Trisin Avocat

Trisin Avocat Avocate en droit des sociétés. J’accompagne les entrepreneurs à chaque étape de leur projet.

30/08/2026

500 000 € entrent dans votre société. Mais l’investisseur pense déjà à l’après.

Que pourrez-vous décider sans lui ?
Que se passera-t-il lors d’une prochaine levée ?
Pourra-t-il céder ses titres ?
Que se passera-t-il si l’entreprise est vendue ?

C’est notamment pour organiser ces situations que les investisseurs négocient un pacte d’associés.

Pour le fondateur, l’enjeu est donc de comprendre que la négociation ne porte pas uniquement sur combien l’investisseur apporte et quel pourcentage il reçoit.

Elle porte aussi sur ses droits pendant l’investissement… et sur les conditions de sa sortie.

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SAS PrivateEquity

29/08/2026

Vous êtes deux fondateurs. 50/50 semble être la solution la plus juste.

Mais égalité du capital ne signifie pas forcément bonne organisation du pouvoir.

Et passer simplement à 51/49 ne règle pas tout.

Avant de répartir les actions, posez-vous plutôt les bonnes questions :

Qui doit décider de la stratégie ?

Quelles décisions doivent être prises ensemble ?

Sur quels sujets l’un des fondateurs doit-il pouvoir trancher ?

La bonne répartition n’est pas nécessairement celle qui paraît la plus équilibrée sur le papier.

Ne répartissez pas seulement le capital. Organisez aussi le pouvoir.

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Gouvernance PacteAssociés Avocat

27/08/2026

Un investisseur vous propose 500 000 €. Bonne nouvelle. Mais qu’obtient-il réellement en échange ?

Lors d’une levée de fonds, la négociation ne porte pas uniquement sur la valorisation et le pourcentage du capital.

Droit de veto sur certaines décisions, priorité en cas de cession, droits financiers particuliers…

Un investisseur peut détenir une participation minoritaire tout en négociant des droits qui lui donnent une influence importante sur certaines décisions ou sur la répartition de la valeur.

Le véritable deal ne se résume donc pas à :

« Combien investit-il et pour quel pourcentage ? »

Il faut aussi se demander :

« Quels droits et quel pouvoir lui donnons-nous en échange ? »

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PrivateEquity SAS Avocat

26/08/2026

Vous créez votre SAS à deux. Vous vous faites confiance. Vous êtes d’accord sur tout.

Alors le 50/50 paraît évident.

Mais que se passe-t-il le jour où l’un veut investir et l’autre préserver la trésorerie ?

Si personne ne peut trancher, une décision stratégique peut rapidement devenir un blocage pour toute l’entreprise.

Le problème n’est pas de créer une société à deux.

C’est de la construire comme si vous alliez toujours être d’accord.

Répartition du capital, règles de décision, mécanismes de sortie : ces sujets méritent d’être anticipés lorsque tout va encore bien.

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Gouvernance PacteAssociés Avocat

25/08/2026

Vous proposez 100 000 € pour racheter les actions de votre associé.

Mais seriez-vous prêt à lui vendre les vôtres… exactement au même prix ?

C’est toute la logique de la clause dite « Shotgun ».

Vous fixez un prix pour racheter les titres de votre associé.

Mais celui-ci peut retourner la situation et décider de racheter les vôtres aux mêmes conditions.

Conséquence : difficile de proposer volontairement un prix dérisoire lorsque vous savez que ce prix peut finalement s’appliquer… à vous-même.

Le mécanisme est radical.

Mais il crée une règle particulièrement puissante :

si vous fixez le prix, soyez prêt à l’accepter des deux côtés de la transaction.

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Gouvernance DroitDesSociétés Avocat

24/08/2026

Votre président ne convient plus à l’entreprise. Pouvez-vous simplement le remplacer ?

En SAS, le président peut être révoqué.

Mais les conditions de son départ dépendent largement des règles prévues dans vos statuts.

Qui peut décider de sa révocation ?

À quelle majorité ?

Faut-il justifier cette décision par un motif ?

Ces questions peuvent sembler secondaires lorsque tout va bien.

Elles deviennent essentielles le jour où la relation se dégrade et où l’entreprise doit changer de direction.

Le jour où vous voulez changer de président, il est trop t**d pour réécrire les règles.

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CréationEntreprise DroitDesSociétés Avocat

23/08/2026

Vous détenez chacun 50 %. Mais continuer ensemble est devenu impossible. Qui doit partir ?

Il existe un mécanisme particulièrement intéressant pour sortir de cette impasse.

L’un des associés fixe un prix.

Mais il ne sait pas encore s’il sera acheteur… ou vendeur.

L’autre dispose alors d’un choix : vendre ses actions à ce prix ou racheter celles de son associé sur la même base.

C’est le principe du Buy or Sell.

Le mécanisme oblige celui qui fixe le prix à réfléchir sérieusement : il doit être prêt à se retrouver des deux côtés de la transaction.

Parce qu’un bon pacte ne prévoit pas seulement comment travailler ensemble.

Il prévoit aussi comment se séparer lorsque continuer ensemble devient impossible.

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Gouvernance DroitDesSociétés Avocat

21/08/2026

Salaire ou dividendes : faut-il vraiment choisir ce qui coûte le moins cher ?

Pas forcément.

Une rémunération régulière et des dividendes ne répondent pas aux mêmes objectifs.

Ils n’ont ni les mêmes conditions de versement, ni le même traitement fiscal et social, ni les mêmes conséquences sur votre protection sociale.

Et les dividendes supposent notamment l’existence de bénéfices distribuables : ils ne remplacent pas simplement un salaire mensuel.

La vraie question n’est donc pas :

« Quelle option me coûte le moins ? »

Mais plutôt :

« Quelle stratégie correspond à mon entreprise, à mes besoins et à ma situation personnelle ? »

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Startup CréationEntreprise Avocat

20/08/2026

Vous avez 50 %. Votre associé aussi. Vous dites oui. Il dit non. Qui tranche ?

Vous voulez recruter pour accélérer.

Votre associé préfère préserver la trésorerie.

Les deux positions peuvent être parfaitement légitimes.

Le problème ? Personne n’a le dernier mot.

Et une entreprise qui ne peut plus décider peut rapidement se retrouver paralysée.

Le 50/50 n’est pas forcément une mauvaise idée.

Mais lorsque vous choisissez cette répartition, il faut aussi prévoir comment sortir d’une situation où plus personne ne peut trancher.

C’est précisément l’un des rôles du pacte d’associés.

Le problème n’est pas le 50/50.
C’est le 50/50 sans porte de sortie.

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Gouvernance DroitDesSociétés Avocat

19/08/2026

Votre SAS commence à gagner de l’argent. Mais comment vous rémunérer ?

En tant que président et associé, plusieurs possibilités peuvent s’offrir à vous.

Rémunération au titre de votre mandat, dividendes lorsque les conditions sont réunies… mais ces options ne fonctionnent pas de la même manière.

Fiscalité, cotisations sociales, calendrier de versement : les conséquences sont différentes.

L’objectif n’est donc pas simplement de sortir de l’argent de votre société.

C’est de construire une stratégie de rémunération cohérente avec votre situation et celle de votre entreprise.

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CréationEntreprise Startup Avocat

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