Pratiques juridiques à Attignat

Pratiques Juridiques á proximité

•  Montrevel-en-Bresse [1]
•  Bourg-en-Bresse [15]
•  Perrex [1]
•  Ceyzériat [2]
•  Villereversure [1]
•  Feillens [1]
•  Mâcon [15]
•  Charnay-lès-Mâcon [1]
•  Arinthod [1]
•  Romanèche-Thorins [1]

• 05/19/23
  Focus sur le refus de titularisation en fin de stage : le cas spécifique des agents de police municipale
  > Reffay Avocats
• 05/19/23
  Clarté et précision d’une clause désormais obsolète : la charge sur le preneur des grosses réparations
  > Reffay Avocats
• 05/19/23
  Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
  > Reffay Avocats