Archers Notaires

10/04/2024

30/06/2023

Un nouvel article sur le déroulement du règlement d’une succession est disponible sur notre site internet 🖥️
N’hésitez pas à le consulter👇🏽

Même lors d’un évènement difficile tel que le décès d’un proche, ARCHERS NOTAIRES vous guide et vous accompagne dans le règlement de la succession. Le délai : La loi n’a prévu qu’un seul délai : le dépôt de la déclaration et le paiement de l’impôt de succession dans les 6 mois...

09/06/2023

L’audit énergétique, qu’en est-il de cette nouvelle obligation ? 🤔
On vous résume l’essentiel dans un nouvel article sur notre site internet 🖥️

https://www.archersnotaires.fr/actualites-conseils/audit-nergtique-quen-est-il-

Mis en place depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique intervient en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE) et fournit, des propositions de travaux cohérents par étapes pour atteindre une rénovation énergétique performante. Personnes concernées : A ce jour, c...

08/06/2023

Vos avis comptent beaucoup pour l’ensemble des notaires et collaborateurs de l’Etude.
Nous sommes si fiers de nos équipes !

26/05/2023

⚖️ Le métier de notaire ?
Maître Julien SAUVIGNÉ, vous en parle dans le nouveau podcast Lawdiance publié par le DJCE.
Découvrez le dès à présent sur toutes les plateformes. 🎧

Listen to this episode from Lawdience on Spotify. Julien Sauvigné est notaire associé au sein de l’étude Archers Notaires. D’après lui « Le métier de notaire est un métier de médiation ». Preuve que sportif de haut niveau peut aller de paire avec professionnel accompli, il retrace son p...

25/05/2023

Pour le rendez-vous "les notaires vous répondent" dans Estelle MIDI, Maître Fontaine, notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) répond à la question e Robin :...

24/05/2023

Le site internet de l'Etude a fait peau neuve ! Nous vous invitons à le découvrir et lire régulièrement notre onglet "actualités et conseils" afin de ne rien manquer à l'actualité des notaires. ✍🏼

Un grand merci à Nicolas Béjoint pour son travail ! 👇

Archers Notaires est une étude de notaires basée à Lyon, spécialisée dans les services notariaux pour les particuliers et les entreprises. Faites confiance à notre expertise pour la gestion de vos affaires notariales, fiscales et patrimoniales. Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier ...

07/12/2022

Question de la semaine : est-ce que je dois payer des impôts en France pour une succession ouverte à l’étranger ?

Plus d'infos sur https://www.archersnotaires.fr/details-question+de+la+semaine+est-ce+que+je+dois+payer+des+impots+en+france+pour+une+succession+ouverte+a+l+etranger-204.html

Notaires du Rhône Notaires de France

05/12/2022

[ La loi dite énergie et climat]

Au 1er janvier 2023, la loi dite énergie et climat entre en application sur le critère de la performance énergétique des logements et ceux consommant plus de 450 kWh/m2 d'énergie finale seront interdits à la mise en location.

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat et son décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine fixent une première échéance au 1er janvier 2023. Date à laquelle seront interdits à la location les logements dont la consommation excède 450 kilowattheures/m²/an d'énergie finale (car ne correspondant pas à un logement décent), soit une large partie de la classe énergie G.

Plus d'infos ici : https://www.archersnotaires.fr/details-la+loi+dite+energie+et+climat+entre+en+application-203.html

01/11/2022

❓Question de la semaine : changement de destination en copropriété et location courte durée❓

Vous êtes propriétaire d’un local dans une copropriété, vous avez entendu parler de la location courte durée, vous vous dites que ce local pourrait être affecté à cette activité. Alors devez-vous entreprendre une démarche auprès de votre copropriété ?

La réponse à cette question dépend d’un travail d’équilibriste entre d’une part, les prévisions de l’article 9 de la loi n°65-557 du 10 Juillet 1965 qui prévoit la liberté d’usage et de jouissance des lots privatifs et d’autre part, les prévisions du règlement de copropriété qui conduit les juges à sanctionner un copropriétaire qui a violé l'une de ses clauses.

On vous donne plus d'infos sur https://lnkd.in/eHaHATie

Notaires de France Notaires du Rhône

26/10/2022

Sur BFM Lyon, François DEVAUX-MEILLERAND (Associé Archers Notaires) évoque la gestion de patrimoine.
C'est à découvrir ci-dessous ⤵
https://www.bfmtv.com/lyon/replay-emissions/hors-series/mon-notaire-et-moi-gerer-son-patrimoine_VN-202210210512.html

Notaires de France Notaires du Rhône

Jean Bergue et Maître François Devaux-Meillerand, membre de la compagnie des Notaires du Rhône font un focus sur la gestion du patrimoine. Découvrez le salon professionnel Patrimonia, lieu de rencontre des professionnels du patrimoine. Mon Notaire et Moi vous est présenté par la Chambre des...

04/10/2022

❓Question de la semaine : mes enfants ne travaillent pas avec moi, dois-je leur transmettre mon entreprise ❓

➡Vous avez une société fleurissante, tout va pour le mieux grâce à vos efforts acharnés. Un seul bémol, face à l’amplitude horaire de votre activité, et la charge mentale qu’elle représente, vos enfants n’ont aucune envie de travailler dans les mêmes conditions. Faut-il pour autant balayer complètement l’idée de leur transmettre l’entreprise ?
On vous explique tout cela sur notre site https://www.archersnotaires.fr/details-question+de+la+semaine+mes+enfants+ne+travaillent+pas+avec+moi+dois-je+leur+transmettre+mon+entreprise-198.html

Notaires du Rhône Notaires de France