03/08/2026
⚖️ Quand la justice prend trop de temps, ce n'est pas seulement frustrant. Cela peut aussi ouvrir droit à une indemnisation.
↪️ Je reçois régulièrement des justiciables qui me disent la même chose :
« Ma procédure n'avance pas. Est-ce normal ? »
La réponse est souvent non, ce n'est pas normal, il s'agit d'un dysfonctionnement de la justice !
➡️ Qu'il s'agisse d'un dossier devant le Conseil de prud'hommes, la Cour d'appel (sociale, civile, commerciale ou famille) ou le Juge aux affaires familiales, il existe un principe simple : chacun a droit à ce que son affaire soit jugée dans un délai raisonnable.
➡️ Lorsque ce délai raisonnable ne l'est plus, la responsabilité de l'État peut être engagée.
Au fil des dossiers que j'ai défendus devant les juridictions bordelaises, je me suis aperçue que beaucoup de personnes ignoraient totalement l'existence de ce recours.
C'est ce constat qui m'a donné envie de créer un simulateur.
👉 Son objectif est simple : permettre aux justiciables bordelais d'obtenir une première estimation de l'indemnisation à laquelle ils pourraient prétendre en raison de la lenteur de leur procédure devant le Conseil de prud'hommes, la Cour d'appel ou le JAF.
Le calcul s'appuie sur les délais et le barème observés devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux.
Évidemment, ce simulateur est indicatif, les juges examine chaque cas d'espèce. Si un renvoi demandé par une partie ou si l'affaire est complexe, le tribunal tiendra compte de ces circonstances particulières.
Ce ne remplace pas l'analyse d'un avocat dans le cadre d'une consultation juridique personnalisée.
🔗 Le lien vers le simulateur en commentaire.
