25/09/2025
📌 Le fait de savoir si le loyer d'un bien à vendre sera plafonné ou non, est une information importante à connaître afin de pouvoir renseigner votre interlocuteur au mieux.
S'il s'agit d'un potentiel investisseur, il aura besoin de savoir si son achat sera rentable 💶!
En effet, de plus en plus de communes sont concernées par cet encadrement.
La mairie du lieu où se trouve le bien, tout comme l'Adil (Association Départementale d'Information sur le Logement) seront en capacité de vous renseigner sur la question.
🏠 Encadrement des loyers : quelles règles et exceptions ?
Dans certaines grandes villes, les loyers sont plafonnés pour éviter les abus et garantir un marché locatif plus accessible.
📌 Les principes de l’encadrement
✅ Un loyer de référence est fixé par arrêté préfectoral.
✅ Le loyer ne peut pas dépasser ce seuil de plus de 20 %.
✅ En cas de dépassement, le locataire peut exiger une révision.
📌 Les cas d’exemption
📍 Logements exceptionnels (vue, équipements haut de gamme).
📍 Biens neufs ou en location saisonnière.
📍 Relocation après rénovation importante.
💡 Avant de louer, renseignez-vous sur les règles en vigueur dans votre ville !
