l'univers du droit

21/10/2025

22/08/2025

Nôtre page a été beaucoup délaissé ces derniers temps du fait des obligations qui nous ont un peu éloigné de la toile. Toutefois nous travaillons pour continuer à vous édifier. À cette fin, nous vous reviendrons très bientôt avec des contenus juridique de qualité pour pour vôtre bonheur.

tout sur les droits humains, le droit humanitaire, et le droit international

28/06/2025

L'intensification du conflit en Orient : le droit international sous camisole. Decryptage éclairé des violations du droit international par les différents belligérants.
Clinique à venir.
Stay tuned.

07/01/2024

LE RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE.
"On ne surprend pas l'administration en justice" disait feu le professeur Keutcha en introduction de la partie du cours de contentieux administratif dédiée au recours gracieux préalable.
Par cette formule le mettre nous faisait entendre que, avant d'esther en justice contre l'administration, on doit lui avoir d'une part, laisser entendre qu'elle a posé un acte ou action faisant ou susceptible de faire grief, et d'autre part la possibilité pour elle soit de retracter ou de rectifier son acte ou action .
Le mecanisme du recours gracieux préalable
1 les délais.
Les délais de saisine de l'administration pour un acte ou une action faisant ou susceptible de faire grief varie en fonction des législation de chaque État. Au cameroun et dans la majorité des pays francophone d'Afrique, le délai de saisine est de 2 mois à compter de la notification de l'acte ou de la connaissance de l'action.
2 l'autorité de saisine.
La saisine de l'administration est guidée par le parallelisme de forme et de compétence. En vertu de cette règle de compétence, le recours doit être adressé à l'autorité auteur de l'acte querelé. Toutefois, en vertu de la règle de compétence qui peut le plus peut le moins, le recours peut également et selon le cas être adressé au supérieur hiérarchique de l'autorité auteur de l'acte.
De manière exceptionnelle, il existe dans certains cas, des autorités adressataires du recours indifferement de l'auteur de l'acte ou de son supérieur hiérarchique. C'est le cas par exemple en France matière de visas où le tribunal administratif de nante est désigné pour connaitre de tout recours en la matière.
3- le traitement du recours gracieux
En règle general, l'administration dispose d'un délai de 60 jours à compte de la reception du recours pour ce prononcer. Passé ce délai, le silence de l'administration vaut rejet implicite du recours.
Toutefois, ce délai de 2 mois peut, selon le cas et fonction de l'urgence être reduit.
4- les suites du recours gracieux préalable
Les suites du recours gracieux sont subordonnées à la reponse de l'administration. En faisant droit à la requête, l'administration met fin à l'action.
À l'opposé, rejet du recours ouvre droit au bon vouloir du requerant à la saisine du juge administratif. S'il decide saisine le juge, le requerant dispose en règle général de 60 jours à compté du rejet rejet pour esther en justice. Passé ce délai, son action est irrécevable pour forclusion.
De plus, le contenu ou l'objet de la requête contentieuse doit être identique à celle de la requête gracieuse ceci en application de la règle suivant laquelle on ne pas demander une chose à l'administration et une autre au juge.

tout sur les droits humains, le droit humanitaire, et le droit international

02/10/2023

Prochaines cliniques.
LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Figurant parmi les droits les plus essentiels de la personne, la liberté d'expression sera l'objet de notre Prochaine clinique.
Seront scruté les différents articles des textes internationaux qui encadrent la question.
Nous verrons aussi l'étendue et les limites de cette liberté.
Merci de laisser en commentaire vos préoccupations au sujet de cette liberté et nous les intégrerons dans les développements relatifs à la question.

11/06/2023

LES OBLIGATIONS POSITIVES DE L'ETAT

Il s'agit ici de l'ensemble des obligations pesant sur l'Etat en vue de la satisfaction d'un minimum de droit pour les individus. Pour faire simple, il s'agit de ce que l'Etat doit obligatoirement faire en faveur de ses populations pour favoriser la pleine jouissance de certains droit. Ou plus encore il s'agit d'obligations dont la non mise en œuvre par l'Etat entraîne l'absence dans la jouissance d'une catégorie spécifique de droit.
Même-ci on les rencontres en matière de droit civil et politiques, les droits sociaux économiques encore connus sous le vocable droits de deuxième génération sont le terrain de manifestation par excellence des obligations positives de L'Etat.
Il s'agira par exemple de la création des écoles et des hôpitaux.
Ici, l'obligation pesant sur l'Etat est plus une obligation de moyen qu'une obligation de résultat. Ce qui revient à dire que, la responsable de l'Etat pourra être engagée non pour n'avoir pas atteint un résultat spécifique mais, pour n'avoir pas usé des moyens nécessaires et disponibles pour l'atteinte d'un objectif précis. Par exemple, l'Etat ne sera pas tenu responsable de n'avoir pas créé une école; mais seulement pour n'avoir pas usé des moyens nécessaires et discuter lui permettant de créer une école.
Cette obligation est guidée par la règle du stand still ou effet cliquet dont les devellopements feront l'objet de notre prochaine clinique.
Dr DJIEPMOU.

11/06/2023

Clinique N°2: Le principe de stand still
Ce principe a ses origines indirectement contenues dans les
« droits-créances » qui, à l’image du droit au logement, appellent essentiellement des
prestations positives de la part de l’État, et, plus fondamentalement, dans toutes les obligations
positives requises pour l’effectivité des droits fondamentaux indépendamment de la
génération de droits dont elles émanent. Il est défini sous la plume d’Isabelle Hachez comme
l’interdiction pour l’Etat, « en l’absence de motifs impérieux, de diminuer le plus haut niveau
de protection conféré [aux] droits [fondamentaux] depuis le moment où la norme
internationale ou constitutionnelle qui les consacre s’impose à lui, (…) » Concrètement,
ce principe traduit l’idée que, parce qu’il incombe à l’Etat une obligation (positive) de protéger
et de réaliser progressivement les droits fondamentaux internationalement et
constitutionnellement reconnus, il ne peut en principe, a contrario, revenir sur le niveau de
protection qu’il leur a d’ores et déjà conféré. Pour illustrer le propos autour du principe, on dira que le stand still postule l'idée suivant laquelle si l'Etat a créé un hopital par exemple, il a désormais l'obligation sauf cas de nécessité impérieuse dument justifiée de de maintenir cet hopital en activité.
On se retrouve dans ce contexte loin de l'obligation négative de l'Etat dans la mise en oeuvre des droits et libertés fondamentales de l'individu objet de notre prochaine clinique.
Bonne méditation
Dr DJIEPMOU Bruno.