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FRENA Rubens

Juriste en miniature

20/08/2026

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11/08/2026

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11/08/2026

⚖️ « Le doute doit profiter à l’accusé » : que signifie ce principe juridique ?

L’expression « Le doute doit profiter à l’accusé » signifie que, lorsqu’au terme d’un procès pénal, il subsiste un doute sérieux et raisonnable sur la culpabilité de l’accusé, celui-ci doit être acquitté.
En matière pénale, il appartient à l’accusation de démontrer la culpabilité de la personne poursuivie. L’accusé n’a donc pas à prouver son innocence : c’est à la partie poursuivante d’établir sa culpabilité.
Ainsi, lorsqu’il existe des preuves insuffisantes, contradictoires ou lorsque les faits ne permettent pas de conclure avec certitude à sa culpabilité, le doute ne peut pas être interprété contre l’accusé.

Ce principe découle directement de la présomption d’innocence :
toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie.

31/07/2026

⚖️ À quoi sert la présomption d'innocence dans un État de droit ?

31/07/2026

⚖️ Question juridique du jour

Pourquoi dit-on que la loi est la même pour tous ? Êtes-vous d'accord ?

💬 J'attends vos réponses dans les commentaires.

22/07/2026

⚖️📖 Le savoir juridique est une force.
Chaque jour, découvrez des définitions, des principes de droit, des conseils et des analyses pour enrichir votre culture juridique.

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21/07/2026

Avec Prophète Joel Francis Tatu – Je figure pour la première fois sur sa liste des interactions hebdomadaires en faisant partie de ses followers les plus actifs !

16/07/2026

Question du jour
⚖️ Une loi est-elle toujours juste simplement parce qu'elle est légale ?
Expliquez votre position.

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