Duracher, Savournin - Notaires

31/05/2026

Protéger ceux qu’on aime, c’est aussi anticiper.
Une donation, un testament ou une organisation patrimoniale adaptée permettent de sécuriser l’avenir de ses enfants et de ses proches.
Parce qu’au-delà des attentions du quotidien, certaines décisions ont un impact durable. ❤️

🤝 Le notaire vous accompagne pour mettre en place les solutions les plus adaptées à votre situation familiale. Il vous conseille, rédige les actes et veille à préserver l’équilibre entre protection et transmission.

Belle fête des mères à toutes ! 💐

Pour plus d’informations ➡️ https://duracher-roussel-savournin.notaires.fr/domaines-dintervention/droit-de-la-famille.htm

21/05/2026

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Une loi du 7 avril a modifié plusieurs règles relatives à l’indivision. L’objectif est notamment de faciliter la résolution de conflits successoraux.

21/05/2026

Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain

12/05/2026

🏗️ Acheter un logement en Vente en l’État Futur d’Achèvement, c’est devenir propriétaire d’un bien avant même qu’il ne soit construit.

Si ce type d’acquisition présente des avantages logement neuf, garanties constructeur, frais réduits il suppose aussi une vigilance particulière sur les délais de livraison, les appels de fonds successifs et les garanties financières du promoteur. 💰

🔐 Le notaire joue un rôle central dans cette opération. Il vérifie la solidité juridique du programme, contrôle les garanties d’achèvement, s’assure de la conformité du contrat et vous explique précisément vos engagements avant la signature.

Pour plus d’informations ➡️ https://duracher-roussel-savournin.notaires.fr/domaines-dintervention/droit-immobilier.htm

24/04/2026

Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?

Lorsqu'il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d'associés est censé être conclu pour la durée restant à courir de la société. Il en résulte que les associés signataires d'un tel pacte ne peuvent pas y mettre fin unilatéralement.

22/04/2026

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

La loi du 7 avril 2026 facilite la sortie de l’indivision, la vente des biens indivis et l’identification des biens sans maître.

21/04/2026

🏪 Transmettre ou acquérir un fonds de commerce ou une clientèle ne s’improvise pas.

Derrière la signature se cachent de nombreux enjeux : valorisation du fonds, vérification des contrats en cours, sort du bail commercial, dettes éventuelles ou encore fiscalité de l’opération.

Une clause mal rédigée, une information omise ou une mauvaise estimation peuvent rapidement fragiliser la transaction et coûter très cher ! 💰

🔎 Le notaire intervient pour sécuriser chaque étape de la cession. Il contrôle les éléments juridiques et financiers, rédige un acte conforme aux exigences légales, assure la publicité obligatoire et vous conseille sur l’optimisation fiscale de l’opération.

Plus d’informations ➡️ https://duracher-roussel-savournin.notaires.fr/domaines-dintervention/droit-des-affaires.htm

16/04/2026

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26 mars par l’Assemblée nationale. Le texte avait par ailleurs été adopté en première lecture par le Sénat f...

08/04/2026

Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante

05/04/2026

🐣 On se marie avec le cœur, rarement en pensant à une séparation. Pourtant, comme une coquille fragile, un mariage peut se fissurer…

Lorsque cela arrive, les conséquences peuvent être importantes : partage des biens, logement, enfants… Anticiper, ce n’est pas douter, c’est se protéger.

💍 Le notaire vous conseille sur le choix du régime matrimonial, rédige les actes et vous accompagne pour sécuriser votre situation, avant comme après.

Pour en savoir plus ➡️ https://duracher-roussel-savournin.notaires.fr/domaines-dintervention/droit-de-la-famille.htm