HONORAIRES
La confiance qui est à la base de la relation entre l´avocat et son client suppose une totale transparence sur la question des honoraires, frais/débours et taxes. Les honoraires sont fixés dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires et correspondent aux critères de la juste modération (en fonction de l’importance financière et morale de la cause, de la nature et d
e l’ampleur du travail accompli, et de la capacité financière du client). MODES DE CALCUL DES HONORAIRES : Trois systèmes d’honoraires sont pratiqués par le cabinet :
- soit les honoraires sont fixés sur base d'un tarif horaire ;
- soit les honoraires seront fixés par un montant forfaitaire si l'affaire le permet ;
- soit les honoraires seront calculés sur base d’un pourcentage des montants récupérés en principal et intérêts ou des montants dont le décaissement aurait été évité au client ;
Ces honoraires n’incluent pas les frais fixes et variables ni les débours (c'est à dire les frais de greffe/droits de mise au rôle, les frais d'huissiers, les frais d'expertise, etc.). En toute hypothèse, le mode de calcul des honoraires fera l’objet d’une concertation avec le client et sera défini lors du premier entretien. Le détail des frais fixes et variables sera à cette occasion communiqué au client. Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires d’avocats sont soumis à la TVA. MODE DE FACTURATION : Sauf modalités particulières convenues avec le client, l’avocat sollicite des honoraires en fonction de l’état d’avancement du dossier, pour les prestations accomplies ainsi que le remboursement des frais encourus et débours exposés. ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE : Lors du premier entretien, je vérifie également avec vous si le coût de mon intervention peut être pris en charge par une assurance protection juridique. AIDE JURIDIQUE : Lors du premier entretien, l’avocat informe le client des conditions d’accès à l’aide juridique totalement ou partiellement gratuite et des cas dans lesquels un dossier d’aide juridique gratuit peut devenir payant à la clôture de celui-ci.
