DNA Haussmann

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DNA Haussmann Pour DNA Groupe, réinventer le notariat n'a qu'une ambition, être au plus près de ses clients.

DNA Haussmann est né de la volonté de réinventer le notariat en y injectant toutes les innovations qui permettent à ce métier d’être toujours plus à l’écoute de ses clients, tout en y perpétuant l'esprit, la finalité et les valeurs. C'est pourquoi DNA Groupe est perpétuellement à l'affût des innovations qui lui permettent : de rendre toujours plus rapide, plus fiable et moins fastidieuse la constitution de dossiers irréprochables (telles l'intelligence artificielle ou la blockchain), de toujours mieux comprendre ses clients, leurs besoins, leurs aspirations, leurs appréhensions, leurs projets, l'étape à laquelle ils se trouvent (tels les outils de gestion de la donnée client et de CRM). Et cette quête n'est pas celle de l'innovation pour l'innovation, mais bien celle d'outils et de méthodes issus du monde l'entreprise, qui permettent à chaque notaire de DNA Groupe d'être mieux équipé pour être plus attentif à chacun de ses clients, individuellement et tout au long de sa vie.

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur: Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, ...
16/10/2026

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur: Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...

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15/10/2026

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés: Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...

http://dlvr.it/TVwWSW

Impôts : un prélèvement unique ou en quatre mensualités ?: Pourquoi ce 25 septembre donne-t-il lieu à cette régularisati...
09/10/2026

Impôts : un prélèvement unique ou en quatre mensualités ?: Pourquoi ce 25 septembre donne-t-il lieu à cette régularisation éventuelle ? Cela dépend du montant du solde de l’impôt à régler. D’une part, l’impôt est déjà payé chaque mois avec le PAS (Prélèvement à la source)...

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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité: L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à ...
09/10/2026

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité: L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés dans des bâtiments à usage professionnel…

http://dlvr.it/TVrPft

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05/10/2026

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?: La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage ? Une question sur laquelle les juges viennent une nouvelle fois de se prononcer…

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Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale: Le règlement...
01/10/2026

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale: Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assemblées générales. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 17 septembre 2026 concernant la désignation du secrétaire de séance...

http://dlvr.it/TVkfK9

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB: La signature d’un acte ...
01/10/2026

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB: La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’héritier de la taxe foncière due à proportion de sa quote-part...

http://dlvr.it/TVkc21

Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep: Pr...
28/09/2026

Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep: Propriétaire, promoteur immobilier ou bureau d’étude agissant pour le compte d’un maître d’ouvrage, si vous êtes en charge de la construction d’un bâtiment neuf (L.113-10, R.113-3, R.113-4, R.113-5 du code de la construction et de l’habitation)...

http://dlvr.it/TVgksW

Louer une chambre chez soi : les conditions de l’exonération d’impôt en 2026: Louer une chambre de son logement peut éch...
25/09/2026

Louer une chambre chez soi : les conditions de l’exonération d’impôt en 2026: Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le revenu, à condition de rester sous 215 € par mètre carré et par an en Île-de-France, 159 € ailleurs. L'exonération de l'article 35 bis du CGI fonctionne en tout ou rien : un loyer trop élevé rend imposable l'intégralité des sommes encaissées,...

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Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité: Un homme est décédé en 1990 en laissant son é...
25/09/2026

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité: Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle...

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