04/09/2023
𝟒. 𝐋𝐞𝐬 𝐯𝐞́𝐫𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝’𝐮𝐬𝐚𝐠𝐞 : 𝐋𝐞 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐬𝐭-𝐢𝐥 𝐚𝐮𝐭𝐡𝐞𝐧𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐞𝐱𝐞𝐦𝐩𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞𝐬 ? 𝐋𝐞 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐨𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐬𝐭-𝐢𝐥 𝐫𝐞́𝐞𝐥𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐧𝐢𝐛𝐥𝐞 ?
Dans cette étape cruciale, nous entrons dans le vif du sujet. Tout d’abord, munissez-vous de la photocopie du Titre Foncier, de la photocopie de votre Carte Nationale d’Identité et des frais officiels définis par la loi des finances.
Prêt ? C’est parti !
Rendez-vous à la conservation foncière du lieu où se trouve l’immeuble que vous souhaitez acquérir. Là-bas, vous devrez solliciter l’établissement d’un certificat de propriété.
Ce précieux sésame atteste que le terrain en question est bel et bien immatriculé au livre foncier, qu’il appartient légitimement au vendeur et qu’il n’est grevé d’aucune charge juridique ou administrative qui pourrait entraver le transfert de propriété.
Attention, un propriétaire peut posséder le titre foncier d’un terrain tout en étant sous hypothèque ou sous prénotation. Dans ce cas, la banque, la juridiction ou même l’administration foncière peuvent récupérer le terrain à tout moment, même si vous, l’acquéreur, avez déjà investi dessus. Vous comprenez donc l’importance de cette vérification !
Une fois que vous avez la confirmation que le titre foncier est authentique et sans aucun problème, il est temps de vous assurer de la disponibilité du site. Il peut arriver que des dossiers techniques aient déjà été établis sur la parcelle que vous convoitez, ou que la zone soit déclarée d’utilité publique.
Malheureusement, ces informations ne figurent pas toujours à la conservation foncière, qui se trouve en bout de chaîne. Il est donc essentiel d’effectuer des vérifications en amont, dans la mappe foncière des services du Cadastre.
Pour cela, vous devrez contacter un géomètre, qu’il soit un agent public ou un géomètre expert en exercice privé. Ce professionnel va procéder au bornage et à la vérification de la disponibilité du lot que vous souhaitez acquérir.
Une fois le bornage effectué, il établira un croquis qui vous apportera la garantie de l’exactitude des dimensions de la parcelle. Ce croquis sera également utilisé pour le contrôle dans la mappe foncière des Services du Cadastre.
En outre, vous devrez défricher toute la parcelle afin d’apprécier au mieux le terrain que vous envisagez d’acheter, en observant sa forme, son relief et ses caractéristiques géologiques sommaires.
Une fois toutes ces vérifications effectuées, le géomètre pourra attester si la parcelle est disponible ou non. Si elle l’est, toutes les conditions sont réunies pour poursuivre la transaction.
Mais comment bien faire les transactions ?
Pour un accompagnement, laissez-nous vous contacter en replissant ce formulaire https://forms.cnic.cm/268_Pproperty.