SOS OQTF

23/04/2025

Contester une OQTF : combien ça coûte un avocat ?

Vous avez reçu une OQTF ? Découvrez combien coûte un avocat pour la contester, les tarifs moyens, les aides possibles et les pièges à éviter avant d’engager une procédure.

22/04/2025

Refus de titre de séjour, OQTF : savez-vous que les Algériens ont des droits spécifiques grâce à l’accord franco-algérien de 1968 ? Trop souvent ignorés, ils peuvent tout changer. 📄⚖️ Découvrez comment faire valoir vos droits.

SOS-OQTF est un site géré par Léonard Balme Leygues, avocat au Barreau de Paris

Algériens en France : en cas de refus de titre de séjour ou d’OQTF, l’accord franco-algérien de 1968 vous accorde des droits spécifiques. Découvrez comment les faire valoir et contester une décision injuste.

17/04/2025

OQTF / étudiant

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🧑‍⚖️ Refus de titre de séjour : le juge suspend la décision de la préfecture des Hauts-de-Seine pour un doctorantBonne nouvelle pour M. S. ! Ce ressortissant chinois, installé en France depuis plus de 10 ans, vient de remporter une victoire importante face à la préfecture des Hauts-de...

07/04/2025

OQTF et menace à l'ordre public : garde à vue, ancienneté et gravité de l'infraction... Petit tour des décisions d'annulation récentes d'OQTF (mars/avril 2025)

Et n'oubliez pas : faites valoir vos droits !

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Refus de séjour ou OQTF pour menace à l’ordre public ? Découvrez comment les tribunaux évaluent ces décisions et protégez vos droits en France.

07/02/2025

Comment contester une OQTF après une demande de titre de séjour en tant qu’ascendant à charge ?

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Si vous avez reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) après avoir demandé un titre de séjour en tant qu’ascendant à charge, sachez qu’il existe des recours pour contester cette décision. Voici les différentes stratégies juridiques qui peuvent vous aider à obtenir l....

06/02/2025

Refus implicite d'un titre de séjour : le défaut de motivation, un argument technique à faire valoir devant le juge

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Comprendre le refus implicite de titre de séjour Les étapes clés pour contester un refus implicite Argument juridique : Le défaut de motivation Conséquences de l'annulation du refus Faire une nouvelle demande de titre de séjour

03/02/2025

Quelques conseils pour obtenir un rendez-vous pour renouvellement de titre de séjour

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Lorsqu'un étranger souhaite renouveler son titre de séjour, il est tenu de déposer une demande auprès de la préfecture compétente. Cette démarche peut s'effectuer soit par voie dématérialisée via le téléservice ANEF, soit par d'autres moyens tels que la prise de rendez-vous en ligne ou l...

29/01/2025

Titre de séjour : à renouveler dans les délais !

Si la demande est déposée hors délai, le demandeur reçoit uniquement une attestation de dépôt en ligne, qui ne lui permet pas de justifier de la régularité de son séjour.

D'où l'importance de déposer sa demande de renouvellement dans les délais requis, c'est-à-dire entre le cent vingtième jour et le soixantième jour qui précède l'expiration du titre.

Car en effet, si le dossier est déposé dans ce délai (et s'il est complet), alors il sera possible d'obtenir l'attestation de prolongation de instruction... qui justifie, elle, de la régularité du séjour.

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28/01/2025

Et si vous obteniez l'abrogation de votre OQTF ?
Oui, c'est possible :
la remise d'un récépissé de demande de titre de séjour abroge une OQTF
la remise d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour après notification d'un premier refus aussi
la remise d'une autorisation provisoire de séjour aussi
la remise d'une autorisation provisoire de séjour pour raisons de santé également
Il est même possible de demander l'abrogation d'une OQTF, en cas de changement dans votre vie
MAIS une attestation de dépôt d'une demande de titre de séjour ne suffit pas à obtenir l'abrogation de l'OQTF
A quoi ça sert d'obtenir l'abrogation d'une OQTF, si elle n'est valable que 3 ans ?
C'est assez simple : une OQTF n'est pas "valable que 3 ans" : elle l'est indéfiniment, tant qu'elle n'est pas annulée ou abrogée. Pendant 3 ans, elle peut être exécutée d'office. Mais même après 3 ans, la personne sous OQTF est censée l'exécuter. D'où l'intérêt d'en obtenir l'abrogation.

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28/01/2025

Rendez-vous en Préfecture : requête déposée le 15, ma cliente a eu une convocation 9 jours plus t**d.

Saisir un juge, c'est mettre la pression à l'administration.

Faites-valoir vos droits !

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24/01/2025

Admission exceptionnelle au séjour : 7 ans de présence en France minimum.
Avec de telles règles, on va droit dans le mur.

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09/01/2025

La dématérialisation n’a pas été une solution miracle aux files d’attentes interminables devant les Préfectures.

Obtenir un rendez-vous en préfecture pour les démarches liées au titre de séjour reste un parcours du combattant pour les étrangers résidant en France. Les délais d'attente peuvent être extrêmement longs, voire infinis, générant un stress important et une précarité accrue pour les personnes concernées.

Quelles sont les raisons de ces difficultés ? Quelles sont les solutions envisageables pour contourner cet obstacle administratif ?

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