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Agora SEA est un cabinet d'expertise comptable spécialisé dans la comptabilité, la fiscalité,...

13/10/2026

Avocats : quitter une AARPI en cours d’année ne vous libère pas de l’impôt correspondant à votre période d’activité.
Le Conseil d’État vient de clarifier la situation de l’associé qui se retire avant la clôture de l’exercice.
Les droits d'un membre d'AARPI étant personnels et incessibles, l'associé sortant demeure imposable en BNC sur la quote-part du résultat à laquelle il a droit au titre de la période précédant son retrait.
Une précision importante lorsqu’un départ ou l’arrivée d’un nouvel associé est envisagé.
La question n’est donc pas seulement : « À quelle date vais-je quitter l’AARPI ? »
Il faut également déterminer correctement le résultat correspondant à la période concernée et anticiper ses conséquences fiscales et financières.
👉 Agora SEA décrypte cette décision sur agora-sea.fr
🌐 https://www.agora-sea.fr/ | 📩 [email protected]
Agora SEA – Expertise comptable & Commissariat aux comptes

02/10/2026

🎀 OCTOBRE ROSE | Toutes concernées, tous engagés
Derrière les chiffres, les bilans et les entreprises que nous accompagnons chaque jour, Agora SEA est avant tout une équipe, faite de femmes et d’hommes, de parcours et d’histoires de vie.
Et certaines forcent l’admiration.
Au sein même de nos équipes, des collaboratrices ont été ou sont confrontées au cancer du sein. Nous les voyons avancer, affronter la maladie, traverser parfois des moments extrêmement difficiles, avec une force et un courage qui nous impressionnent et nous inspirent profondément.
En ce mois d’Octobre Rose, nous voulons leur dire combien nous les admirons. ❤️
Et à travers elles, adresser tout notre soutien à toutes les femmes touchées par la maladie, à celles qui se battent aujourd’hui, à celles qui guérissent, à celles qui se reconstruisent, ainsi qu’à leurs proches.
Parce qu’une entreprise ne se résume jamais à son activité, à ses résultats ou à ses chiffres. Elle est aussi une communauté humaine.
🎀 Parler du dépistage. Soutenir. Accompagner. Encourager.
À nos collaboratrices concernées : votre courage nous touche, votre force nous inspire et nous sommes fiers de vous avoir à nos côtés.
À toutes les femmes : prenez soin de vous. 🌸
Toute l’équipe Agora SEA vous apporte son soutien.

02/10/2026

Vous envisagez de céder votre entreprise après avoir apporté vos titres à une holding ?

Le mécanisme d’apport-cession peut permettre de placer la plus-value d’apport en report d’imposition lorsque les conditions prévues par l’article 150-0 B ter sont réunies.

Mais lorsque la holding contrôlée par l’apporteur revend les titres dans les trois ans, le maintien du report peut imposer un réinvestissement important du produit de cession.

En 2026, trois chiffres doivent notamment retenir l’attention :
70 % — 3 ans — 5 ans.
70 % : nouveau niveau de réinvestissement prévu par le dispositif
3 ans : délai de réinvestissement
5 ans : durée minimale de conservation applicable à certains investissements

À cela s’ajoutent les conditions relatives au contrôle de la holding et à la nature même des investissements réalisés.

Avant toute opération, il est donc indispensable d’en mesurer les conséquences fiscales, patrimoniales et financières.

👉 Agora SEA décrypte les nouvelles règles sur agora-sea.fr

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29/09/2026

Vous envisagez de transmettre votre entreprise à vos enfants ou à vos proches ?
Le Pacte Dutreil reste l’un des principaux dispositifs permettant de réduire le coût fiscal d’une transmission, avec une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, sous réserve du respect de nombreuses conditions.

Mais les règles ont évolué en 2026.

Durée de conservation des titres, actifs éligibles, calendrier de transmission : une opération qui pouvait déjà être complexe nécessite désormais encore davantage d’anticipation.

Une transmission réussie ne commence donc pas au moment de signer la donation.

Elle commence lorsque le dirigeant se demande :
Que vais-je transmettre ? À qui ? Quand ? Et dans quelles conditions pourra-t-on préserver l’entreprise après moi ?

C’est tout l’intérêt d’une analyse préalable : vérifier l’éligibilité du dispositif, identifier les éventuels points de vigilance et construire un calendrier cohérent avec le projet familial et entrepreneurial.
👉 Agora SEA fait le point sur les nouvelles règles du Pacte Dutreil sur agora-sea.fr.

Vous exercez à Chambly ou dans ses environs ? L’équipe Agora SEA de Chambly vous accompagne 👉 https://www.agora-sea.fr/expert-comptable-chambly-60230

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24/09/2026

Vous exercez votre profession libérale en SEL ? Votre société et votre situation personnelle ne doivent pas être analysées comme un seul et même sujet fiscal.
Les précisions doctrinales apportées en 2026 rappellent l’importance de bien identifier la nature des fonctions exercées et des revenus perçus par les associés de sociétés d’exercice libéral.
👉 Statut juridique
👉 Nature des rémunérations
👉 Fiscalité
👉 Obligations déclaratives
👉 Protection sociale
Ces sujets sont liés, mais ne doivent pas être confondus.
C’est aussi pourquoi la situation d’un professionnel libéral mérite d’être réexaminée lorsque son activité, ses fonctions ou son mode de rémunération évoluent.
➡️ Retrouvez notre décryptage complet sur agora-sea.fr.
Vous exercez en SEL ou envisagez une évolution de votre structure ? Les équipes Agora SEA peuvent faire le point avec vous.

23/09/2026

🔎 Quelles actualités retenir en septembre pour votre entreprise ?
Agora SEA fait le point sur trois sujets :
🔐 Les accès illégitimes au système d’information de la DGFiP et les précautions à prendre face aux tentatives de fraude.
🎓 Les nouvelles règles relatives à la taxe d’apprentissage applicables depuis le 1er mars 2026.
👥 L’échéance du 1er janvier 2027 à anticiper pour certains bénéficiaires du statut de conjoint collaborateur.
Qui est concerné ? Quelles sont les principales règles ? Quelles démarches faut-il éventuellement anticiper ?
Nous vous expliquons l’essentiel dans notre nouvelle newsletter.
👉 Lire l'article et consulter la newsletter :https://www.agora-sea.fr/_files/ugd/248eac_85c7d5834a0e48769d1371e4a685afd8.pdf

16/09/2026

Vous investissez dans les filières de l’industrie verte ? Votre projet peut mériter une analyse fiscale avant son lancement.
Le cadre du C3IV évolue.
Ce crédit d’impôt concerne certains investissements réalisés dans des filières stratégiques : batteries, solaire, éolien, pompes à chaleur ainsi que certains composants et matières premières.
Mais l’éligibilité ne se présume pas.
👉 La nature exacte du projet, les équipements concernés, l’agrément et l’articulation avec d’autres aides doivent être étudiés.
➡️ Retrouvez notre décryptage sur agora-sea.fr.

14/09/2026

30 jours sans réponse de l’administration = accord ? Dans certaines procédures, oui. Mais sous réserve d’avoir sécurisé sa demande.
Depuis le 16 août, certaines dérogations relatives à la durée du travail bénéficient d’une procédure clarifiée.
L’enjeu pour l’employeur est donc double :
✔️ déposer une demande complète ;
✔️ être capable d’établir précisément son point de départ.
Le recommandé avec AR ou les outils officiels de dépôt prennent ici toute leur importance.
➡️ Agora SEA décrypte les nouvelles règles sur https://www.agora-sea.fr/

11/09/2026

Un salarié quitte l’entreprise sans rendre son ordinateur : attention au mauvais réflexe.
Retenir directement la valeur du matériel sur sa rémunération peut sembler être la solution la plus simple.
⚠️ Juridiquement, la responsabilité financière du salarié est pourtant très strictement encadrée.
Une récente décision de la Cour de cassation rappelle l’importance de la faute lourde pour engager sa responsabilité pécuniaire.
La meilleure stratégie reste donc préventive : inventaire, bon de remise, procédure de restitution et réaction rapide en cas de difficulté.
➡️ Notre article complet revient sur la décision et les bonnes pratiques à mettre en place : agora-sea.fr

07/09/2026

Vous achetez des produits à des particuliers pour les revendre ? Cette précision fiscale peut vous concerner.
Un produit jamais utilisé peut, sous certaines conditions, relever de la notion de bien d’occasion pour l’application du régime de TVA sur marge.
👉 Autrement dit, « neuf » dans le langage courant et « bien d’occasion » au sens fiscal ne se confondent pas nécessairement.
Mais prudence : le régime de la TVA sur marge reste encadré.
Pour sécuriser vos opérations, la traçabilité doit être irréprochable : origine du bien, vendeur, justificatif d’acquisition et traitement comptable et fiscal cohérent.
➡️ Retrouvez les conditions et nos recommandations pratiques sur agora-sea.fr.
Votre entreprise exerce dans l’achat-revente ? Nos équipes peuvent vous aider à sécuriser vos pratiques de TVA.
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