ACG Avocats + Associés

12/10/2026

[ La SNCF condamnée ⚖️ ]

📌 Le tribunal correctionnel de Pau a condamné la SNCF a 128 500 euros d'amendes pour blessures involontaires à la suite de la collision ferroviaire intervenue le 17 juillet 2014 à Denguin.

🔴 L'enquête a mis en évidence des manquements dans la maintenance des signaux.

🎙️ Pour Maître Gérard Chemla, avocat de la FENVAC - Fédération Nationale des Victimes de Drames Collectifs, "une fois de plus la justice française sanctionne la SNCF pour blessures involontaires à la suite d'un accident résultant d'une maintenance insuffisante. L'accident survenu à Denguin démontrait comme à Brétigny, une prise de risque inacceptable pour baisser les dépenses d'entretien.

Comme à son habitude la société nationale a vainement essayé d'éluder sa responsabilité pénale. La FENVAC toujours présente dans ces combats s'est constituée partie civile dès l'accident et est restée présente pendant les douze interminables années durant lesquelles la procédure judiciaire s'est éternisée.

La bataille pour la sécurité reste un combat de fond qu'elle mène au quotidien et sur le long terme. Elle l'a déjà fait lors de l'incendie du train Paris Munich, après la catastrophe de Brétigny, les accidents de passage à niveau d'Allinges, de St Medard le déraillement du TGV à Eckwersheim et restera présente aux côtés des victimes partout et à chaque fois qu'il le faudra."

09/10/2026

[ 🎬 Épisode 68 - Copropriété et travaux ]

🥑 Maître Véronique BEAUJARD, avocate spécialiste en droit immobilier et en droit de la construction, fait le point sur la réalisation de travaux dans le cadre d'une copropriété.



✅ est une série de vidéos réalisées par les avocats du cabinet ACG Avocats pour répondre aux questions du quotidien dans de multiples domaines du droit.

🗓️ Retrouvez une nouvelle vidéo chaque semaine.

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07/10/2026

[ Bon anniversaire 🎂 ]

📌 Maître Audrey BERNARD, avocate spécialiste en réparation du dommage corporel chez ACG Avocats, assiste au colloque organisé ce jour par le Fonds de garantie de victime pour son 40ème anniversaire.

👏 Le Fonds de garantie est un dispositif essentiel : il permet l'indemnisation de victimes qui, sans lui, risqueraient de rester sans réparation, notamment lorsque l'auteur est inconnu, insolvable ou non assuré.

👍 Il a également une mission spécifique pour l'indemnisation des victimes de terrorisme grâce à l'action de Françoise Rudetzki et SOS Attentats au début des années 80.

⚠️ Mais une indemnisation n'est jamais qu'une question de procédure.

✅ Derrière chaque dossier, il y a des préjudices à identifier, à démontrer et à faire reconnaître pour obtenir une réparation réellement adaptée à la situation de la victime. Cette réparation doit permettre une vraie reconnaissance afin de prendre en compte toutes les conséquences pour une victime d'un dommage subi.

🔴 L'indemnisation est souvent décrite par les victimes comme un parcours complexe et épuisant. Elles se retrouvent trop souvent seules face à des enjeux déterminants pour leur avenir.

🥑 C'est là que l'accompagnement par un avocat spécialiste prend tout son sens.

05/10/2026

⚖️ Procès de la collision ferroviaire de Denguin

📌 Durant toute la semaine se tient devant le tribunal correctionnel de Pau le procès d'un accident ferroviaire intervenu en 2014. Un TER et un TGV étaient entrés en collision à la suite d'une défaillance de la signalisation. 36 voyageurs ont été blessés.

🔴 L'enquête a mis en évidence des lacunes dans la maintenance des signaux et Groupe SNCF ainsi que SNCF Réseau sont poursuivis pour blessures involontaires.

🥑 Maître Gérard Chemla et Juliette Jeannot représentent la FENVAC (Fédération Nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs) dans cette procédure.

🎙️ Pour Maître Gérard Chemla, cet accident "fait partie des dossiers extrêmement mal traités par la justice. Il arrive à l'audience au moment où ça n'a plus de signification". Il s'agit cependant de "mettre la SNCF en face de ses responsabilités".

Douze ans après la violente collision entre un TER et un TGV à Denguin, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui avait fait 36 blessés en 2014, le procès de la SNCF et de SNCF Réseau s'ouvre ce lundi 5 octobre devant le tribunal correctionnel de Pau. Poursuivies pour "blessures involontaires", les ...

28/09/2026

⚖️ Condamnation de la société Swiftair par le tribunal correctionnel de Paris.

🔴 Swiftair a été condamnée à 225 000 euros d'amende pour homicides involontaires concernant le crash du vol Ouagadougou-Alger en 2014.

116 personnes, dont 51 français, avaient trouvé la mort.

🎙️ « Enfin, la responsabilité pénale est établie dans ce dramatique accident et la société Swiftair, qui a cherché par tous moyens à échapper à un procès en France, est enfin rattrapée par les erreurs qu’elle a commises » a déclaré Maître Sébastien BUSY, avocat d'un très grand nombre de proches de victimes, de leur association Association AH5017-Ensemble et de la FENVAC - Fédération Nationale des Victimes de Drames Collectifs.

Alors que la justice espagnole a rendu un non-lieu, le tribunal correctionnel de Paris, lui, vient de condamner la compagnie Swiftair à 225.000 euros d'amende pour homicides involontaires après le crash du vol Ouagadougou-Alger d'Air Algérie

25/09/2026

🔴 « La justice et le système ne l’ont pas protégé, aujourd’hui, ils le condamnent »

Par ces mots, Maître Gérard Chemla exprime incompréhension et déception à la suite de la condamnation par la Cour d'Assises de la Marne de Jean-Louis Leroux à 5 ans de prison, dont 4 avec sursis.

⚖️ "Il ne s'est pas fait justice, il s'est défendu" avait plaidé Maître Gérard Chemla pour défendre l'agriculteur victime d'une cinquantaine de vols en quelques mois et qui a tenté de retenir ses voleurs dans l'attente de l'arrivée de la gendarmerie la nuit du 31 janvier 2020.

24/09/2026

⚖️ Cette semaine devant la Cour d'assises de la Marne, Maître Gérard Chemla et Maître Pauline Manesse-Chemladéfendent un agriculteur accusé de tentative de meurtre.

📌 Dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2020, cet agriculteur avait ouvert le feu sur 3 personnes cherchant à voler du carburant. Ce vol intervenait après près d'une cinquantaine de vols subis les mois précédents et le dépôt de 28 plaintes à la gendarmerie.

"Je reconnais avoir tiré à cause de la peur" a déclaré l'agriculteur.

⏲️ Durant 4 jours, la Cour d'assises va s'attacher à examiner dans le détail les faits et les circonstances de cette affaire ainsi que la personnalité de l'accusé.

🗓️ Le verdit est attendu le jeudi 24 septembre.

21/09/2026

⚖️ La Cour d'assises des Ardennes a condamné en appel Lionel V. à 18 ans de réclusion criminelle pour avoir abusé sexuellement et violé sept femmes de sa famille pendant 45 années.

🟢 Fait notable, l'audience a été en partie publique suivant la volonté des victimes de ne demander qu'un huis clos partiel.
Leur avocate Maître Pauline MANESSE-CHEMLA a salué cette décision de “lever le secret, briser le silence qu’il a instauré toutes ces années, pour préserver son aura. Parce qu'elles ont décidé de reprendre le contrôle. Qu'il y en avait marre de la honte. La culpabilité, ce n'est plus elles qui doivent la porter, c'est l'accusé."

🎙️ Satisfaite avec ses clients de voir la peine alourdie en appel, Maître Pauline MANESSE-CHEMLA a toutefois rappelé l'épreuve que peut constituer pour les victimes un procès en appel : "je pense que ce procès était déjà le procès de trop. Et on mesure à chaque instant, chaque seconde, le traumatisme supplémentaire que provoque un appel. Ce n'est pas anodin de faire appel et d'infliger à des victimes de se replonger dans leur histoire et d'exprimer tout ça devant de parfaits inconnus"

La cour d'assises des Ardennes a condamné en appel Lionel V. à 18 ans de réclusion criminelle ce vendredi 18 septembre, pour avoir abusé sexuellement et violé sept femmes de sa famille pendant près de 45 ans. L'octogénaire avait été condamné en première instance à 16 ans d'emprisonnement...

17/09/2026

✅ Le cabinet ACG Avocats a participé à la soirée des partenaires du Just Classik Festival à Troyes

👏 Nous sommes fiers de soutenir cette initiative qui offre durant ce mois de septembre une trentaine d'évènements musicaux aux quatre coins de l'Aube pour notamment faciliter l'accès de tous à la culture.

La programmation du festival ➡️ https://lnkd.in/ehRvgbX2

01/09/2026

[ 🎬 Épisode 67 - Utiliser une photo trouvée en ligne ]

🥑 Maître F***y Louvet, avocat en droit de la propriété intellectuelle, avertit sur les risques de prendre une photo en ligne pour la publier sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux.



✅ est une série de vidéos réalisées par les avocats du cabinet ACG Avocats pour répondre aux questions du quotidien dans de multiples domaines du droit.

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