailleur qui dispose d’un véhicule de société dispose également d’une carte carburant, dont l’usage peut être limité par l’employeur dans la convention qui les lient (budget, intervention personnelle du bénéficiaire…). Or, depuis quelques semaines, les carburants connaissent ...

01/02/2021

Libération pour cause de COVID 19

Par une récente loi du 20 décembre 2020, le législateur a pris différentes mesures visant à soutenir la lutte contre la crise sanitaire dans les prisons :

https://avomarche.be/publications/liberation-pour-cause-de-covid-19/

01/02/2021

Par jugement daté du 12 janvier 2021, le Tribunal de police francophone de BRUXELLES a déclaré illégal l’arrêté ministériel du 30 juin 2021 qui rend obligatoire le port du masque dans les lieux publics :

le port du masque jugé illégal par le Tribunal de Police

01/02/2021

Augmentation des seuils d’accès à l’aide juridique !

Depuis 1er septembre 2020, les seuils d’accès à l’aide juridique ont été adaptés comme suit :

Augmentation des seuils d'accès à l'aide juridique