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Lundi 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00 Mardi 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00 Mercredi 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00 Jeudi 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00 Vendredi 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00

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Robert et Associés Notaires

Votre Notaire à Valence 📍
💼 droit immo - droit famille - droit entreprise - gestion de patrimoine

27/08/2026

Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État: La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des biens immobiliers appartenant à l'État. L'État propriétaire et l'État occupant seront ainsi distincts et un loyer sera facturé aux locataires...

http://dlvr.it/TVBmx7

17/08/2026

Appartement de type 3: A Vendre - Valence - Quartier CHATEAUVERT

Appartement T3 lumineux triple exposition de 104 m², situé au premier étage avec interphone et ascenseur. Ce bien comprend un hall d'entrée, d'une cuisine indépendante avec une loggia, un salon séjour de 41 m ² avec balcon, deux chambres avec balcon, une salle d'eau et un WC indépendant, à proximité des transports, parfait pour un premier achat ou un investissement.

Les atouts :
- Surface habitable de 104 m², avec terrasse et balcon
- Garage en sous-sol et Cave

Menuiseries PVC et ALU et volet roulant électrique
Charges prévisionnelles annuelles (copro, ascenseur, chauffage ...) : 3522 €
Taxe Foncière : 2 092 €

DPE D et GES D

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr.-

http://dlvr.it/TV32jd

13/08/2026

Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable: Le congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une offre de vente. À ce titre, il ne peut être valablement délivré sans le consentement de l'ensemble des indivisaires. À défaut, il est entaché d'une irrégularité de fond dont le locataire peut se prévaloir, sans avoir à démontrer l'existence d'un préjudice...

http://dlvr.it/TV06bL

11/08/2026

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable: À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...

http://dlvr.it/TTyVmz

06/08/2026

GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière: En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit ses effets en France sans exequatur lorsqu'elle ne nécessite aucune mesure d'exécution...

http://dlvr.it/TTtrX6

03/08/2026

Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice: La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds n'est pas irrecevable du seul fait que les propriétaires de toutes les parcelles envisagées au cours de l'expertise n'ont pas été mis en cause. Encore faut-il qu'il existe réellement une autre solution de désenclavement susceptible d'être retenue...

http://dlvr.it/TTr0z4

31/07/2026

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État: La proposition de loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des biens immobiliers appartenant à l'État. L'État-propriétaire et l'État-occupant seront ainsi distincts et un loyer sera ...

http://dlvr.it/TTnmL1

28/07/2026

GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger: À la suite d’une décision de justice étrangère, qui présente des garanties conformes à l’ordre public international, la France doit reconnaître la filiation entre des parents d’intention et leur enfant né d’une gestation pour autrui (GPA). Cette jurisprudence fait suite à un arrêt de ...

http://dlvr.it/TTlK5Z

20/07/2026

Appartement: A Vendre - Valence - Centre-ville

Au sein de la résidence HEVEA à Valence, découvrez cet appartement à usage d'appart-hôtel, vendu avec bail commercial en cours, idéal pour un investissement locatif sécurisé.
Le logement se compose d'un coin kitchenette équipé, d'une pièce principale et d'une salle d'eau avec WC.

Les atouts :
- Surface habitable de 20.85 m²
- Bail commercial en cours jusqu'au 28 février 2029
- Loyer au trimestre pour 2026 : 1084.60 €
- Charge de copro annuel : 224.05 €

Menuiseries PVC

DPE C et GES A

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr.-

http://dlvr.it/TTd1Yh

20/07/2026

Maison de 162 m² env. avec garages et piscine: Découvrez cette spacieuse maison de 168 m² habitables, implantée sur une belle parcelle de 3642 m², idéale pour profiter d’un cadre de vie agréable et fonctionnel.

Elle se compose de :
- Une entrée avec placard
- Un vaste salon, salle à manger lumineux, avec une mezzanine, parfait pour recevoir
- Une cuisine indépendante avec une arrière cuisine
- Trois chambres confortables, dont une avec sa propre salle de bains
- Une salle de bain
- Toilette indépendante

À l’extérieur, vous serez séduit par les nombreux atouts :

- Une piscine
- Un poolhouse et un préau, idéals pour les moments de détente
- Un abri supplémentaire
- Deux grands garages, offrant de nombreuses possibilités de stationnement et de rangement

Le tout sur un terrain offrant espace et tranquillité, l'arrière du terrain est constructible.-

http://dlvr.it/TTd1WW

Adresse

359-361 Avenue Victor Hugo
Victor Hugo
26000

Heures d'ouverture

Lundi	09:00 - 12:00
	14:00 - 18:00
Mardi	09:00 - 12:00
	14:00 - 18:00
Mercredi	09:00 - 12:00
	14:00 - 18:00
Jeudi	09:00 - 12:00
	14:00 - 18:00
Vendredi	09:00 - 12:00
	14:00 - 18:00

Site Web

https://robertetassocies.notaires.fr/

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