Cabinet Conseil Juridique & Administratif

02/06/2025

Les procédures à faire par voie dématérialisée lors de l'enregistrement du TPD ( titre de passage douanier) lors de vos vacances en Algérie pour éviter l'attente aux postes de douanes des ports.

02/06/2025

Quelques conseils douanières.

30/05/2025

Une de mes publications a obtenu plus de 100 réactions la semaine dernière. Merci à tout le monde pour votre soutien ! 🎉

19/05/2025

Bonjour tout le monde ! 🌟 Vous pouvez me soutenir en m’envoyant des Étoiles , ce qui me permet de créer du contenu que vous appréciez.

Chaque fois que vous voyez l’icône Étoiles, vous pouvez m’envoyer des Étoiles !

13/05/2025

09/05/2025

Bonsoir,

J'ai souhaité partager avec vous une dossier très important concernant le mariage entre un(e) algérien( ne) et un(e) Franco-algérien(ne)

Voici la méthode la plus sûre pour éviter un rejet de votre dossier auprès de Nantes:

Vous êtes un(e) Franco-algérien(ne) et vous souhaitez vous marier avec un(e) Algérien(ne) en Algérie ?

Pensez au Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) !

Avant de célébrer un mariage entre un(e) citoyen(ne) un(e) Franco-algérien(ne) et un(e) Algérien(ne) en Algérie, il est obligatoire d’obtenir un CCAM auprès du consulat de France compétent.
Ce document atteste que les futurs époux remplissent les conditions légales pour se marier selon le droit français.

Les étapes clés :

1. Constitution d'un dossier et envoi par courrier avec accusé de réception auprès du consulat français de la circonscription du lieu de la célébration de mariage.

2. Audition éventuelle des futurs époux : elle permet de vérifier le consentement libre et éclairé.

3. Publication des bans : affichée pendant 10 jours à la mairie du domicile français.

4. Délivrance du CCAM : si tout est conforme, le certificat est délivré.

Pourquoi c’est important ce certificat de capacité de mariage ?

Sans ce document, votre mariage risque de ne pas être reconnu en France, ou d'être plus difficile à transcrire sur l’état civil français auprès de Nantes.

Pour plus d’infos, ou d'accompagnement pour la constitution du dossier n'hésitez pas a faire appel à notre cabinet.

Merci

28/02/2025

اهنئكم بقدوم الشهر الفضيل و اسأل الله تعالى أن يبلغنا و إياكم صيامه وقيامه علي الوجه الذي يرضيه عنا أعواما عديدة و أزمنة مديدة و نحن في أفضل حال و أن يعيننا على صيامه وقيامه و كل عام وأنتم بخير 🤲🏻

19/02/2025