Forensis Law firm-Avocats-Advocaten

13/09/2020

Carl de Moncharline, assisté par Me Benoit Mertens (Forensis) et Mes Buyle et Despontin (Buyle LEGAL), assigne l’état belge en responsabilité suite aux conséquences des mesures de fermeture à l’égard du monde de la nuit et de l’événementiel.

L'Imperial Premium Bar Brussels, le bar de Carl de Moncharline, attaque l'État belge en responsabilité afin de pouvoir rester ouvert plus t**d.

15/12/2018

PROGRAMME 13h30 Accueil des participants 13h50 Introduction : des législations successives sans projet cohérent Xavier Taton, avocat, maître de conférences à l’ULB) 14h00 L’introduction de l’instance : quoi de neuf ? La signification électronique

11/12/2017

La réforme du Code civil est en cours, et ouverte aux commentaires !

Motif de la réforme Le Code civil existe depuis 1804 et constitue le fondement de notre ordre social. Il régit la vie du citoyen du berceau à la tombe. Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépassé. Les objectifs fixés à l’époque par le législateur sont toujour...

13/08/2017

Rappel utile de la hiérarchie des normes.

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi la fermeture de la justice de paix d'Auderghem. La commune bruxelloise a ainsi obtenu gain de cause dans le recours qu'elle avait introduit contre la décision du ministre fédéral de la Justice Koen Geens (CD&V) de...

07/07/2017

Le Conseil d'Etat, le Conseil supérieur de Justice et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (Avocats.be) ont critiqué ces derniers jours le projet de loi du gouvernement visant à augmenter les droits de greffe. L'objectif budgétaire du ...

07/05/2017

Tradition sportive!

17/05/2016

Team Forensis aux 10km d'Uccle