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17/08/2023

Dans sa communication confirmant le nouveau mode de calcul de la cotisation CO2 pour les voitures aux émissions non-nulles, l’Office national de la Sécurité sociale (ONSS) a précisé quelques situations transitoires particulières. A savoir le traitement réservé aux options d’achat dans le...

28/06/2023

Les PME belges jouent un rôle crucial dans la croissance économique et l’innovation. Cependant, pour rester compétitives, elles doivent s’adapter à un modèle économique plus respectueux des ressources.  C’est la raison pour laquelle le SPF Économie lance la campagne « Devenez circula...

21/06/2023

30 juin 2023… Il vous reste 10 jours pour commander des voitures de société (partiellement) thermiques et continuer à bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Pourtant, mieux vaut ne plus trop traîner. Voici pourquoi ! Voilà des mois que l’on vous rebat les oreilles avec cette date bu...

15/06/2023

Les réponses à 9 questions fréquemment posées en matière de prix Les consommateurs se posent de nombreuses questions au sujet des prix. Quelle est la différence entre les prix pratiqués en magasin et ceux du webshop ? Les commerçants peuvent-ils compter des frais supplémentaires si vous pa...

07/06/2023

Nouveaux délais d’investigation et d’imposition Le premier changement majeur concerne l’extension des délais d’investigation et d’imposition à cinq délais différents. Ces cinq délais coexistent avec les délais spéciaux d’imposition de l’article 358 du CIR, qui ne s’appliquen...

31/05/2023

Indice des prix à la consommation de mai 2023 En mai, l’inflation a diminué de 5,60% à 5,20%.L’indice des prix à la consommation a augmenté ce mois de 0,48 point, soit de 0,38%.L’inflation sur la base de l’indice santé diminue de 5,95% à 5,90%.L’indice santé lissé s’établ...

30/05/2023

Comment réagir aux demandes des contrôleurs fiscaux ? Les contrôleurs fiscaux demandent de plus en plus souvent des documents par e-mail, pour un contrôle fiscal, sans passer par la plateforme de dépôt officielle. Cette pratique est-elle légale ? Comment réagir, et à quel article de loi re...

08/03/2023

La semaine dernière, le ministre Van Peteghem (CD&V) a présenté sa proposition de réforme fiscale qui devrait entrer en vigueur à partir de 2024 : le taux de TVA passerait de 6 % à 9 % pour les projets de rénovations et de démolition-reconstruction. Le taux réduit de TVA de 6 % sur l’éne...

16/02/2023

Début janvier, une circulaire apparaissait sur le site du SPF Finances. Elle apporte des modifications et des clarifications quant à la fiscalité sur les bornes de recharge pour les entreprises et pour les particuliers/travailleurs dans le cadre de la réglementation sur le verdissement des ...

09/02/2023

La Commission européenne a dévoilé le 8 décembre 2022 un nouveau projet de directive « ViDA » (VAT in the digital age) qui introduirait dans le système de TVA de nombreux changements pour mieux lutter contre la fraude et poursuivre l’adaptation de cet impôt au développement de l’économ...

26/01/2023

L’impôt des sociétés rapporte annuellement plus de 13 milliards d’euros et est une des principales sources de revenus de l’État belge. Dans un contexte notamment de baisse de ses ressources humaines, le SPF Finances ne parvient pas à réaliser tous les contrôles fiscaux et ne garantit pa...

10/01/2023

En 2023, deux dates sont importantes pour les entreprises et les indépendants en matière de déductibilité fiscale des voitures : le 1er janvier pour les hybrides et les bornes, et le 1er juillet pour les thermiques. Les hybrides à partir du 1er janvier Dès le 1er janvier 2023, les voitures h...

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