19/10/2026
Vous avez traversé hors du passage piéton ou vous n’aviez pas attaché votre ceinture en tant que passager, et vous avez été blessé dans un accident ? Cela ne vous prive pas de votre droit à indemnisation.
En tant que piéton, cycliste ou passager, votre propre imprudence ne suffit pas à réduire l’indemnisation de vos blessures après un accident de la route.
La loi Badinter, qui s’applique dès qu’un véhicule à moteur est impliqué, prévoit toutefois deux situations dans lesquelles votre indemnisation peut être exclue : vous avez commis une faute inexcusable, c’est-à-dire volontaire et d’une exceptionnelle gravité, cause exclusive de votre accident, ou vous avez volontairement recherché le dommage subi.
Traverser au feu rouge, monter avec un conducteur qui avait bu ou rouler à vélo avec des écouteurs : aucun de ces comportements ne suffit, à lui seul, à caractériser une faute inexcusable.
Qui vous indemnise ? Dans quels délais l’assureur doit-il présenter une offre ? Que faire si elle paraît insuffisante ? Retrouvez les réponses dans notre article, lien en commentaire.