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Avocat en droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle
www.emulation-innovation.be ; [email protected] ; +32 (0) 4 229 29 10

10/05/2016

Vous avez conclu un contrat comportant une exclusivité territoriale ou une autre clause d'exclusivité de fourniture ? Est-il licite ou est-il nul ? Découvrez ici les 3 règles qui comptent !
http://www.emulation-innovation.be/clause-dexclusivite-de-fourniture-territoriale-avocat/

04/05/2016

Quelle indemnisation pouvez-vous réclamer en cas de contrefaçon (copie) de vos droits intellectuels? Découvrez les règles de calcul ! Découvrez vos droits !

http://www.emulation-innovation.be/indemnisation-contrefacon-avocat/

26/04/2016

Votre contrat contient une obligation d'approvisionnement exclusif ? Cette clause est-elle légale ou nulle ?

Découvrez vos droits !

http://www.emulation-innovation.be/approvisionnement-exclusif-avocat/

20/04/2016

Comment prouver la violation d'une clause de non-concurrence ? Détective privé ? Huissier de justice ? ... Découvrez vos droits ! http://goo.gl/RwKo4c

12/04/2016

Votre clause d'exclusivité est-elle valable ? Est-elle nulle ? Découvrez-vos driots !
http://www.emulation-innovation.be/clause-dexclusivite-avocat/

03/03/2016

Franchise : la même enseigne ouvre dans votre quartier! Découvrez comment réagir !

http://www.emulation-innovation.be/franchise-enseigne-avocat/

23/02/2016

Votre franchise est sous-approvisionnée ? Vous êtes lié par une clause d'exclusivité d'approvisionnement et de fourniture ? Découvrez vos droits !

Franchise : irrégularités dans la fourniture des stocks
http://www.emulation-innovation.be/fourniture-contrat-de-franchise-avocat/

16/02/2016

Le franchisé peut-il obtenir une indemnité pour abandon de clientèle lorsque le contrat de franchise prend fin ? Comment ?
http://www.emulation-innovation.be/clientele-contrat-de-franchise-avocat/

09/02/2016

Les stocks de marchandises dans le contrat de franchise. Que faire des stocks de marchandise lorsque le contrat de franchise prend fin ? Franchiseur, franchisé, découvrez vos droits !

http://www.emulation-innovation.be/stocks-marchandise-contrat-franchise-avocat/

26/01/2016

Cinq obligations pour un bon contrat de franchise - Découvrez les 5 obligations du contrat de franchise. Découvrez comment vous en libérer. (Ou, au contraire, comment les raffermir).
http://www.emulation-innovation.be/contrat-de-franchise-obligations-avocat/

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