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10/02/2026

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09/02/2026

👨‍👩‍👧‍👦👨‍👩‍👦‍👦👨‍👩‍👦‍👦LA PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ FAMILIALE : ENJEUX ET DEFIS DU LÉGISLATEUR CAMEROUNAIS. ⚖️⚖️

,📌« La parenté est comme un manteau d’épine. » Tel proclame un célèbre adage africain des temps modernes.
Cette déclaration n’est d’ailleurs point superflue et a frappé haut l’entendement du législateur camerounais.
Pour préserver la paix familiale et éviter les conflits familiaux systématiquement portés devant les Tribunaux, le législateur a consacré suivant l’article 323 du Code Pénal les immunités familiales.

En effet, l’immunité familiale est une notion de droit pénal qui signifie que certaines infractions ne sont pas punissables lorsqu’elles sont commises entre membres d’une même famille en raison du lien familial qui les unit.🗽🗽🗽

Dès lors l’article 323 du Code Pénal Camerounais prévoit que : le vol, l’abus de confiance, l’escroquerie et filouterie aux articles 318,319, 322 du Code Pénal ne sont pas applicables lorsqu’il s’agit des conjoints légalement mariés entre eux, de certains parents entre eux, entre ascendants et descendants légitimes, naturels jusqu’au deuxième degré à condition qu’ils vivent ensemble s’il n’y a pas eu de reconnaissance ou adoptifs sans autre limitation de degré.

Un tel engagement révèle le sens de la protection de la famille et le souci d’une cohésion certaines au sein de celle-ci.🗼🗼🗼

09/02/2026

📌📌La sanction judiciaire est quelques fois la resultante d'un laxisme social pour lequel le droit vient donner une correction rude et irréversible. ⚖️⚖️

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