27/04/2022
Lorsque survient un accident de la circulation avec intervention des forces de l'ordre sur les lieux, ces derniers peuvent faire appel à un dépanneur.
Le(s) véhicule(s) impliqué(s) est(sont) alors dirigé(s) sur leur site d'entreposage le temps que durera l'enquête.
S'il y a lieu (surtout dès lors qu'un dommage corporel est à déplorer) une mise sous scellé peut-être faite, ordonnée par le parquet.
Plusieurs années peuvent s'écouler et la plupart du temps ces dépanneurs facturent leurs frais d'intervention et de gardiennage au propriétaire avant de lui restituer son bien litigieux.
Sauf que pendant toute la période d'immobilisation, les frais de gardiennage ainsi accumulés (relativement salés) finissent par dépasser la valeur du véhicule.
Le process appliqué par les dépanneurs ne sont hélas pas toujours justifiés.
Serait-ce à la victime, devenu lésé, de s'acquitter réellement de ces frais réclamés ?
Affaire à suivre...