01/07/2026
⚖️ La nouvelle taxe sur les plus-values financières pourrait-elle... réduire la valeur déclarée dans une succession ?
C'est une question qui a particulièrement interpellé notre spécialiste Gilles de FOY en lors de son analyse de la réforme entrée en vigueur en Belgique.
En cas de succession, les héritiers doivent reprendre la valeur d'acquisition historique des titres du défunt. Ils pourront donc être taxés, lors d'une vente future, sur une plus-value parfois constituée plusieurs décennies avant le décès.
Cette charge fiscale existait cependant déjà, à l'état latent, au moment de l'ouverture de la succession.
Dès lors, peut-elle influencer la valeur retenue dans la déclaration de succession ?
À son sens, cette piste mérite d'être explorée - à savoir la réduction de l'actif à concurrence de la taxe calculée sur la plus-value latente - d'autant que l'administration fiscale admet déjà un raisonnement comparable.
Un nouvel article publié sur le site de ⚖️ Bazacle & Solon.
📖 À découvrir ici :
👉https://www.bazacle-solon.eu/nouvelle-taxe-sur-les-plus-values-la-declaration-de-succession-devient-un-outil-strategique/
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