Quelles sont les heures d'ouverture ?

Lundi 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00 Mardi 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00 Mercredi 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00 Jeudi 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00 Vendredi 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00

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💼 droit immo - droit famille - droit entreprise - gestion de patrimoine

08/10/2026

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité: L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés dans des bâtiments à usage professionnel…

http://dlvr.it/TVqwK1

06/10/2026

Valence Place des Clercs T2: A Vendre - Valence, Centre-ville - Place de l'université

Quartier recherché, à proximité des commerces et des transports, cet appartement est idéalement placé.

Les atouts :
- Surface habitable de 65 m² environ au 2ième étage
- Pièce de vie avec cuisine ouverte de 43 m² avec parquet, exposée plein sud
- Une chambre de 14 m² avec salle d'eau
- WC séparé

Le bien est chauffé par des radiateurs électriques.
Taxe foncière : 970 €
Charge de copro : 70 € par trimestre

DPE D et GES B

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr.-

http://dlvr.it/TVnwh8

06/10/2026

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?: La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage ? Une question sur laquelle les juges viennent une nouvelle fois de se prononcer…

http://dlvr.it/TVnw9Z

02/10/2026

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale: Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assemblées générales. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 17 septembre 2026 concernant la désignation du secrétaire de séance...

http://dlvr.it/TVlXCB

24/09/2026

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026: L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile. Le changement s'applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026...

http://dlvr.it/TVdDM7

21/09/2026

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté: Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux, un désaccord est apparu concernant un bien immobilier appartenant en propre à l'époux.

http://dlvr.it/TVZXY3

17/09/2026

Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent: La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie. Les conditions pour en bénéficier pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un système solaire combiné ont évolué le 1er septembre...

http://dlvr.it/TVWY3P

15/09/2026

Sylvie Vallée c. France: La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...

http://dlvr.it/TVTr1y

10/09/2026

MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif: L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas, à compter du 1er septembre. Service Public vous présente les évolutions de cette aide destinée à la rénovation énergétique de votre habitation...

http://dlvr.it/TVQHy5

07/09/2026

Maison à étage jumelée: A Vendre - Valence, quartier limite Chateauvert - Proche place de la Paix

Quartier recherché, à proximité des transports, des écoles, cette maison de 96 m² habitable, mitoyenne, est idéalement placée.

Au RDC :
- Hall d'entrée avec placard et WC
- Salon séjour de 26 m²
- Cuisine indépendante de 12 m² avec accès à la terrasse
A l'étage :
- Salle de bain avec toilettes.
- Trois chambres de 10 à 14 m²

Les atouts :
- Toiture neuve
- Garage et dépendance en sous sol
- Chauffage au gaz et climatisation dans la pièce de vie et dans une chambre.

Fenêtre PVC double vitrage et volet roulant

DPE D et GES D

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr.-

http://dlvr.it/TVMbll

Adresse

359-361 Avenue Victor Hugo
Victor Hugo
26000

Heures d'ouverture

Lundi	09:00 - 12:00
	14:00 - 18:00
Mardi	09:00 - 12:00
	14:00 - 18:00
Mercredi	09:00 - 12:00
	14:00 - 18:00
Jeudi	09:00 - 12:00
	14:00 - 18:00
Vendredi	09:00 - 12:00
	14:00 - 18:00

Site Web

https://robertetassocies.notaires.fr/

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