ATR Fondé en 1976 par Maître Faouzi Belaid, Le cabinet d’avocat ATR est l’un des plus anciens et prestigieux cabinets en Tunisie.

Il rassemble un nombre d’avocats chevronnés en matière de droit national et international. Aujourd’hui, le cabinet est dirigé par Maître Walid Ben Amor qui a gardé les mêmes valeurs à savoir le souci de servir les intérêts des clients, la confidentialité, la fiabilité, la rapidité et l’efficacité. La société d’avocat ATR est composée de deux bureaux le premier est sis à Tunis et le deuxième est à

Sousse, elle rassemble une quinzaine de personnes entre avocats associés, avocats collaborateurs, avocats stagiaires, consultants et assistants. L’ATR est une société d’avocats multidisciplinaire rendant ses services juridiques essentiellement en matière de droit des affaires et d’investissements tunisiens et internationaux, recouvrement des créances, droit bancaire, droit fiscal, droit immobilier, droit civil et droit social. Il est à noter que la société ATR offre les services à la clientèle nationale et internationale et ce par le biais de ses partenaires dans plusieurs pays : Européens, Africains, Asiatiques et Arabes.

DROIT PENAL ECONOMIQUE L’ATR représente les sociétés et leurs dirigeants depuis l’étape de l’instruction jusqu’ aux plai...
31/10/2012

DROIT PENAL ECONOMIQUE

L’ATR représente les sociétés et leurs dirigeants depuis l’étape de l’instruction jusqu’ aux plaidoiries devant toute sorte de juridictions.

Elle assiste les dirigeants accusés des infractions liées aux actes de gestion de l’entreprise comme : les infractions au droit des sociétés, au droit douanier, au droit bancaire, au droit fiscal, ou l’abus de biens sociaux.

Droit social et ressources humaines Les compétences de l’ATR en droit social couvrent l’intégralité des domaines qui tou...
31/10/2012

Droit social et ressources humaines

Les compétences de l’ATR en droit social couvrent l’intégralité des domaines qui touchent au droit de travail et de sécurité sociale, ainsi que les litiges entre employeurs et salariés.
L’équipe dédiée défend les entreprises et leurs dirigeants en intervenant dans le domaine de conseil et de contentieux devant toutes juridictions et administrations.

Soucieuse d’offrir un accompagnement de qualité dans un secteur de droit en perpétuelle évolution, notre équipe d’avocats assure le conseil et l’assistance quotidienne en matière sociale. Nous assistons nos clients dans toutes leurs négociations à la rédaction des contrats de travail et les aidons à prévenir les conflits.

Nous intervenons également aux côtés de nos clients dans le cadre des contentieux qui peuvent découler de l’exercice de leurs responsabilités en matière sociale, devant toutes les juridictions tunisiennes.

DROIT MARITIME Le cabinet ATR est spécialisé en droit maritime à savoir : •les saisies conservatoires et exécutoires des...
31/10/2012

DROIT MARITIME
Le cabinet ATR est spécialisé en droit maritime à savoir :
•les saisies conservatoires et exécutoires des navires
•Hypothèques maritimes
•Contentieux maritimes
•Transfert de propriété et renouvellement des documents de navigation

Droit d'insvestissement international Soucieux d’offrir la solution la plus adaptée aux problématiques de nos clients, l...
31/10/2012

Droit d'insvestissement international

Soucieux d’offrir la solution la plus adaptée aux problématiques de nos clients, les compétences des avocats de l’ATR s’étend au droit international.
Ces derniers traitent les dossiers juridiques de nature transfrontalière, en s’adressant aux entreprises étrangères résidentes en Tunisie ou désireuses de l’être.

Nos interventions :
•Création des structures.
•Conseil pour le régime juridique et fiscale des structures d’investissement le plus adapté.
•Ouverture de capital
•Adaptation des structures de l’entreprise
•Protection des actionnaires.
•Gestion de la sortie des investissements

Droit immobilier L’ATR déploie ses compétences dans les domaines de droit immobilier, l’équipe dédiée accompagne ses cli...
31/10/2012

Droit immobilier

L’ATR déploie ses compétences dans les domaines de droit immobilier, l’équipe dédiée accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs opérations juridiques liées à l’immobilier dans les domaines suivants :

Promotion et Construction
- Montage juridique et fiscal des opérations immobilières
- Promesses de ventes et ventes et bail à construction
- Négociation et rédaction des contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets (contrat de promotion immobilière, construction, contrat d'architecte et assurances...)
- Assistance durant le chantier, réception et livraison
- Contentieux des opérations immobilières

Baux
- Droit commun, baux commerciaux, baux d’habitation et baux professionnels
- Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires
- Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
- Sous-location, cession, renouvellement, résiliation, fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation
- Contentieux de recouvrement des loyers et des charges
- Procédures, mesures conservatoires, suivi des opérations d’exécution des décisions
- Contentieux de la destination et changement d’affectation

Copropriété & associations syndicales de propriétaires
- Conseil et assistance aux syndics
- Suivi des assemblées générales et habilitation du syndic
- Recouvrement des charges, contentieux et mise en place des mesures conservatoires
- Copropriétés en difficultés

Droit Commercial Le cabinet ATR couvre tout les aspects de droit commercial sur le plan national et international et par...
31/10/2012

Droit Commercial

Le cabinet ATR couvre tout les aspects de droit commercial sur le plan national et international et particulièrement :

- La création des sociétés tunisiennes et étrangères, la rédaction des procès verbaux des assemblées générales, ordinaires, extraordinaires et la modification des statuts des sociétés.
- La rédaction des actes de vente des biens immeubles, cessions et locations de fonds de commerce.
- La rédaction des contrats commerciaux.
- Fusions, acquisitions et opérations assimilées : en fonction de leurs besoins l’ATR représente ses clients tunisiens ou étrangers dans l’ensemble des opérations de négociation en vue de l’achat et de la vente des sociétés privées et publiques, ainsi que les opérations de cessions, de partenariats et joint-venture, d’offres publiques d’achat, d’audit et restructurations de sociétés, de financement d’acquisition et de redressement des entreprises en difficulté.

Nous avons également la capacité d’intervenir au stade de la prévention des difficultés des entreprises ou lors de leur traitement judiciaire, tant aux côtés de l’entreprise et de ses dirigeants confrontés à des difficultés d’ordres économique, juridique ou financier, qu’aux côtés de ses créanciers ou de ses repreneurs.

Address

3ème étage, Appt 2, Rue 8000, Immeuble Montplaisir Centre
Tunis-Ville
1073

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