Tetra Law

11/05/2026

🏃‍♂️💛 Tetra Law aux 20 km de Bruxelles — pour L'Essentiel asbl !

Le 31 mai prochain, une belle équipe Tetra Law enfilera ses baskets (ou ses chaussures de marche) pour courir/marcher les 20 km de Bruxelles aux côtés de 319 participants engagés pour une même cause : soutenir L'Essentiel asbl.

L'Essentiel, c'est un espace de vie et d'ouverture sur le handicap, porté par une conviction profonde : chacun doit pouvoir être pleinement libre dans sa différence. Une mission qui nous touche, et qui mérite bien quelques kilomètres ! 🙌

Nos Tetries qui relèvent le défi : Sabrina, Nathalie, Myriam, Eline, Guillaume, Jérôme, Maceo, Louis, Julien, Pauline, Maxime, Nina, Diane👟

Vous voulez soutenir leur effort et contribuer à cette belle cause ? Les dons sont fiscalement déductibles à partir de 40€ 🧾

💳 BE51 3631 5603 6462

📝 Mention : 20KM + numéro de registre national

Merci à tous ceux qui croient, comme nous, qu'un monde plus inclusif se construit ensemble — un pas après l'autre. 👣

09/04/2024

💸 Comme à chaque période électorale, certains partis politiques ressortent des propositions de taxe sur les riches avec des seuils de taxation différents et des estimations de recettes tout aussi variables

🕵️‍♂️Ces promesses ne sont pourtant pas exemptes de défis techniques et de risques. Sabrina Scarnà, avocate fiscaliste au sein du cabinet Tetra LawTetra Law souligne que les mesures nécessiteront de mettre en place un "monstre de contrôle et de vérification" sans compter le casse-tête de la perception d'un tel impôt, dont l'impact sur notre économie est encore incertain. Notons, par exemple, le problème de la double imposition des biens, encore compliqué par la lasagne institutionnelle belge qui prévoit des privilèges fiscaux réservés aux Régions. Il y a déjà pléthore de taxes sur le patrimoine en Belgique, notre pays figurant parmi les 10 pays européens le taxant le plus.

Retrouvez l'analyse des différents projets sur la table au travers des interviews croisées de Sabrina Scarnà, Marc Bourgeois (professeur de droit fiscal à l'ULiège) et Emmanuel Degrève (conseiller fiscal chez Deg&Partners). Au programme, regard critique sur la faisabilité d'un tel impôt, les risques et les opportunités en Belgique

📰 Article de Nicolas Ghislain, rédacteur en chef adjoint, paru dans La Libre Eco ce samedi : https://www.lalibre.be/economie/mes-finances/2024/04/05/la-taxe-des-millionnaires-verra-t-elle-le-jour-en-belgique-on-risque-de-devoir-creer-un-monstre-en-termes-de-controle-M7O5TTL4GZH33BT3HBEXGXDRN4/

Libre Eco week-end | Dossier. Les critiques des fiscalistes pleuvent sur le projet d’impôt sur le patrimoine qui figure dans le programme de plusieurs partis politiques.

25/03/2024

STÛV s.a., a SME specialised in the design and production of high-quality wood and pellet stoves and built-in fireplaces, welcomes two new shareholders with BNP Paribas Fortis Private Equity and Wallonie Entreprendre. This will enable STÛV s.a. to embark with confidence on an investment programme totalling more than €15M.

Tetra Law is happy to have contributed on this operation by advising STÛV s.a. alongside with Degroof Petercam Corporate Finance. Our team included Jérôme Terfve (Partner) and Cécile Matton (Counsel).

You can find the news published in the press, article written by Simon Souris and Michael Sephiha for l’Echo & De Tijd : https://www.lecho.be/entreprises/private-equity/stuv-tout-feu-tout-flamme-fort-de-nouveaux-actionnaires/10535269.html & https://www.tijd.be/ondernemen/algemeen/bnp-paribas-fortis-en-publieke-investeerder-we-aan-boord-bij-kachelbouwer-stuv/10535288.html

De investeringstak van BNP Paribas Fortis en de Waalse publieke investeerder WE stappen in het kapitaal van de Naamse kachelproducent Stûv. Die gaat fors investeren in zijn productieapparaat.

21/03/2024

📰 Le nouveau numéro du Tetr’Academy est paru ! / Het nieuwe nummer van Tetr'Academy is uit!

Au sommaire / inhoud:
🏖️ Vacances annuelles des travailleurs : la Belgique se met en ordre par Julie Malingreau
👨‍💻 GDPR: de do’s en dont’s bij de beëindiging van de samenwerking met werknemers en zelfstandige medewerkers van Stien Keppens
💼 Vrijstelling van de volstortingsplicht in een besloten vennootschap van Eline Vancanneyt en Baudouin Paquot
🤝 Assouplissement des règles relatives aux restructurations par Sakine Yilmaz et Baudouin Paquot
👮 La réforme de l’infraction de blanchiment : en route vers le passeport patrimonial par Maxime Besème et Sabrina Scarnà
💰 Administrateurs de sociétés et TVA en Belgique : les enseignements de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 21 décembre 2023 par Emeric t'Serstevens et Baudouin Paquot

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🙏 Merci à Denis SEGUY pour la conception et réalisation / Met dank aan Denis SEGUY voor het ontwerp en uitvoering

26/02/2024

🚨 Our team is growing: Exciting career opportunities!

🚀 At Tetra Law, you'll find a dynamic work environment that fosters growth, innovation, and collaboration. Dive into challenging legal landscapes, provide cutting-edge solutions, and take your career to new heights with us!

Check out our job openings:

🎯 Lawyer Corporate and M&A (2 to 5 years of experience in Corporate Law)
🎯 Lawyer Corporate and M&A Tax (2 to 5 years of experience in Corporate Tax)
🎯 Bar Trainee Corporate and M&A (0 to 3 years of experience in Corporate Law)
🎯 Bar Trainee Corporate and M&A Tax (0 to 3 years of experience in Tax Law)
🎯 Bar Trainee Tax (0 to 3 years of experience in Tax Law)

For law students graduating in 2024, you're also welcome! 🎓
All the information on our website: https://www.tetralaw.com/fr/nous-rejoindre

Ready to submit your application? Contact us at [email protected], and please include the following documents:
✅ Your resume
✅ A well-crafted motivation letter
✅ Academic transcripts from all completed university years
✅ A recent academic work, preferably within your preferred field

Envoyez votre candidature spontanée ou consultez nos offres de collaboration.

14/02/2024

💰 Faut-il taxer les riches ?

La presse s’est faite l'écho du rapport du Bureau Fédéral du Plan concernant une taxation du patrimoine. Quelles en sont les implications ? Est-ce vraiment faisable en Belgique ?

📺 Retrouvez Sabrina Scarnà en direct ce soir dans l’émission QR le débat (QR-RTBF) à 21h55 sur la Une (RTBF) présenté par Sacha Daout

👉Pour suivre l’intervention sur Auvio : https://auvio.rtbf.be/live/qr-le-debat-503347

Voir et écouter en replay tous les programmes de la RTBF. Regarder ou écouter en direct vos chaînes TV et radio. Découvrir des contenus exclusifs.

31/01/2024

🚗 Le Gouvernement a trouvé un accord sur les voitures de société le lundi 22 janvier dernier

Le calcul de la taxation des voitures thermiques a été modifié, traduisant une volonté gouvernementale de promouvoir des modes de transports alternatifs auprès des travailleurs

Retrouvez les explications de Jérôme Noël, avocat fiscaliste chez Tetra Law
Interviewé par Sean Carter pour Canal Z
🔗 https://trends.levif.be/canal-z/accord-trouve-sur-latn-des-voitures-de-societe/

Ce lundi 29 Janvier, en réunion du Kern, le gouvernement s'est mis d'accord sur le dossier de la taxation des voitures de sociétés via l'avantage toute

30/01/2024

📝 L’édition spéciale du Tetr’Academy est parue ! Cette édition est exclusivement consacrée à la loi-programme et aux deux lois de dispositions fiscales diverses qui ont été promulguées en fin d’année par le législateur.
Retrouvez notre analyse :

📝 De speciale editie van Tetr'Academy is verschenen! Deze editie is uitsluitend gewijd aan de programmawet en de twee diverse belastingwetten die aan het einde van het jaar door de wetgever zijn aangenomen.
Lees meer over onze analyse van de verschillende onderwerpen:

✔️ La taxe Caïman : on bouche les trous mais on ne voit pas plus clair par Pauline Maufort et Sabrina Scarnà
✔️ La Loi Programme modifie (déjà) en profondeur le régime CFC par Guillaume Charlier et Jérôme Terfve
✔️ Le législateur transpose enfin l’arrêt SIAT par Jérôme Terfve
✔️ Extension des flexi-jobs mais renforcement des conditions par Nina Alsteens et Sylvie Lacombe
✔️ Fiscale werkbonus van Stien Keppens en Sylvie Lacombe
✔️ Cotisation d’activation par Nina Alsteens et Sylvie Lacombe
✔️ Nouvelles obligations de déclaration des loyers et charges locatives versées par Maxime Besème et Sabrina Scarnà
✔️ Fiscalité immobilière démolition et reconstruction : rénovation du régime par Jérôme Noël et Sabrina Scarnà
✔️ Les ASBL et les fondations privées dans le viseur par Julien Limet et Sabrina Scarnà



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21/01/2024

💶 Taxer les riches n’est pas une baguette magique !

Au forum économique de Davos, plus de 250 milliardaires (en grande majorité anglo-saxons, américains et britanniques) appellent de leur vœu une plus forte taxation des super-riches. Décryptage 👇

« Les revenus du patrimoine sont taxés à des taux très différents, sans aucune justification. Il y a tellement de niches, de règles, d’exceptions, de sous-exceptions.. La fiscalité n’est plus lisible et cela conduit à un sentiment d’iniquité fiscale dans le chef de tous » pointe Sabrina Scarnà

Retrouvez les interviews en parallèles de
👩🏽 Sabrina Scarnà, avocat fiscaliste chez Tetra Law
🧑🏻 Christian Valenduc, professeur à l’UCLouvain et à l’UNamur

📰 À retrouver dans l’édition du journal Le Soir de ce week-end, article de Dominique Berns
🔗 En ligne : https://www.lesoir.be/562584/article/2024-01-19/taxez-nous-disent-les-plus-riches-quest-ce-quon-attend

« Notre message à Davos est simple : les dirigeants élus doivent nous taxer, nous, les superriches », demandent plus de 250 milliardaires. Décodage avec la fiscaliste Sabrina Scarnà et l’économiste Christian Valenduc.

29/12/2023

🎉 The whole TetraTeam wishes you a healthy and successful new year!

Many thanks to our clients and to all the Tetries for their trust and for making this year memorable

See you in 2024!