Julien Bayou

29/09/2026

Votre enfant n'a pas l'AESH auquel il a droit ? Voici les étapes pour agir en justice rapidement.
Consultation offerte sur la stratégie : https://bayouavocat.fillout.com/mon-aesh-2026?url=video

29/09/2026

Le tribunal a ordonné l'affectation de l'AESH. Et le rectorat ne bouge toujours pas. Ça arrive.

Le recours n'est pas épuisé pour autant. Le juge des référés peut être ressaisi. L'article L. 521-4 du Code de justice administrative lui permet de revoir ses mesures « à tout moment, au vu d'un élément nouveau ». Or l'inexécution d'une ordonnance, c'est précisément un élément nouveau. Nouvelle injonction, délai resserré, astreinte prononcée ou majorée.

Une réserve, quand même : ce levier ne joue que si la première ordonnance avait prononcé des mesures. On ne rejoue pas un référé perdu.

Pour l'inexécution d'un jugement au fond, c'est un autre article, le L. 911-4. Le détail est dans l'article.

https://www.village-justice.com/articles/obtenir-aesh-notifiee-par-mdph-parcours-contentieux-devant-juge-administratif,58613.html

Chaque rentrée, le même scénario se répète. Des dizaines de milliers d’enfants en situation de handicap ont une notification d’une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui leur accorde un accompagnant. Le papier est là, le droit est clair. Et pourtant, dans la classe, l...

21/09/2026

Rentrée 2025 : près de 50 000 enfants avaient une notification MDPH pour un AESH... et personne en face le jour de la rentrée.

La notification de la MDPH n'est pas un avis. C'est une obligation pour l'État (article L. 112-1 du Code de l'éducation, loi du 11 février 2005). Quand l'accompagnant n'arrive pas, la famille n'est pas coincée.

Le juge administratif ouvre une voie, en trois temps : une mise en demeure au DASEN, un référé pour aller vite, un recours au fond pour le principe. Rien n'est automatique, et le calendrier pèse lourd. Mais le droit existe, et il se défend.

J'ai détaillé tout le parcours ici :
https://www.village-justice.com/articles/obtenir-aesh-notifiee-par-mdph-parcours-contentieux-devant-juge-administratif,58613.html

Chaque rentrée, le même scénario se répète. Des dizaines de milliers d’enfants en situation de handicap ont une notification d’une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui leur accorde un accompagnant. Le papier est là, le droit est clair. Et pourtant, dans la classe, l...

16/09/2026

Sans AESH, c'est votre enfant qui attend.

Scolarité amputée, appels au rectorat sans réponse, parents épuisés à force de relancer. La notification MDPH n'est pas une option, elle s'impose à l'administration.

Décrivez votre situation en 5 minutes, un avocat en droit de l'éducation étudie votre dossier.

👉 https://bayouavocat.fillout.com/mon-aesh-2026?utm_source=facebook&utm_medium=social&utm_campaign=rentree_aesh_2026&utm_content=C

Ne laissez plus votre enfant sans accompagnant à la rentrée !

12/09/2026

Demain soir, 18 h : dernière visio AESH de la rentrée.

Vendredi, les questions qui sont revenues le plus souvent étaient toujours les mêmes. Est-ce que le « manque de moyens » est un motif valable ? Non. Est-ce qu'il faut attendre la fin du trimestre avant d'agir ? Non non plus, et attendre affaiblit souvent le dossier. Combien de temps prend un recours ? Pour un référé, quelques semaines en général.

Si votre enfant a une notification MDPH et pas d'AESH depuis la rentrée, ces 45 minutes vous feront gagner du temps. Gratuit, en ligne, caméra coupée si vous préférez. Fiche pratique remise à la fin.

Dimanche 13 septembre, 18 h. Inscription jusqu'à demain après-midi : https://bayouavocat.fillout.com/visio-aesh-2026

Et si vous connaissez une famille dans cette situation, transférez-lui le lien. Beaucoup de parents ignorent encore qu'un recours est possible.

10/09/2026

Deuxième session : dimanche 13 septembre à 18 h.

Pourquoi un dimanche soir ? Parce que beaucoup de parents travaillent en semaine, et parce que c'est souvent le moment où l'angoisse du lundi revient, quand on sait que son enfant va passer encore cinq jours en classe sans l'AESH que la MDPH a notifiée.

45 minutes, en ligne, gratuit. On voit ce que la notification impose réellement au rectorat, ce qu'il faut écrire et à qui, et à quel moment le tribunal administratif devient l'option la plus rapide. Une fiche pratique est envoyée aux participants.

Pas besoin d'avoir un dossier complet pour venir. Venez avec vos questions, même les plus basiques.

Inscription gratuite : https://bayouavocat.fillout.com/visio-aesh-2026

Ne laissez plus votre enfant sans accompagnant à la rentrée !

10/09/2026

« Mon enfant a une notification AESH mais aucun accompagnant. Je fais quoi ? »

La question revient chaque rentrée. Voici la logique, sans jargon.

D'abord, provoquer une décision. Le juge ne juge pas le silence, il juge des décisions. On écrit donc au DASEN en recommandé. Deux mois sans réponse valent refus (article L. 231-4 du Code des relations entre le public et l'administration). Le contentieux est lié.

Ensuite, le référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Quelques semaines, pas un ou deux ans. Le juge peut enjoindre au rectorat d'affecter l'AESH sous astreinte.

Enfin, on garde le recours au fond. Même après une victoire en référé. J'explique pourquoi dans l'article.

Le tempo fait beaucoup. Une mise en demeure postée début juillet fait naître le refus en septembre, pile quand la carence se constate en classe.

https://www.village-justice.com/articles/obtenir-aesh-notifiee-par-mdph-parcours-contentieux-devant-juge-administratif,58613.html

Chaque rentrée, le même scénario se répète. Des dizaines de milliers d’enfants en situation de handicap ont une notification d’une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui leur accorde un accompagnant. Le papier est là, le droit est clair. Et pourtant, dans la classe, l...

09/09/2026

La rentrée est passée depuis une semaine. Dans beaucoup de classes, l'AESH notifiée par la MDPH n'est toujours pas arrivée.

Si c'est votre cas, vous n'êtes pas obligés d'attendre que ça se débloque tout seul.

Vendredi 11 septembre à 13 h, je tiens une visio gratuite de 45 minutes pour les familles concernées. Sans jargon, on voit :
ce que dit vraiment la notification de la MDPH,
quoi faire dès cette semaine, à qui écrire et quelles preuves garder,
quand et comment saisir le tribunal administratif.

Vous repartez avec une fiche pratique à garder.

Inscription gratuite : https://bayouavocat.fillout.com/visio-aesh-2026

Si le vendredi midi ne vous arrange pas, une seconde session a lieu dimanche 13 septembre à 18 h. Même lien, il suffit de cocher la date.

Ne laissez plus votre enfant sans accompagnant à la rentrée !

08/09/2026

La rentrée a eu lieu il y a une semaine. Dans beaucoup de classes, l'AESH notifiée par la MDPH n'est toujours pas là.

Si c'est votre cas, vous n'êtes pas obligés d'attendre que « ça se débloque ». La notification MDPH crée un droit. Quand le rectorat ne le met pas en oeuvre, le tribunal administratif peut le lui imposer, en référé, avec une décision en 4 à 6 semaines en général.

On en parle en visio, gratuitement, sans jargon, en 45 minutes : ce que dit vraiment la notification de la MDPH, quoi faire dès maintenant (à qui écrire, quoi demander, quelles preuves garder), quand et comment saisir le tribunal.

Deux créneaux au choix : vendredi 11 septembre à 13 h dimanche 13 septembre à 18 h

Vous repartez avec une fiche pratique à garder.

Inscription (lien en commentaire).

Ne laissez plus votre enfant sans accompagnant à la rentrée !

07/09/2026

Une notification de la MDPH, ce n'est pas un avis. C'est un droit.

Quand la CDAPH notifie une aide humaine pour votre enfant, l'État doit la mettre en place. Ce n'est pas « si les moyens le permettent ». C'est une obligation. Beaucoup de familles l'ignorent et attendent une rentrée qui ne vient jamais.

👉 bayouavocat.fr/notification-mdph-non-respectee-recours/