30/08/2026
Ce 1er septembre n’est pas une rentrée judiciaire ordinaire. Après un report, c’est enfin l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal belge.
Pour la première fois depuis plus de 150 ans, tout le socle de notre droit pénal est réécrit : la façon dont les infractions sont définies, l’échelle des peines, les règles qui déterminent ce que l’on risque vraiment. Une refonte complète, pas un simple toilettage — et elle change en profondeur notre manière de travailler.
On pourrait croire que cela ne concerne que les juristes. En réalité, cela vous touche directement.
Pour des faits identiques, la peine encourue ne sera plus forcément la même selon que votre dossier est jugé avant ou après cette date. Et cela vaut autant en droit pénal « classique » qu’en droit du roulage, qui est pleinement concerné par cette réforme.
Pour vous aider à y voir clair, j’ai décidé de consacrer les prochaines semaines à décrypter cette réforme, un sujet à la fois : ce qui change concrètement, en langage accessible, exemples à l’appui. Un rendez-vous régulier, pour comprendre cette réforme sans être juriste.
Premier article très bientôt!
