UGGC Avocats

27/03/2026

Mots croisés – Droit de l’urbanisme

Du droit dans un jeu : c'est le pari de ce mots croisés "spécial droit de l'urbanisme". Saurez-vous le décrypter ?

18/03/2026

[ ] Legal 500: Public Procurement Comparative Guide

Notre équipe droit public est la contributrice exclusive du Legal 500: Public Procurement Comparative Guide.

L’équipe, composée de Benjamin de Sevin et Clémentine Liet-Veaux, vous propose ainsi un éclairage des enjeux clés de la commande publique en France 👇

Retrouvez le lien vers leur contribution en commentaire ⤵

16/03/2026

L’IA et le Monopole du Droit : Une Affaire à Suivre

Affaire Nippon Life contre OpenAI : quand l'IA s'aventure sur le terrain du monopole des avocats Contexte de l'affaire En mars 2026, la filiale américaine de Nippon Life Insurance Company a intenté un procès contre OpenAI devant un tribunal fédéral de Chicago, accusant ChatGPT d'exercice illég...

12/03/2026

Orientations informelles (n° 26-DD-01) du 4 février 2026 de l’Autorité de concurrence

L’Autorité de la concurrence a publié des orientations informelles (n° 26-DD-01) du 4 février 2026, à la suite d’une demande adressée par Citeo au Rapporteur général. Ces orientations informelles portent sur le projet de dispositif de réemploi d’emballages ménagers alimentaires harmo...

05/03/2026

Responsabilité des plateformes : le rôle actif de la plateforme Airbnb dans la location de biens, exclusif du statut d’hébergeur

La Cour de cassation a rendu deux arrêts le 7 janvier 2026 portant sur la responsabilité de la plateforme Airbnb en cas de publication d’annonces de sous-locations non-autorisées ou illicites par son intermédiaire. Elle considère qu’Airbnb ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en ...

26/02/2026

La Cour de cassation lève l’incertitude : le régime d’imprescriptibilité des actions en nullité de marque est rétroactif

L'action ou la demande en nullité d'une marque n'est soumise à aucun délai de prescription1. Une incertitude existait toutefois quant à l’application dans le temps de ce nouveau régime d’imprescriptibilité issu de la loi Pacte2. En effet, aucune disposition de la loi Pacte, ni de son ordon...

25/02/2026

[ ] Prestation de serment de 6 nouveaux collaborateurs d’UGGC Avocats

Félicitations à nos nouveaux collaborateurs Elise Coxe, Marion Oudin, Agathe Desevedavy, Malak Djedaini, Salomé Tebeka et Elliot Eloire pour leur prestation de serment !

Un moment important qui marque leur début de carrière. Nous leur souhaitons bienvenue dans la profession et nous réjouissons de les accueillir au sein d’UGGC Avocats.

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24/02/2026

[ ] Retour sur le séminaire organisé par l’Ecole HEAD - Hautes Etudes Appliquées du Droit - Hautes Etudes Appliquées du Droit : « Où en est le second degré de juridiction ? Que devient le procès en appel ? »

Jeudi 19 février, le Laboratoire de recherches HEAD, sous la direction du Professeur Thierry Rambaud (Mayer Brown), a réuni universitaires, magistrats et praticiens pour une réflexion croisée sur l’avenir du procès en appel, dans un contexte de réforme profonde de la procédure.

À l’occasion de cette table ronde, Clémence Lemétais d'Ormesson, associée au sein du cabinet UGGC Avocats, est intervenue aux côtés de :
Madame Véronique Bost, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, Pôle social
Monsieur Vincent Gorlier, Docteur en droit
Madame Anne-Sophie MILARD LAFFITTE, Docteur en droit

Les échanges ont permis d’aborder la délicate question du projet de décret « Rivage », de présenter de manière pragmatique les évolutions et enjeux du procès en appel, le tout avec une approche de droit comparé au regard des pratiques des pays de Common Law

Les discussions avec les étudiants et les professionnels présents ont confirmé combien la question du second degré de juridiction demeure centrale pour garantir l’efficacité, l’accessibilité et la qualité de la justice.

Un grand merci aux organisateurs en particulier Anne Vandeville et HEAD - Hautes Etudes Appliquées du Droit et aux participants pour la qualité des échanges.

24/02/2026

Liberté d’expression du salarié : place à la proportionnalité !

Par trois arrêts rendus le 14 janvier 2026, la Cour de cassation expose sa méthode d’appréciation de l’exercice de la liberté d’expression des salariés. Jusqu’à aujourd’hui, la jurisprudence de la Cour de cassation limitait l’exercice de la liberté d’expression à son abus : « ...

24/02/2026

L’Autorité de la concurrence rend son avis sur le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France

Le 18 février 2026, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France Le secteur de la création de contenu vidéo en ligne s’est développé de manière exponentielle ces dernières anné...

11/02/2026

Can you still fall in love at the office? The Bridget Jones test

In Bridget Jones’s Diary, Bridget and Daniel meet at work, openly flirt, go away together for the weekend, argue, and wage war in the open-plan office. At no point does the film question the possibility of such a workplace relationship—he is her direct superior—let alone the role

05/02/2026

[ ] UGGC Avocats ranked among the best law firms in France in the prestigious Chambers and Partners France 2026!

This year, UGGC Avocats has achieved remarkable progress, with rankings in 7 practice areas and 12 individual lawyer rankings.

👏 Congratulations to our teams involved in this remarkable achievement, and a sincere thank you to our clients for their continued trust!

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