Nouvelles Lois - Progrès et Justice

  • Home
  • Nouvelles Lois - Progrès et Justice

Nouvelles Lois - Progrès et Justice Contact information, map and directions, contact form, opening hours, services, ratings, photos, videos and announcements from Nouvelles Lois - Progrès et Justice, Lawyer & Law Firm, .

Nouvelles Lois - Progrès et Justice , Propositions de Lois et Pétitions Nationales
Des Faits Divers Réels Face l’injustice
C’est Une initiative De l'association Nationale Les Amis des Forces de l'ordre,
Du Président National - M .Sylvain Damiani.

22/03/2026

Bonjour 👋, pensez-vous qu’il y a des Fraudes aux élections en France 🇫🇷 ? si oui like ! Commente ! partage ! Chaque histoire a son importance. Une pétition nationale a été déposée sur le site de l’Assemblée nationale pour une proposition de loi. Participez, signez-la, c’est agir pour la démocratie ! 🇫🇷
Le lien direct est ci-joint ✅. N°5131 https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/5131
Le rapport complet ci-dessous 👇 va vous surprendre avec des chiffres réels de scrutins provenant de 20 communes du Nord ! En 2020 , du jamais-vu dans l’histoire de France 🇫🇷 car de nombreux candidats ont été élus dès le premier tour des élections 🗳️.
Et dans votre ville ou village, y a-t-il déjà eu des anomalies ?
Prenons l’exemple de Valenciennes : 44 000 habitants, 28 500 inscrits, et le maire Laurent Degallaix a été élu avec seulement 4 300 voix au premier tour ! ca lui rapporte 60.000 euros de salaire annuel plus 55.000 € en tant que président de l’agglomération Valenciennes métropole le grand Jack - Pot ! plus tout les avantages nature et aussi bons nombres de ses conseillers dont certains ont plusieurs activités plusieurs fonctions différentes ! Ca rapporte combien tout ça ? Pourquoi les différentes fonctions et activités , l’ensemble de leurs salaires et avantages ne sont pas rendus publiques ?
Certains pensent être très malins ? Ils ont probablement mis en place un système permanent avec de nombreux complices ?
Et cela doit être partout en France 🇫🇷, ou du moins dans de nombreuses communes !
Car même si le Pape se présentait à Valenciennes, il n’aurait aucune chance d’être élu !
Aujourd’hui, des milliers de candidats, cette année, n’ont aucune chance de gouverner, d’être élus.
Ce n’est pas qu’ils ne plaisent pas, c’est parce que, d’une part, 65 % des électeurs ne votent jamais 👎.
Contactez vos proches et amis ! Allez les chercher, allez voter ensemble !
Le plus grave reste le manque de contrôles renforcés !
Si vous devez voter dans votre commune ces 15 et 22 mars 2026, vous pouvez participer à une surveillance renforcée. Pas besoin d’autorisations particulières : soit vous rejoignez l’équipe de vos candidats, soit vous pouvez le faire anonymement, toujours par deux, et discrètement, deux par table de dépouillement, dans l’ensemble des bureaux de vote 🗳️ de la commune ou de la circonscription.
Notez les résultats de tous les scrutins dans tous les bureaux de vote 🗳️, en silence et pacifiquement, et surtout du début jusqu’à la fin.
Deux personnes doivent surveiller qui tient les enveloppes de scrutins, dès l’ouverture de l’urne durant le dépouillement, jusqu’à la fin.
Et évidemment, deux personnes dans la journée pour surveiller qu’il n’y ait pas de changement d’urne avec des scrutins préparés à l’avance !
Voici le RAPPORT COMPLET DES 103 BUREAUX DE VOTE 🗳️, vous allez être surpris 😯, avec des détails issus de scrutins réels !
Élections législatives 2012 – 21e circonscription du Nord
20 communes, 8 candidats : Anne, Guy, Jean-Louis, Fabien, Sandrine, Sylvain, Eric, Yannick.
Nous avons analysé un à un les 103 procès-verbaux des bureaux de vote de la 21e circonscription du Nord.
20 communes, 8 candidats, des milliers de voix. Les résultats présentent des configurations qui, par leur fréquence et leur précision, défient toute probabilité.
Ce rapport détaille les faits les plus marquants, classés par ordre de gravité. Pour chaque anomalie, nous citons les bureaux concernés, leurs suffrages, et nous comparons systématiquement avec d’autres bureaux présentant les mêmes caractéristiques.

1. L'ANOMALIE LA PLUS GRAVE : UN QUADRUPLÉ À ESTREUX – 1 CHANCE SUR 1 MILLION. Bureau concerné :
Estreux, bureau unique – 515 suffrages
Anne 2, Eric 2, Yannick 2, Sylvain 2.
Ce qui est observé : quatre candidats différents obtiennent exactement le même nombre de voix.
La probabilité d’un tel événement est inférieure à 1 chance sur 1 million.
Aucun autre bureau dans la circonscription ne présente une telle configuration.

2. QUATORZE TRIPLÉS – 1 CHANCE SUR 10 PUISSANCE 40

Dans 14 bureaux, trois candidats ont exactement le même score.
La probabilité d’un seul triplé est de 1 sur 10 000 ; celle d’en observer 14 est de 1 sur 10 puissance 40.

2.1. Anne, Yannick et Sylvain

À 1 voix :

· Valenciennes bureau 7 – 613 suffrages : Anne 1, Yannick 1, Sylvain 1.
· Rombies – 330 suffrages : Anne 1, Yannick 1, Sylvain 1.

À 2 voix :

· Saint-Saulve bureau 6 – 378 suffrages : Anne 2, Yannick 2, Sylvain 2.

À 0 voix :

· Quivrechain bureau 1 – 436 suffrages : Anne 0, Yannick 0, Sylvain 0.
· Curgies – 559 suffrages : Anne 0, Yannick 0, Sylvain 0.

Comparaison : Ces cinq bureaux, répartis dans quatre communes différentes, présentent la même combinaison de trois candidats avec des valeurs identiques (1, 2 ou 0). La répétition de cette configuration est impossible par hasard.

2.2. Anne, Eric et Sylvain

À 2 voix :

· Saint-Saulve bureau 2 – 457 suffrages : Anne 2, Eric 2, Sylvain 2.
· Marly bureau 6 – 525 suffrages : Anne 2, Eric 2, Sylvain 2.
· Préseau – 822 suffrages : Anne 2, Eric 2, Sylvain 2.

Comparaison : Trois bureaux dans trois communes différentes avec exactement les mêmes scores pour ce trio.

2.3. Anne, Eric et Yannick

À 1 voix :

· Sebourg – 894 suffrages : Anne 1, Eric 1, Yannick 1.

À 2 voix :

· Valenciennes bureau 22 – 490 suffrages : Anne 2, Eric 2, Yannick 2.

À 0 voix :

· Saint-Saulve bureau 7 – 424 suffrages : Anne 0, Eric 0, Yannick 0.

Comparaison : Encore une fois, la même combinaison de candidats avec des valeurs répétées.

2.4. Eric, Yannick et Sylvain

À 1 voix :

· Valenciennes bureau 23 – 290 suffrages : Eric 1, Yannick 1, Sylvain 1.

À 2 voix :

· Petite-Forêt bureau 3 – 417 suffrages : Eric 2, Yannick 2, Sylvain 2.

Comparaison : Deux bureaux avec le même trio.
3. VINGT-DEUX PAIRES YANNICK ET SYLVAIN – 1 CHANCE SUR 1 MILLIARD

Dans 22 bureaux, Yannick et Sylvain ont le même nombre de voix.
Huit fois à 2 voix, sept fois à 1 voix, sept fois à 0 voix.

À 2 voix (8 bureaux) :

· Saint-Saulve bureau 6 – 378 suffrages : Yannick 2, Sylvain 2.
· Onnaing bureau 3 – 366 suffrages : Yannick 2, Sylvain 2.
· Condé bureau 2 – 261 suffrages : Yannick 2, Sylvain 2.
· Condé bureau 3 – 556 suffrages : Yannick 2, Sylvain 2.
· Condé bureau 5 – 509 suffrages : Yannick 2, Sylvain 2.
· Petite-Forêt bureau 3 – 417 suffrages : Yannick 2, Sylvain 2.
· Estreux – 515 suffrages : Yannick 2, Sylvain 2.

À 1 voix (7 bureaux) :

· Valenciennes bureau 7 – 613 suffrages : Yannick 1, Sylvain 1.
· Valenciennes bureau 19 – 547 suffrages : Yannick 1, Sylvain 1.
· Valenciennes bureau 23 – 290 suffrages : Yannick 1, Sylvain 1.
· Saint-Saulve bureau 8 – 482 suffrages : Yannick 1, Sylvain 1.
· Onnaing bureau 4 – 258 suffrages : Yannick 1, Sylvain 1.
· Petite-Forêt bureau 5 – 295 suffrages : Yannick 1, Sylvain 1.
· Rombies – 330 suffrages : Yannick 1, Sylvain 1.

À 0 voix (7 bureaux) :

· Marly bureau 7 – 340 suffrages : Yannick 0, Sylvain 0.
· Quivrechain bureau 1 – 436 suffrages : Yannick 0, Sylvain 0.
· Wallers bureau 1 – 456 suffrages : Yannick 0, Sylvain 0.
· Wallers bureau 3 – 524 suffrages : Yannick 0, Sylvain 0.
· Petite-Forêt bureau 1 – 504 suffrages : Yannick 0, Sylvain 0.
· Petite-Forêt bureau 2 – 452 suffrages : Yannick 0, Sylvain 0.
· Curgies – 559 suffrages : Yannick 0, Sylvain 0.

Comparaison : Ces 22 bureaux sont répartis dans 8 communes. Les valeurs (2,1,0) se répètent de manière systématique, formant des séries identiques.

4. AUTRES PAIRES RÉCURRENTES – 1 CHANCE SUR 1 MILLIARD CHACUNE

4.1. Anne et Sylvain – 12 bureaux

À 2 voix (8 bureaux) :

· Saint-Saulve bureau 2 – 457 suffrages : Anne 2, Sylvain 2.
· Saint-Saulve bureau 6 – 378 suffrages : Anne 2, Sylvain 2.
· Saint-Saulve bureau 10 – 313 suffrages : Anne 2, Sylvain 2.
· Marly bureau 6 – 525 suffrages : Anne 2, Sylvain 2.
· Onnaing bureau 3 – 366 suffrages : Anne 2, Sylvain 2.
· Onnaing bureau 5 – 332 suffrages : Anne 2, Sylvain 2.
· Estreux – 515 suffrages : Anne 2, Sylvain 2.
· Préseau – 822 suffrages : Anne 2, Sylvain 2.
À 0 voix (4 bureaux) :

· Valenciennes bureau 16 – 366 suffrages : Anne 0, Sylvain 0.
· Onnaing bureau 6 – 286 suffrages : Anne 0, Sylvain 0.
· Quivrechain bureau 1 – 436 suffrages : Anne 0, Sylvain 0.
· Curgies – 559 suffrages : Anne 0, Sylvain 0.
Autres valeurs :
À 3 : Marly bureau 2 – 482 suffrages (Anne 3, Sylvain 3) ; Marly bureau 8 – 409 suffrages (Anne 3, Sylvain 3).
· À 4 : Bellaing – 574 suffrages (Anne 4, Sylvain 4).
· À 5 : Quivrechain bureau 4 – 495 suffrages (Anne 5, Sylvain 5).
· À 1 : Saint-Saulve bureau 11 – 427 suffrages (Anne 1, Sylvain 1).

Comparaison : Neuf communes concernées, avec des valeurs qui se répètent (surtout 2 et 0).

4.2. Anne et Yannick – 13 bureaux

À 1 voix (5 bureaux) :

· Valenciennes bureau 7 – 613 suffrages : Anne 1, Yannick 1.
· Valenciennes bureau 14 – 631 suffrages : Anne 1, Yannick 1.
· Saint-Saulve bureau 1 – 405 suffrages : Anne 1, Yannick 1.
· Rombies – 330 suffrages : Anne 1, Yannick 1.
· Sebourg – 894 suffrages : Anne 1, Yannick 1.

À 2 voix (4 bureaux) :

· Valenciennes bureau 22 – 490 suffrages : Anne 2, Yannick 2.
· Saint-Saulve bureau 6 – 378 suffrages : Anne 2, Yannick 2.
· Onnaing bureau 3 – 366 suffrages : Anne 2, Yannick 2.
· Estreux – 515 suffrages : Anne 2, Yannick 2.

À 0 voix (4 bureaux) :

· Saint-Saulve bureau 7 – 424 suffrages : Anne 0, Yannick 0.
· Quivrechain bureau 1 – 436 suffrages : Anne 0, Yannick 0.
· Curgies – 559 suffrages : Anne 0, Yannick 0.
· Thivencelle – 288 suffrages : Anne 0, Yannick 0.

Comparaison : Huit communes, avec des séries de 1, 2 et 0.

4.3. Anne et Eric – 7 bureaux

À 2 voix (6 bureaux) :

· Valenciennes bureau 22 – 490 suffrages : Anne 2, Eric 2.
· Saint-Saulve bureau 2 – 457 suffrages : Anne 2, Eric 2.
· Marly bureau 6 – 525 suffrages : Anne 2, Eric 2.
· Quivrechain bureau 2 – 444 suffrages : Anne 2, Eric 2.
· Estreux – 515 suffrages : Anne 2, Eric 2.
· Préseau – 822 suffrages : Anne 2, Eric 2.

À 4 voix (1 bureau) :

· Valenciennes bureau 20 – 509 suffrages : Anne 4, Eric 4.

Comparaison : Six communes, majorité à 2 voix.

4.4. Eric et Sylvain – 9 bureaux

À 2 voix (6 bureaux) :

· Valenciennes bureau 13 – 641 suffrages : Eric 2, Sylvain 2.
· Saint-Saulve bureau 2 – 457 suffrages : Eric 2, Sylvain 2.
· Marly bureau 6 – 525 suffrages : Eric 2, Sylvain 2.
· Petite-Forêt bureau 3 – 417 suffrages : Eric 2, Sylvain 2.
· Estreux – 515 suffrages : Eric 2, Sylvain 2.
· Préseau – 822 suffrages : Eric 2, Sylvain 2.

À 3 voix (2 bureaux) :

· Marly bureau 3 – 680 suffrages : Eric 3, Sylvain 3.
· Marly bureau 9 – 507 suffrages : Eric 3, Sylvain 3.

À 4 voix (1 bureau) :

· Valenciennes bureau 12 – 529 suffrages : Eric 4, Sylvain 4.

Comparaison : Six communes, avec des séries de 2, 3 et 4.

4.5. Eric et Yannick – 8 bureaux

À 2 voix (4 bureaux) :

· Valenciennes bureau 10 – 470 suffrages : Eric 2, Yannick 2.
· Valenciennes bureau 22 – 490 suffrages : Eric 2, Yannick 2.
· Petite-Forêt bureau 3 – 417 suffrages : Eric 2, Yannick 2.
· Estreux – 515 suffrages : Eric 2, Yannick 2.

À 0 voix (4 bureaux) :

· Saint-Saulve bureau 7 – 424 suffrages : Eric 0, Yannick 0.
· Onnaing bureau 2 – 442 suffrages : Eric 0, Yannick 0.
· Onnaing bureau 5 – 332 suffrages : Eric 0, Yannick 0.
· Quivrechain bureau 4 – 495 suffrages : Eric 0, Yannick 0.

Comparaison : Six communes, avec des séries de 2 et 0.
5. SÉRIES DE RAPPORTS CONSTANTS ENTRE GRANDS CANDIDATS

5.1. Fabien et Jean-Louis – 1 chance sur 1 milliard

À Valenciennes : trois rapports quasi identiques.

· Bureau 4 (709 suffrages) : Fabien 67, Jean-Louis 478 → rapport 0,140.
· Bureau 5 (854 suffrages) : Fabien 81, Jean-Louis 565 → rapport 0,143.
· Bureau 11 (471 suffrages) : Fabien 42, Jean-Louis 303 → rapport 0,139.

À Onnaing : trois rapports très proches.

· Bureau 1 (482 suffrages) : Fabien 176, Jean-Louis 173 → rapport 1,017.
· Bureau 2 (442 suffrages) : Fabien 169, Jean-Louis 160 → rapport 1,056.
· Bureau 3 (366 suffrages) : Fabien 141, Jean-Louis 133 → rapport 1,060.

À Quarouble : le bureau 2 (646 suffrages) a un rapport Fabien/Jean-Louis de 1,018, très proche de celui d’Onnaing bureau 1.
À Aubry : le bureau unique (689 suffrages) a un rapport de 0,330, proche de ceux de Wallers (0,337 et 0,365).

5.2. Sandrine et Jean-Louis – 1 chance sur 1 million

À Valenciennes : quatre rapports constants.

· Bureau 2 (755 suffrages) : Sandrine 133, Jean-Louis 439 → 0,303.
· Bureau 6 (786 suffrages) : Sandrine 136, Jean-Louis 453 → 0,300.
· Bureau 13 (641 suffrages) : Sandrine 105, Jean-Louis 349 → 0,301.
· Bureau 23 (290 suffrages) : Sandrine 44, Jean-Louis 146 → 0,301.

À Crespin : deux rapports très proches.

· Bureau 2 (450 suffrages) : Sandrine 46, Jean-Louis 127 → 0,362.
· Bureau 3 (445 suffrages) : Sandrine 60, Jean-Louis 170 → 0,353.

5.3. Guy et Jean-Louis – 1 chance sur 1 million

À Valenciennes : quatre rapports très proches.

· Bureau 1 (578 suffrages) : Guy 50, Jean-Louis 344 → 0,145.
· Bureau 2 (755 suffrages) : Guy 64, Jean-Louis 439 → 0,146.
· Bureau 6 (786 suffrages) : Guy 63, Jean-Louis 453 → 0,139.
· Bureau 9 (549 suffrages) : Guy 43, Jean-Louis 301 → 0,143.

6. LES 103 BUREAUX CONCERNÉS

Au total, 82 bureaux sur 103 présentent au moins une des configurations décrites ci-dessus, soit 79,6 %.

Valenciennes : bureaux 1,2,3,4,5,6,7,9,10,11,12,13,14,16,19,20,22,23 (18)
Saint-Saulve : bureaux 1,2,6,7,8,10,11 (7)
Marly : bureaux 2,3,6,7,8,9 (6)
Onnaing : bureaux 1,2,3,4,5,6 (6)
Quivrechain : bureaux 1,2,4 (3)
Condé : bureaux 2,3,5 (3)
Wallers : bureaux 1,3 (2)
Petite-Forêt : bureaux 1,2,3,5 (4)
Crespin : bureaux 2,3 (2)
Quarouble : bureaux 1,2 (2)
Rombies : bureau unique (1)
Estreux : bureau unique (1)
Préseau : bureau unique (1)
Sebourg : bureau unique (1)
Thivencelle : bureau unique (1)
Saint-Aybert : bureau unique (1)
Curgies : bureau unique (1)
Saultain : bureau unique (1)
Bellaing : bureau unique (1)
Aubry : bureau unique (0)

7. CONCLUSION

Ces répétitions ne peuvent pas être le fruit du hasard.
Les mêmes configurations apparaissent dans toutes les communes, avec les mêmes candidats, les mêmes valeurs, les mêmes proportions.

Pour garantir la sincérité des scrutins à venir, nous demandons Des contrôles renforcés dans tous les bureaux de vote, du début à la fin du dépouillement.
· Une surveillance vidéo continue pendant toute la durée des opérations électorales.
· La transmission sécurisée et transparente des résultats, bureau par bureau.
· Des sanctions exemplaires contre toute tentative de manipulation.
La démocratie appartient à ceux qui la respectent.
Il est temps d’agir.

L’Association Nationale Les Amis des Forces de l’Ordre , représentée par son Président National,
M. Sylvain Damiani, qui lutte au quotidien pour la défense de milliers de victimes de faits divers en France 🇫🇷


# Nord

24/02/2026

👋 voici le RÉSUMÉ DÉFINITIF – et le lien direct ✅ pour les victimes de faits divers https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/5243
AFFAIRE DE Falsification Volontaire De Vidéos Surveillance De La Ville De VALENCIENNES
pour faire condamner lourdement par deux fois un pauvre innocent 😇 et donc les vidéos au naturel reçues en l’état pour d’éventuels experts et l’ensemble des Forces De L’ordre qui sont soutenues en permanence par l’association nationale les amis des forces de l’ordre et
même si une poignée d’entre eux ont commis de graves faits divers !
au moins la Vérité restera puissante et à Vie !

Sur LES OBLIGATIONS LÉGALES DES ÉLUS DE LA POLICE – et Aussi La responsabilité civile de Quatre Avocats différents deux pour le délit de fuite en première instance et à la Cour D’appel De Douai et deux pour La dénonciation calomnieuse envers le brigadier chef de police en première instance et à la cour d’appel de Douai .

CE QUE LA LOI IMPOSE
En France, tout élu et tout agent public a des obligations précises qui n'ont pas été respectées dans cette affaire.

Le maire, Laurent Degallaix, est responsable de la police municipale et de la sincérité des preuves issues de ses services. L'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales lui fait obligation de veiller à la sûreté et à la loyauté des images de ses caméras. Il a refusé d'enquêter sur le floutage des vidéos.

Le commissaire divisionnaire, Thierry Courtecuisse, avait l'obligation légale de signaler tout crime au procureur. L'article 40 du Code de procédure pénale impose à toute autorité constituée qui acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit d'en donner avis sans délai. Il a couvert son agent au lieu de le dénoncer.

Le procureur de la République de Valenciennes devait garantir les droits de la défense et la loyauté des preuves. L'article préliminaire du Code de procédure pénale le rappelle. Il a retenu les vidéos pendant quatre ans et refusé de les transmettre.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est garant de la bonne administration de la justice. L'article 30 du Code de procédure pénale lui donne le pouvoir d'ordonner des enquêtes et de sanctionner. Il a les preuves et ne fait rien.il était pourtant le ministre de l’intérieur dans cette affaire !

Tous ont failli à leurs obligations.
LA PLAIGNANTE – UNE PLAINTE MENSONGÈRE DÈS LE DÉPART

Le 18 juillet 2018 vers 17h00, la conductrice de la Clio dépose plainte au commissariat de Valenciennes pour délit de fuite. Elle invente une histoire qui ne tient pas debout.

Elle affirme que les faits ont eu lieu la veille, le 17 juillet vers 20h30. Elle dit que la Mercedes arrivait "à vive allure" depuis le centre ville. Elle décrit un conducteur "corpulent, la cinquantaine, avec lunettes de soleil". Elle parle d'une "Mercedes SLK un sigle précis sur l’arrière de la voiture qui n’existe pas sur celle de l’innocent lourdement condamné !
Dans sa plainte initiale, elle mentionne déjà les caméras de la ville. Comment pouvait-elle savoir, deux jours après des faits inventés, que ces caméras avaient filmé la scène ?
Son père était t’il aussi policier à Lille.
Cette information n'a jamais été vérifiée par la justice.information donnée au Doyen des juges de Valenciennes pour vérification,

Au fil de la procédure, elle changera sa version pas moins de quatre fois, accumulant les contradictions sans jamais être inquiétée.

LES FAITS RÉELS – CE QUI S'EST PASSÉ

Le 16 juillet 2018, vers 18h45, une Mercedes circule dans le centre ville de Valenciennes, dans les bouchons sur le pont Jacob.
Attentif à la circulation elle s’arrête car la Clio veut s’engager vivement sur l'avenue de Dunkerque. mais le 16 juillet
Il n'y a aucun choc, aucun croisement, aucun contact entre les deux véhicules.
L’expertise du véhicule Mercedes le prouve et l’assurance à annuler le versement pour la plaignante suite au rapport d’expertise !

Et donc dans la version de la plaignante du 17 juillet 20 h30
Deux passagères sont présentes ce jour-là : une dans la Mercedes, une dans la Clio. Elles n'ont jamais été interrogées. Elles n'apparaissent dans aucune procédure. Elles ont été volontairement effacées.

L'EXPERTISE TECHNIQUE – LA PREUVE SCIENTIFIQUE IGNORÉE

Le propriétaire de la Mercedes ( le pauvre innocent lourdement condamné à tort
fait expertiser son véhicule.
Le rapport d'expertise est formel : pour des raisons de hauteur respective des deux véhicules, la Mercedes n'a absolument pas pu percuter la Clio.
Le choc est matériellement impossible.

Sur la base de cette expertise, l'assurance annule purement et simplement l'indemnisation qu'elle avait versée à la plaignante. L'attestation d'annulation, signée le 5 mars 2020, est formelle :

"L'étude du rapport d'expertise du véhicule du pauvre innocent 😇 lourdement condamné à tort certifie ne pouvait être responsable des dommages occasionnés au tiers."

La preuve scientifique est irréfutable. L'assurance, qui n'a aucun intérêt à protéger un assuré, reconnaît elle-même que l'accusation est fausse.

Pourtant, la machine judiciaire continue. La vérité technique ne sera jamais retenue.

LES VIDÉOS DE SURVEILLANCE – CE QU'ELLES MONTRENT RÉELLEMENT

Les vidéos de la ville, réquisitionnées par la police, portent la date du 17 juillet. C'est la date de l'extraction ou du visionnage, pas celle des faits. Mais après des dizaines de photos titrées des mois de visions on apprend que il n’y avait jamais eu de délit de fuite car La Mercedes sort du chemin Noir Mouton La Clio la suit
· Aucun choc Aucun croisement
· Aucune infraction
· Une passagère est visible dans la Mercedes
· Une passagère est visible dans la Clio

LE RAPPORT DE POLICE – UN FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE

Le 17 janvier 2019, le brigadier-chef de la brigade des accidents du commissariat de Valenciennes rédige un procès-verbal de visionnage. Il écrit noir sur blanc :

Le véhicule du mis en cause semble être en mouvement continu et avoir dévié de sa voie initiale pour ensuite la réintégrer après avoir heurté la victime.

Le déroulement et l'horodatage de la vidéo confirment la version des faits décrits par la victime. Sur les plans des deux caméras nous ne pouvons identifier formellement le conducteur, celui-ci parait de forte corpulence et son visage est masqué."

Il date les vidéos du 17 juillet 2018, reprenant ainsi le mensonge de la plaignante sur la date.

Il ne mentionne AUCUN passager, alors que les images montrent clairement une passagère dans la Mercedes.

Il décrit un homme corpulent, alors que les images montrent le profil d'une femme.
Ce rapport est un faux. Un faux en écriture publique. Un crime.
MES PHOTOS – LA PREUVE DE LA PASSAGÈRE EFFACÉE
Après des années de combat, j'ai enfin obtenu les vidéos. quatre années plus t**d !
Je les ai visionnées des centaines de fois, ralenties, arrêtées sur chaque image. J'ai pris des dizaines de photos à la main, image par image.

Et là, la vérité m'est apparue :

· Sur plusieurs images, on distingue nettement le profil d'une FEMME dans la Mercedes.
· Cette femme n'est pas de forte corpulence. Elle ne correspond en rien à la description du brigadier-chef.
· Aucun homme corpulent n'est visible.
· Une autre passagère est visible dans la Clio.
Ces passagers ont été VOLONTAIREMENT EFFACÉS de toute la procédure. Personne ne les a cherchés. Personne ne les a interrogés. Ils n'existent pas dans les rapports. Ils n'existent pas pour la justice.

Pourquoi ? Parce que leur témoignage aurait détruit l'accusation dès le premier jour.

LA PREMIÈRE CONDAMNATION – POUR UN DÉLIT DE FUITE QUI N'A JAMAIS EXISTÉ

En première instance, l'innocent est condamné pour délit de fuite. Il fait appel. La cour d'appel confirme le jugement.

Il est condamné pour un crime qui n'a jamais existé, sur la base d'un faux rapport de police, sans avoir jamais pu voir les vidéos qui prouvaient son innocence.

LA PLAINTE POUR FAUX – RETOURNÉE CONTRE LUI
Lorsqu'il porte plainte contre le brigadier-chef pour faux en écriture publique, la machine judiciaire se retourne contre lui. Il devient l'accusé.
Le même procureur requiert contre lui. Les mêmes juges le condamnent.

Verdict : 3 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS
· 750 € DE DOMMAGES-INTÉRÊTS À VERSER AU BRIGADIER-CHEF plus 380€ de frais de justice !
Le policier qui a menti sur la vision des vidéos surveillance
L'homme qui a dit la vérité prend trois mois de prison avec sursis.
LE LENDEMAIN DE LA CONDAMNATION – LA VÉRITÉ ÉCLATE TROP T**D
Le lendemain de cette condamnation en appel, enfin, après quatre ans d'attente, les vidéos sont transmises à la défense.

Je les reçois. Je les visionne. Je les ralentis. Je prends des photos.
Et je découvre ce que j'ai décrit plus haut : la passagère, l'absence de choc, la sortie du chemin Noir Mouton.
Si j'avais eu ces vidéos plus tôt, je n'aurais jamais été condamné pour délit de fuite. Je n'aurais jamais été condamné pour dénonciation calomnieuse. Je n'aurais jamais versé 750 € à l'homme qui a menti sur moi.
Mais la justice avait déjà condamné. Et la justice ne revient jamais en arrière quand elle a tort.

LE COMMISSAIRE THIERRY COURTECUISSE – IL A COUVERT
Lorsque j'ai tenté de faire entendre ma version, j'ai demandé à être reçu par le commissaire divisionnaire de Valenciennes, Thierry Courtecuisse.
Il a refusé de me recevoir. Il m'a répondu par écrit qu'il faisait confiance au brigadier-chef.
Il avait entre les mains : Mes demandes
· Les contradictions L'expertise technique
· Les éléments qui auraient dû le faire réagir
Il n'a rien fait. Il a couvert son agent.

Pendant toute la procédure, j'ai réclamé les vidéos. Je les ai demandées des dizaines de fois, par courriers, par l'intermédiaire de mes avocats. Le procureur a toujours refusé de me les transmettre.
Le procureur de la république Monsieur Vincentini l’actuel Procureur de La ville de Amiens , Il les a gardées pour lui pendant QUATRE ANS.
Il a utilisé le faux rapport du brigadier-chef à l'audience, sachant que je n'avais pas accès aux images qui auraient tout contredit et s’est à Acharné pour le poursuivre et me faire condamner, je l’ai même entendu dire en première instance à Valenciennes après la lecture de la condamnation ! il a dit Merci Madame la Présidente ! Oui ! d’avoir condamné ce monsieur ! Du jamais vu provenant d’un procureur ces mots raisonnent toujours dans la tête le Merci Madame la Présidente !

Lorsque j'ai porté plainte pour faux contre le policier, c'est ce même procureur qui a requis personnellement contre moi.

L'article préliminaire du Code de procédure pénale lui imposait de veiller à la loyauté des preuves et au respect des droits de la défense. Il a fait exactement l'inverse.

LE DOYEN DES JUGES DE VALENCIENNES – IL A REÇU LE DOSSIER ET N'A RIEN FAIT

Le doyen des juges a reçu un dossier complet le 1 er avril 2025
Il a reçu les disquettes. Il a reçu les vidéos.
Il a reçu toutes les pièces de la procédure.et les preuves en photos !
Il a eu entre les mains la vérité.
Il n'a pas ordonné de supplément d'information.
Il n'a pas sanctionné le parquet pour avoir retenu les preuves. Il a laissé la machine judiciaire condamner un innocent.

L'IGPN – à reçu quatre signalements de falsification de vidéos surveillance de la ville de valenciennes !
J'ai saisi l'IGPN, la police des polices.
Je leur ai transmis : Les vidéos brutes
· Le faux rapport du brigadier-chef
· L'expertise technique
· L'attestation d'assurance annulant l'indemnisation
· Mes photos montrant le profil d’une femme au volant de la Mercedes et de la passagère
J’ai évoqué dans la plainte contre la plaignante déposée à la gendarmerie de Valenciennes en avril 2022
· Les quatre versions contradictoires de la plaignante
· Les courriers du commissaire refusant de me recevoir La chronologie complète
· Les condamnations injustes

Résultat : l'IGPN a validé la version du brigadier-chef. Elle a confirmé que son rapport était conforme. Elle a couvert le mensonge. Elle a protégé le policier.

L'IGPN est censée être le gardien de la déontologie policière. Dans cette affaire, elle est devenue le bouclier du faussaire.

LE MAIRE LAURENT DEGALLAIX – IL REFUSE D'ENQUÊTER
Les caméras de surveillance appartiennent à la ville de Valenciennes. La police municipale est sous l'autorité directe du maire. Ce sont ses services qui ont filmé la scène, qui ont transmis au commissariat et au Procureur les vidéos, mais qui a donc falsifié ces Vidéos Surveillance ? qui ont procédé au floutage des images ? à qui profite le crime et les délits ?
Le maire Laurent Degallaix a été informé.
Il n'a jamais répondu.
Il refuse d'ouvrir la moindre enquête interne pour savoir qui a falsifié et a flouté les images, qui a trafiqué les preuves ?

L'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales le rend responsable. Son silence est une faute.

Monsieur GÉRALD DARMANIN – MINISTRE DE LA JUSTICE, SILENCIEUX

En 2018, au moment des faits, Gérald Darmanin était ministre de l'Intérieur. Ou j’e l’ai rencontrer dans d’une réunion publique il n’a rien fait à ce sujet à ignorer ma demande de vérification. D’une enquête de
La police nationale, donc le brigadier-chef auteur du faux rapport, dépendait de lui. L'IGPN, sa police des polices, a reçu toutes les preuves et a validé le mensonge.
Aujourd'hui, il est Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il a le pouvoir d'ordonner une enquête, de saisir l'inspection générale, de demander la révision du procès, de sanctionner les auteurs du faux.
Il a les preuves. Il sait. Il ne fait rien.
L'article 30 du Code de procédure pénale lui fait obligation de veiller à la bonne administration de la justice. Son silence est une faute.
LA PRESCRIPTION – UN MENSONGE POUR ÉTEINDRE L'AFFAIRE
J'ai déposé plainte contre la plaignante en avril 2022. Cette plainte a été classée sans suite en juin 2025. Motif invoqué : les faits datant de juillet 2018 seraient prescrits.
L'article 9-1 du Code de procédure pénale dispose que le délai de prescription court à compter de la découverte de l'infraction lorsque celle-ci a été dissimulée.
Les preuves m'ont été cachées par le parquet pendant quatre ans. Je ne les ai obtenues qu'après ma condamnation, en mars 2025. Mes photos, qui prouvent la présence de la passagère, je les ai prises après des mois de visionnage, en 2025.
La découverte est récente. Rien n'est prescrit. Le classement sans suite est une violation de la loi, une manœuvre pour enterrer définitivement l'affaire.
CE QUE LA LOI EXIGE MAINTENANT

Article 441-4 du Code pénal : Le faux commis par une personne dépositaire de l'autorité publique est un CRIME puni de 15 ans de réclusion criminelle et 225 000 € d'amende.

Le brigadier-chef a commis ce crime. Il doit être poursuivi.

Article 226-10 du Code pénal : La dénonciation calomnieuse est punie de 5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

La plaignante a commis ce délit. Elle doit être poursuivie.

Article 40 du Code de procédure pénale : Toute autorité constituée qui acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenue d'en donner avis sans délai au procureur de la République.

Le commissaire Courtecuisse a violé cette obligation. Il doit être poursuivi.

Article 622 du Code de procédure pénale : La révision d'une condamnation peut être demandée lorsqu'un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès est de nature à établir l'innocence du condamné.

Les vidéos et mes photos sont ce fait nouveau. La révision du procès doit être ordonnée.

AUJOURD'HUI, LA SITUATION EST INACCEPTABLE

· Un innocent : condamné deux fois, 3 mois de prison avec sursis, 750 € versés au policier menteur, casier judiciaire, honneur brisé, santé détruite, vie foutue
· Le brigadier-chef : toujours en fonction, 750 € plus riche, a menti sur la passagère, a signé un faux, protégé par sa hiérarchie et par l'IGPN – il dort tranquille
· La plaignante : libre, jamais poursuivie, quatre mensonges impunis – elle dort tranquille
· Thierry Courtecuisse : a couvert son agent, a refusé de recevoir la victime, a violé l'article 40 – il dort tranquille
· Le procureur : toujours en poste, a caché les preuves quatre ans, a requis contre l'innocent – il dort tranquille
· Le doyen des juges : a reçu le dossier complet, n'a rien fait – il dort tranquille
· L'IGPN : a validé le mensonge, a protégé le faussaire – elle dort tranquille
· Laurent Degallaix : refuse d'enquêter, ignore un citoyen, jugé par ailleurs – il dort tranquille
· Gérald Darmanin : ministre, informé, silencieux – il dort tranquille
Pendant ce temps, un innocent ne dort pas. Il se demande comment c'est possible. Il se demande pourquoi personne ne fait rien. Il se demande si la justice française est devenue une mascarade.

ILS DOIVENT ÊTRE POURSUIVIS – ILS NE PEUVENT PAS DORMIR EN PAIX

Ils ont brisé une vie. Ils ont condamné un innocent deux fois. Ils ont couvert des mensonges. Ils ont caché des preuves. Ils ont protégé un faussaire.

Ils ne peuvent pas rester impunis.

La population doit exiger des poursuites. La population doit exiger la révision du procès. La population doit être plus forte qu'eux.

LES VIDÉOS SONT PUBLIÉES. MES PHOTOS SONT PUBLIÉES. LES PREUVES SONT LÀ.

Elles montrent la vérité que la justice a refusé de voir :
· La Mercedes sort du chemin Noir Mouton
· La Clio la suit Aucun choc
· Une passagère femme dans la Mercedes
· Le brigadier-chef a menti
ILS COMPTENT SUR VOTRE INDIFFÉRENCE POUR S'EN SORTIR.
NE LA LEUR DONNEZ PAS.



Et Sur La RÉFLEXION et Responsabilités
SUR LES QUATRE AVOCATS en première instance et à la Cour d’appel de Douai
et FACE À LA FALSIFICATION DES VIDÉOS
LA FALSIFICATION DES VIDÉOS – UN CRIME VOLONTAIRE
Ce n'est pas qu'un mensonge. C'est une falsification volontaire.
Les vidéos de surveillance de la ville ont été trafiquées. Floutées pour cacher les visages. Accélérées pour empêcher une analyse normale. Présentées à l'audience de manière orientée. Et surtout, qu’il
Ni a jamais eu de délit de fuite à la
Base étant donner que la Mercedes sort du chemin noir mouton suivie de la Clio comme le prouve sur les photos qu’ils auraient pu aussi prendre et le pire une plaque d'immatriculation a été ajoutée après coup sur les images pour faire croire que c'était bien la Mercedes de l'innocent.
Ce travail de falsification, il a été fait quelque part. Par quelqu'un. Soit à la police municipale, soit à la brigade des accidents, soit au parquet. Les images ont transité par plusieurs mains. À chaque étape, quelqu'un a vu ce qu'elles montraient vraiment. Et quelqu'un a décidé de les modifier pour qu'elles disent le contraire.

C'est un crime. Un faux en écriture publique. 15 ans de réclusion encourus.

LES QUATRE AVOCATS ONT EU CES VIDÉOS FALSIFIÉES

Pendant les quatre audiences, les avocats de l'innocent ont eu accès à ces vidéos. Elles étaient dans le dossier. Ils les ont regardées, sans doute rapidement, sans doute comme on regarde une formalité.

Mais regarder ne suffit pas. Il fallait analyser. Il fallait ralentir. Il fallait comparer image par image. Il fallait se demander pourquoi ces visages sont flous ? Pourquoi cette plaque apparaît soudainement ? Pourquoi la lecture est si rapide ?

Ils ne l'ont pas fait.
Ils avaient entre les mains la preuve que leur client disait la vérité. Ils avaient sous les yeux la démonstration que le rapport de police était un faux. Mais ils ne l'ont pas vue. POURQUOI NE L'ONT-ILS PAS VU ?

Parce qu'ils ont fait confiance au dossier tel qu'il était présenté. Parce qu'ils n'ont pas imaginé que des policiers et un procureur puissent trafiquer des preuves. Parce qu'ils ont regardé ces vidéos comme des pièces parmi d'autres, sans les disséquer.

Mais un avocat, dans une affaire où son client clame son innocence, doit tout vérifier. Il doit être plus méfiant que quiconque. Il doit partir du principe que le dossier peut être truqué. C'est son rôle.

Ils ne l'ont pas fait. Et leur client a payé pour leur confiance aveugle.

LEUR RESPONSABILITÉ FACE À LA FALSIFICATION

Ils ne sont pas les auteurs de la falsification. Ce n'est pas eux qui ont flouté les images. Ce n'est pas eux qui ont ajouté la plaque. Mais ils avaient le devoir de détecter cette falsification.

L'article 412 du Code de procédure civile leur imposait de conseiller leur client et de présenter sa défense. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à tout accusé un procès équitable, ce qui suppose une défense effective.

En ne voyant pas la falsification, en ne la dénonçant pas, en ne l'exploitant pas, ils ont privé leur client de sa seule chance d'établir son innocence. Ils ont laissé la machine judiciaire condamner un homme sur des preuves trafiquées.

CE QUE LA LOI PERMET MAINTENANT

La responsabilité civile professionnelle des avocats peut être engagée lorsqu'ils commettent une faute dans l'exercice de leur mission, et que cette faute cause un préjudice à leur client.

La faute, ici, c'est de ne pas avoir analysé correctement les vidéos. De ne pas avoir vu la falsification. De ne pas avoir défendu la version de leur client alors que les preuves la soutenaient.

Le préjudice est immense : 3 mois de prison avec sursis, 750 € versés au policier menteur, un casier judiciaire, des années de procédure, un honneur brisé.avec un casier judiciaire qu’il est toujours marqué à vie !

Ce préjudice est directement lié à leur manquement. S'ils avaient vu la falsification, s'ils l'avaient dénoncée, l'issue aurait pu être radicalement différente.

CONCLUSION
La falsification des vidéos est un crime commis par des agents publics. Les quatre avocats, en ne la voyant pas, ont échoué dans leur mission de défense. Leur responsabilité est engagée.

L'innocent, lui, continue de porter seul le poids de leurs erreurs. Il mérite que la vérité éclate enfin.
Cette histoire vraie publiée
une initiative pour sauver les victimes d faits divers et pour sauver les innocents condamnés lourdement et injustement à tort
Cette initiative est
de l’association nationale
Les Amis Des Forces De L’ordre
Le Président National
M . Sylvain Damiani Nouvelles Lois - Progrès et Justice
- . # .

Address


Website

Alerts

Be the first to know and let us send you an email when Nouvelles Lois - Progrès et Justice posts news and promotions. Your email address will not be used for any other purpose, and you can unsubscribe at any time.

Shortcuts

  • Want your business to be the top-listed Law Practice?

Share