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Sous l’égide de la protection et de l’excellence. Cabinet d'avocats à Clermont-Ferrand - contentieux et conseil

12/07/2026

Le cabinet AIGIS AVOCATS sera fermé du 24 juillet au 17 août, afin de recharger les batteries !

Toute l'équipe vous souhaite un très bel été 🌞

25/06/2026

Aígis Avocats s'associe pleinement à la motion de l'Ordre des Avocats du Barreau de Clermont-Ferrand : la question des moyens de la justice doit enfin être posée.

Malheureusement, nous recevons hier encore une ordonnance du juge des enfants commençant par : "Vu la surcharge actuelle du Tribunal pour enfants en lien, notamment, avec une vacance de poste ne permettant pas la tenue d'une audience dans les délais"...

Nous continuons de relancer, insister, marteler, à chaque niveau, pour tenter d'obtenir des décisions pour nos clients dans des délais qui ne soient pas indécents...

11/06/2026

Deux actualités majeures de droit du dommage corporel que nous vous partageons :)

Ass. Plén. 29 mai 2026, n° 23-20.005 : l’imprudence de la victime d’un dommage corporel ne peut exonérer de sa responsabilité le professionnel organisant une activité sportive ou de loisir et qui était tenu de dispenser des consignes de sécurité adaptées au public concerné.

En l'espèce, un jeune en colonie de vacances était devenu tétraplégique en plongeant en eau peu profonde. La Cour de cassation sanctionne le partage de responsabilité en considérant que le personnel devait apporter des consignes adaptés.

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Chbre. Mixte 29 mai 2026, n° 24-17.384 : le préjudice d’anxiété subi par une personne « exposée à un produit ou une substance toxique ou nocive de nature à provoquer une pathologie grave » résulte du dommage corporel, et entraine, de ce fait, l’application de la prescription de 10 ans de l’article 2226 du Code civil.

Cette décision aura vocation à s'appliquer devant de nombreuses juridictions, dans des situations très variées !

AIGIS AVOCATS intervient quotidiennement en matière de réparation du préjudice corporel, n'hésitez pas à nous solliciter pour toute information !

08/06/2026

📣 Communiqué du Barreau de Montpellier

Pierre Lafont Marie-Pierre Vedel-Salles

Rémy LEVY Maxime ROSIER Iris CHRISTOL Michèle TISSEYRE Doaä BENJABER Adrien Guiraud Sophie NAYROLLES François-Xavier Pierronnet Mourad RABHI Laure DILLY-PILLET Guilhem PANIS Léa delorme Jérémy BALZARINI Laëtitia Réty-Fernandez Maxime ARNAUD-BUCHARD Pierre-André MERLIN Audrey MOURGUES Alexandre Salvignol Charlotte Profichet Paul DAVID Assia BESSA-SOUFi Arnaud Dimeglio Elodie Amblot

28/05/2026

💪Encore une belle décision pour le cabinet AIGIS AVOCATS aujourd'hui, devant la Cour d'appel de RIOM :

Les clients, condamnés en première instance, pour des faits de fraude aux prestations sociales, à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant 3 ans (comportant diverses obligations), et 15.000 € d'amende, ont accepté la stratégie de Maître D'AVERSA de proposer un plaider coupable au parquet général.

Résultat : 4 mois d'emprisonnement intégralement assortis du sursis simple, et 2.000 € d'amende intégralement avec sursis également.

Nous sommes parvenus à une telle décision favorable en combinant notre expertise en droit pénal et en droit de la sécurité sociale.

En outre, nous privilégions systématiquement le dialogue avec les magistrats, et jamais une défense de rupture, afin de parvenir à la meilleure décision pour nos clients.

25/05/2026

🏛️ Victoire juridique : Annulation d’une amende forfaitaire majorée malgré un délai de contestation dépassé !

Le cabinet AIGIS AVOCATS a obtenu une importante décision devant le Tribunal de Police de TULLE : l’annulation d’une amende forfaitaire majorée pour l’un de ses clients, malgré la prétendue irrecevabilité, pour délai dépassé, soulevé par l’officier du ministère public.

Le contexte ?

Notre client avait déménagé sans mettre à jour l’adresse sur sa carte grise. Résultat : 6 lettres de relance pour des amendes forfaitaires majorées, toutes envoyées à son ancienne adresse. En apparence, il était hors délai pour contester ces amendes, et l’officier du ministère public a donc rejeté ses recours. Les risques, en plus d’une note salée eu égard aux 6 amendes majorées cumulées, une perte massive de points avec un risque d’invalidation de permis.

Notre intervention ?

Grâce à une stratégie juridique pointue, nous avons réussi à faire rouvrir le dossier. Le Tribunal de Police de TULLE a donné raison à notre client et annulé la première amende. Les 5 autres dossiers seront prochainement examinés devant les tribunaux de police de Libourne et Bordeaux.

Pourquoi c’est important ?

Cette décision rappelle que même dans les situations les plus complexes, une défense bien menée peut faire la différence. Le cabinet AIGIS AVOCATS continue de se battre pour ses clients, avec rigueur et détermination.

🔹 Besoin d’aide pour contester une amende ou un PV ? Sauver votre permis de conduire ? Contactez-nous !

14/05/2026

Aígis Avocats se tenaient aux côtés des surveillants qui seront justement indemnisés. Reste en suspens la question de la réinsertion lorsqu'une personne n'a connu que la détention...

25/04/2026

Impliqué auprès du tissu associatif et du territoire, le cabinet AIGIS AVOCATS a le plaisir de soutenir le Marsat Tennis Club et La Boule de Mozac !
Bons championnats de printemps à toutes et tous ! 💪

04/04/2026

Le. Cabinet AIGIS vous propose régulièrement plusieurs biens aux ventes judiciaires 🏠🏬🏡

Maître Juarez est également à votre écoute pour porter vos enchères.

04/04/2026

⚖️ Les avocats du barreau de Clermont-Ferrand accusent le gouvernement de vouloir instituer une justice expéditive
➡️ https://l.lamontagne.fr/S8A

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