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AVOCATS.BE AVOCATS.BE réunit les 11 barreaux francophones et le barreau germanophone de Belgique. Son rôle, d

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Bonne nouvelle pour l'aide juridique.L'arrêté ministériel autorisant le versement des indemnités d'aide juridique de 2èm...
28/05/2026

Bonne nouvelle pour l'aide juridique.

L'arrêté ministériel autorisant le versement des indemnités d'aide juridique de 2ème ligne a été publié au Moniteur belge ce 28 mai 2026. La valeur du point s'élève à 99,47 €.

AVOCATS.BE recevra dans les prochains jours le montant total attribué aux barreaux de l'OBFG, et transmettra immédiatement à chacun d'eux la part revenant aux avocates et avocats qui les composent. Chaque Ordre procédera ensuite aux versements individuels.

Cette année, la date du 1er juin sera donc quasiment respectée. Une régularité que nous saluons, tant l'aide juridique repose sur l'engagement quotidien des avocates et avocats au service de l'accès à la justice.

👉 Arrêté ministériel au Moniteur belge : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&sum_date=2026-05-28&lg_txt=f&numac_search=2026003938

Dans la nuit du 21 au 22 mai 2026, Me Chawki Tabib, ancien bâtonnier de l'Ordre national des avocats de Tunisie et ancie...
26/05/2026

Dans la nuit du 21 au 22 mai 2026, Me Chawki Tabib, ancien bâtonnier de l'Ordre national des avocats de Tunisie et ancien président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), a été condamné injustement à dix ans de prison ferme par la chambre criminelle spécialisée près le Tribunal de première instance de Tunis.

De nombreux confrères et institutions étaient présents à l'audience. Comme l'écrit le Barreau de Paris dans son communiqué, ils «ont pu se convaincre de l'absence totale de charges». L'accusation n'a pu répondre aux arguments démontrant que les poursuites engagées n'étaient que le prétexte d'une condamnation de nature politique, conçue pour réduire au silence un bâtonnier connu pour son indépendance et son intégrité.

L'État de droit est, une fois encore, mis à mal en Tunisie.

AVOCATS.BE exprime sa pleine solidarité avec Me Chawki Tabib, sa famille, et l'ensemble du barreau tunisien.

La Cour constitutionnelle annule les dispositions de la loi de juillet 2025 privant les demandeurs d’asile d’un accès à ...
22/05/2026

La Cour constitutionnelle annule les dispositions de la loi de juillet 2025 privant les demandeurs d’asile d’un accès à l’aide financière du CPAS.

La Cour constitutionnelle rappelle une nouvelle fois que le respect de l’état de droit s’impose à tous, y compris au gouvernement et au parlement. La Cour parle de violation caractérisée du droit européen et de recul des droits fondamentaux, avec des mots très clairs.

Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Stephane Gothot, président d'AVOCATS.BE
Jean-Francois Gerard, administrateur

👉 https://avocats.be/fr/actualites/la-cour-constitutionnelle-annule-les-dispositions-de-la-loi-de-juillet-2025-privant-les

En Tunisie, après quinze jours de mobilisation internationale, les activités d'Avocats Sans Frontières ont été à nouveau...
21/05/2026

En Tunisie, après quinze jours de mobilisation internationale, les activités d'Avocats Sans Frontières ont été à nouveau autorisées le 20 mai.

Suspendue le 5 mai pour 30 jours par les autorités tunisiennes, l'organisation, qui assure une aide juridique aux personnes vulnérables, aux migrants, aux activistes et aux défenseurs des droits humains, a vu sa procédure de suspension levée à la suite d'une audience exceptionnelle où elle a été représentée par un collectif de 73 avocats, avec le soutien massif de la société civile.

Pour Stéphane Gothot, Président d'AVOCATS.BE, ce dénouement est une victoire collective. Mais le processus d'intimidation reste préoccupant, et le sort de Maître Chawki Tabib, ancien bâtonnier de l'Ordre national des avocats de Tunisie incarcéré depuis le 14 avril, rappelle que la mobilisation doit se poursuivre.

Lire l'éditorial complet : https://latribune.avocats.be/fr/tunisie-les-activites-d-asf-suspendues-pendant-15-jours-puis-a-nouveau-autorisees-et-me-chawki

Visites domiciliaires : un communiqué cosigné par AVOCATS.BE.Aux côtés de treize organisations (magistrature, droits hum...
20/05/2026

Visites domiciliaires : un communiqué cosigné par AVOCATS.BE.

Aux côtés de treize organisations (magistrature, droits humains, services sociaux, associations), AVOCATS.BE interpelle aujourd'hui le Gouvernement et le Parlement sur le projet de loi relatif aux visites domiciliaires.

Dans son avis du 11 mai 2026, le Conseil d'État a indiqué ne pas réexaminer le fond du projet, ses critiques de fond ayant déjà été formulées en août 2025. Aucune modification substantielle n'a été apportée depuis : les critiques demeurent donc pleinement d'actualité, qu'il s'agisse de l'inviolabilité du domicile, du droit à la vie privée et familiale, de la protection des enfants présents lors d'une visite, ou de l'absence de recours.

Les organisations signataires demandent l'abandon du projet. Le respect de la Constitution et des droits fondamentaux ne peut être considéré comme une option politique parmi d'autres.

Lire le communiqué : https://visitesdomiciliaires.be/communique20mai2026/

Les inscriptions aux Universités d'été 2026 sont ouvertes 🎉Rendez-vous les 18 et 19 août au Château de Courrière pour la...
18/05/2026

Les inscriptions aux Universités d'été 2026 sont ouvertes 🎉
Rendez-vous les 18 et 19 août au Château de Courrière pour la 10ème édition.Deux journées de formation continue, 25 ateliers au choix, et le retour du barbecue mardi soir pour prolonger les échanges entre confrères et consœurs.

Au programme cette année : du droit qui bouge (nouveau Code pénal, livre 7 du Code civil, directive anti-SLAPP), des questions de pratique (avis juridiques, gouvernance de cabinet, conduite des conversations difficiles), de la médiation, de l'arbitrage, de l'IA, et beaucoup d'autres choses.

Présentiel à Courrière ou webinaire pour quatre des ateliers : vous choisissez votre formule.

Quel atelier vous tente le plus cette année ?

Programme et inscriptions : https://lgo.avocats.be/event/universites-d-ete-2026-2026-08-18-2026-08-19-27482/registe

Les activités d'Avocats Sans Frontières en Tunisie sont suspendues pour 30 jours, jusqu'au 5 juin 2026.Depuis plus de 15...
11/05/2026

Les activités d'Avocats Sans Frontières en Tunisie sont suspendues pour 30 jours, jusqu'au 5 juin 2026.

Depuis plus de 15 ans, ASF y mène un travail de terrain auprès des avocat·es, des institutions et de la société civile : assistances judiciaires, consultations juridiques, formations, accompagnement de personnes en situation de vulnérabilité.

AVOCATS.BE exprime sa solidarité avec les équipes d'ASF et l'ensemble des acteur·rices qui œuvrent au quotidien à l'accès à la justice et au soutien des avocat·es dans l'exercice de leur mission.

Lire le communiqué d'ASF 👇

La suspension des activités d’Avocats Sans Frontières en Tunisie pendant 30 jours constitue un signal extrêmement préoccupant pour l’état des libertés associatives et de l’espace civique dans le pays.

Depuis plus de 15 ans, ASF œuvre aux côtés des acteur·rice·s tunisien·nes pour renforcer l’État de droit, promouvoir l’accès à la justice et défendre les droits humains. À travers son travail avec les institutions publiques, les avocat·e·s et la société civile, l’organisation a accompagné des milliers de personnes en situation de vulnérabilité et contribué à promouvoir les principes du procès équitable et d’une justice indépendante.

Cette décision de suspension, qu’ASF juge juridiquement infondée, s’inscrit dans un contexte plus large de restrictions visant les organisations de la société civile tunisienne. Elle intervient après plusieurs années marquées par un rétrécissement progressif de l’espace civique, des pressions croissantes sur les défenseur·euse·es des droits humains, les avocat·e·s, les journalistes et les organisations indépendantes.

Au-delà de l’impact institutionnel, cette suspension touche directement les équipes engagées sur le terrain, les partenaires locaux, mais surtout les centaines de personnes pour lesquelles l’aide juridique représente parfois le dernier recours.

Nous remercions du fond du cœur nos équipes pour leur engagement, tout comme les centaines de personnalités, associations, bénéficiaires et citoyen·ne·s ayant exprimé leur solidarité et leur soutien. Vos messages nous apportent force et réconfort dans cette période de doute et d’incertitude.

Nous exprimons également notre pleine solidarité avec toutes les organisations qui ont été la cible des mêmes mesures de restriction.

Face à cette situation, la solidarité est essentielle.

Soutenir les organisations de défense des droits humains, c’est défendre les principes fondamentaux de justice, de dignité et de liberté d’association.

ASF exercera toutes les voies de recours nécessaires pour contester cette décision et poursuivre son engagement en faveur de l’État de droit en Tunisie.

🎓 Formation de spécialisation : la médiation avec les pouvoirs publicsMarchés publics, urbanisme, fonction publique, res...
08/05/2026

🎓 Formation de spécialisation : la médiation avec les pouvoirs publics

Marchés publics, urbanisme, fonction publique, responsabilité administrative. Quatre domaines où la médiation suit ses propres règles et où l'expertise fait la différence.

Six journées, 42 heures, huit intervenants reconnus pour vous y former.

📅 Du 21 mai au 25 juin 2026
📍 Palais du Verre, Charleroi
💶 990 € (aides à la formation éligibles)

Inscriptions jusqu'au 14 mai : https://lgo.avocats.be/event/formation-en-mediation-pouvoirs-publics-2026-05-21-2026-06-25-27468/register

Une certification ONU pour AVOCATS.BE 🌱AVOCATS.BE vient d'être certifié en entrepreneuriat durable dans le cadre UNITAR ...
07/05/2026

Une certification ONU pour AVOCATS.BE 🌱

AVOCATS.BE vient d'être certifié en entrepreneuriat durable dans le cadre UNITAR (ONU), au terme d'un parcours de trois ans validé par un jury indépendant d'experts.

Trente actions concrètes : sensibilisation des élèves à la justice climatique, formation HELP sur les droits humains et l'environnement, plateforme de covoiturage entre avocats, soutien à l'accès à la justice au Burundi, médiation environnementale avec le Conseil d'État…

La preuve qu'une profession peut s'engager concrètement pour les Objectifs de Développement Durable.

📖 À lire dans La Tribune n°290 : https://latribune.avocats.be/fr/avocats-be-certifie-en-entrepreneuriat-durable-dans-le-cadre-unitar-onu

Quand le droit devient un levier de transition écologique 🌱Comment faire des brevets un allié, et non un frein, pour dif...
29/04/2026

Quand le droit devient un levier de transition écologique 🌱

Comment faire des brevets un allié, et non un frein, pour diffuser les innovations vertes ? C'est la question posée par Auriane Masamuna dans son mémoire primé. Son travail repense la propriété intellectuelle à l'aune des défis environnementaux et propose des pistes concrètes : brevets « verts », procédures accélérées, retours d'expérience d'entrepreneur·es ayant choisi l'open source.

Une analyse à la fois théorique et empirique, qui invite à voir la propriété intellectuelle non plus comme un actif défensif, mais comme un véritable outil au service du climat.

AVOCATS.BE est partenaire des HERA Awards, organisés par la Fondation pour les Générations Futures, qui récompensent chaque année des recherches académiques engagées sur les grands enjeux de société.

👉 À lire dans la Tribune https://latribune.avocats.be/fr/hera-awards-2026-le-droit-des-brevets-a-l-ere-de-la-transition-ecologique

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