04/10/2026
[ ⚖️] 𝑷𝒓𝒐𝒕𝒆́𝒈𝒆𝒓 𝒍’𝒆𝒏𝒇𝒂𝒏𝒕 𝒗𝒊𝒄𝒕𝒊𝒎𝒆, 𝒄’𝒆𝒔𝒕 𝒂𝒖𝒔𝒔𝒊 𝒈𝒂𝒓𝒂𝒏𝒕𝒊𝒓 𝒍𝒂 𝒑𝒓𝒆́𝒔𝒆𝒏𝒄𝒆 𝒅𝒆 𝒔𝒐𝒏 𝒂𝒗𝒐𝒄𝒂𝒕.
Alors que l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences se*****es et sexistes contre les femmes et les enfants, le Conseil national des barreaux appelle à garantir pleinement la place de l’avocat aux côtés de l'enfant victime.
Le texte prévoit que l’avocat choisi ou désigné puisse ne pas participer à certaines auditions lorsque sa présence est considérée comme susceptible de compromettre le bon recueil de la parole de l’enfant.
Pour le CNB, la protection de cette parole ne doit pas conduire à écarter l’avocat. Indépendant, ce dernier constitue un repère pour l'enfant, l’informe de ses droits, l’accompagne dans ses démarches et veille au respect de ses intérêts tout au long de la procédure.
Julie Couturier, présidente du , a ainsi adressé un courrier aux présidents des groupes politiques de l’Assemblée nationale ainsi qu'à la rapporteure générale de la proposition de loi pour défendre la présence de l’avocat auprès de l’enfant.
Le CNB défend également une aide juridictionnelle garantie pour les enfants victimes afin de rendre cette assistance effective. La protection de la parole de l’enfant et la garantie de ses droits ne s’opposent pas. La présence de l’avocat contribue à l’une comme à l’autre.
Dans Le Figaro, Valentine Guiriato, membre de la commission Libertés et droits de l’homme du CNB, alerte plus largement sur les dispositions du texte susceptibles d’affecter les droits de la défense.
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🔗 https://www.lefigaro.fr/actualite-france/cette-loi-integrale-qui-fait-craindre-une-grande-desorganisation-judiciaire-20261001
