04/06/2026
🛑BLANCHIMENT D'ARGENT (DE CAPITAUX). TOUT SAVOIR🛑 🇨🇮
0️⃣0️⃣ RÉFÉRENCE LÉGALE
Les articles 9 et 184 à 187 de l'Ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
1️⃣ C'EST QUOI CONCRÈTEMENT ?
Le blanchiment de capitaux, c'est le fait de donner une apparence légale à de l'argent ou à des biens qui proviennent en réalité d'une activité criminelle (trafic de drogue, corruption, escroquerie, vol, etc.).
Concrètement, l'article 9 de l'ordonnance vise trois grandes catégories d'actes :
Convertir ou transférer des biens d'origine criminelle pour en dissimuler la provenance ou aider l'auteur du crime à échapper à la justice.
Dissimuler ou déguiser la nature, l'origine, l'emplacement ou la propriété de ces biens en les faisant passer pour des revenus légitimes.
Acquérir, détenir ou utiliser des biens dont on sait, ou aurait dû savoir, qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit.
NB : Le blanchiment est constitué même si l'auteur est lui-même l'auteur du crime d'origine, même en l'absence de condamnation préalable pour ce crime, et même si les activités illicites ont eu lieu dans un autre pays.
2️⃣ VOUS POUVEZ ÊTRE IMPLIQUÉ SANS LE SAVOIR
C'est l'aspect le plus méconnu de cette infraction et le plus dangereux pour le citoyen ordinaire.
L'article 9 n'incrimine pas seulement celui qui organise le blanchiment. Il incrimine aussi toute personne qui aurait dû savoir que les biens qu'elle manipule sont d'origine illicite.
Autrement dit, l'ignorance volontaire ou la négligence ne vous protège pas. La connaissance ou l'intention peuvent être déduites de simples circonstances factuelles objectives. Il suffit donc que les indices soient là pour que votre responsabilité soit engagée.
3️⃣ LES SANCTIONS PÉNALES
Les peines sont sévères et touchent aussi bien les individus que les organisations.
Pour les personnes physiques
Article 184 : De 3 à 7 ans d'emprisonnement. Une amende égale au triple de la valeur des biens ou fonds ayant servi au blanchiment.
La tentative de blanchiment est punie des mêmes peines
Pour l'entente, l'association ou la complicité (Article. 185) : Toute personne ayant aidé, incité, conseillé ou facilité l'opération, même sans en être l'auteur principal, encourt les mêmes peines.
Circonstances aggravantes. peines doublées (Article. 186) : Les peines sont portées au double lorsque :
L'infraction est commise de façon habituelle ou en exploitant une activité professionnelle ;
L'auteur est en état de récidive (les condamnations prononcées à l'étranger sont prises en compte) ;
L'infraction est commise par un groupe criminel organisé.
Aucun sursis possible (Article 187) : Aucune sanction pour blanchiment de capitaux ne peut être assortie du sursis.
(Le sursis C'est lorsqu'une personne est condamnée à une peine d'emprisonnement ( 6 mois par exemple), elle ne va pas immédiatement en prison. Elle reste libre à condition de ne pas commettre une nouvelle infraction pendant la période fixée).
Dans le cadre de l'infraction de blanchiment d'argent, il n'y a pas de sursis. La peine est exécutée intégralement.
4️⃣PRENEZ VOS PRÉCAUTIONS
La meilleure protection contre le blanchiment de capitaux, c'est la vigilance au quotidien.
Interrogez-vous sur l'origine des fonds. Avant d'accepter de l'argent, de signer un contrat ou de réaliser une transaction, posez-vous la question : d'où vient cet argent ? Si la réponse est floue ou peu convaincante, c'est un signal d'alarme.
Refusez de prêter votre compte bancaire. C'est l'un des pièges les plus courants. Une personne vous demande de faire transiter de l'argent par votre compte, en échange d'une commission. En acceptant, vous devenez complice de blanchiment, même si vous ignoriez tout du stratagème.
Exigez des justificatifs pour toute transaction importante. Dans le cadre professionnel comme personnel, demandez toujours une facture, un contrat ou un reçu pour toute somme significative. Cela vous protège et prouve votre bonne foi.
Méfiez-vous des offres trop alléchantes. Des propositions de gains rapides et importants, sans effort apparent, sont souvent le signe d'une activité frauduleuse. Si une opportunité semble trop belle pour être vraie, elle l'est probablement.
Signalez les activités suspectes.
Si vous êtes témoin d'opérations financières douteuses dans votre entourage professionnel ou personnel, vous avez la possibilité et parfois l'obligation légale selon votre profession de le signaler aux autorités compétentes.
Rappelez-vous enfin que la loi ne demande pas que vous ayez la certitude que des fonds sont illicites pour vous poursuivre. Il suffit que vous auriez dû le savoir. La prudence n'est donc pas une option, c'est une NÉCESSITÉ.
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