Office des Valois

29/05/2026

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Dispositif " Jeanbrun " : Un nouveau statut pour le bailleur privé qui change la donne ?

Malmenés par une rentabilité dégradée, les investisseurs pouvaient être tentés de s'intéresser à d'autres placements que l'immobilier.

Leur nouveau statut de bailleur privé leur permet de retrouver le sourire puisqu'ils peuvent mieux amortir le coût d'acquisition de leur appartement locatif.

➡️ Me Arnaud Rossi fait le point sur ce dispositif, à découvrir dans le magazine immonot.com

➡️ À retrouver également avec l’édito de Me Sébastien Artaud, qui revient sur les changements de règles pour les meublés : https://chambre-gironde.notaires.fr/2026/05/22/immo-notaires-mai-juin-2026/

26/05/2026

https://www.linkedin.com/posts/pascal-bardoux-270671251_tj-paris-12-mai-2026-751-du-cgi-ugcPost-7464994308304175106-VKjJ/?utm_source=social_share_send&utm_medium=ios_app&rcm=ACoAACSaS_cBV6JZNOn6X5B3NOJI5Qv7GnsLqtQ&utm_campaign=copy_link

Peut-on échapper à la réintégration fiscale d'une donation de nue-propriété consentie moins de 3 mois avant le décès de l'article 751 du CGI ? Le Tribunal Judiciaire de Paris (jugement du 12 mai 2026) vient de donner raison à une héritière, en ordonnant la restitution de 180 904 € de dr...

26/05/2026

https://www.linkedin.com/posts/ma%C3%AEtre-antoine-de-ravel-d-esclapon-%E2%AD%90%EF%B8%8F%E2%AD%90%EF%B8%8F%E2%AD%90%EF%B8%8F-14245192_justice-droit-notaire-share-7462396799627067392-2hWQ/?utm_source=social_share_send&utm_medium=ios_app&rcm=ACoAACSaS_cBV6JZNOn6X5B3NOJI5Qv7GnsLqtQ&utm_campaign=copy_link

💡 ᴅᴏɴᴀᴛɪᴏɴ-ᴘᴀʀᴛᴀɢᴇ ᴛʀᴀɴsɢéɴéʀᴀᴛɪᴏɴɴᴇʟʟᴇ : ʀᴀᴄᴄʀᴏᴄʜᴇᴢ ʟᴇ ᴍɪɴɪᴛᴇʟ, ᴘᴀssᴇᴢ à ʟᴀ ғɪʙʀᴇ ! 😰 Transmettre uniquement à ses enfants quand ceux-ci sont déjà sexagénaires, propriétaires, fiscalisés j...

09/05/2026

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Séparation de biens et remboursement d'emprunt : attention, ce n'est pas automatiquement une créance ! Vous êtes marié(e) sous le régime de la séparation de biens ? Vous remboursez seul(e) les échéances d'un emprunt pour un bien appartenant aux deux époux ? Vous pensez peut-être pouvoir r....

09/05/2026

https://www.linkedin.com/posts/brunoducastel_projet-de-loi-pour-pouvoir-louer-de-nouveau-share-7456757822043820032-fS59?utm_source=social_share_send&utm_medium=ios_app&rcm=ACoAACSaS_cBV6JZNOn6X5B3NOJI5Qv7GnsLqtQ&utm_campaign=copy_link

📌 Projet de loi pour pouvoir louer de nouveau les biens classés F et G sous condition de travaux dans un délai de 3 ans (maisons individuelles) ou 5 ans (copropriétés). A suivre de près pour les ventes en cours ou à venir 😉 Extrait Investir 🤫

09/05/2026

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09/05/2026

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Protéger son conjoint : pourquoi le mariage ne suffit pas 💍 Penser que le mariage suffit à protéger le conjoint survivant en cas de décès est une idée reçue. La réalité ? Sans dispositions spécifiques, le conjoint survivant peut se retrouver : ➡️ En indivision avec les enfants ➡.....

30/04/2026

Petit repas d’équipe pour fêter des petites victoires…. Chez les Suzettes!

13/04/2026

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Séparation de biens : la clause du contrat peut tout changer 📝 La Cour de cassation valide l’idée qu’un époux peut contribuer aux charges du mariage par son travail personnel, notamment lorsqu’il participe à la construction du logement familial sur le terrain propre de son conjoint. Cet...

13/04/2026

https://www.linkedin.com/posts/marvin-mouton_75-des-couples-fran%C3%A7ais-nont-pas-de-contrat-share-7447655093975564288-CgtS?utm_source=social_share_send&utm_medium=ios_app&rcm=ACoAACSaS_cBV6JZNOn6X5B3NOJI5Qv7GnsLqtQ&utm_campaign=copy_link

75% des couples français n'ont pas de contrat de mariage selon l'Ipsos. La plupart ignorent jusqu'au nom du régime qui s'applique à leur patrimoine. Et découvrent ses conséquences le jour où tout va mal. Voilà ce que chaque professionnel du patrimoine devrait maîtriser — et expliquer à se...