04/07/2026
🚀La nécessité d'accélérer les procédures judiciaires impliquant les enfants
La célérité dans le traitement des affaires judiciaires impliquant les enfants est consacrée par la Convention internationale des droits de l'enfant en son article 40 alinéa 2(iii), qui dispose "que sa cause soit entendue sans re**rd par une autorité ou une instance judiciaire compétente, indépendante et impartiale...". Cependant, cet article semble ne prendre en compte que le cas des enfants en conflit avec la loi (article 40(1) "Les États parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale...", et n'éclaire pas sur le traitement à apporter aux enfants victimes ou témoins, qui eux aussi requièrent une attention particulière.
Sur le sujet, les lignes directrices sur la justice dans les affaires impliquant les enfants victimes ou témoins d'actes criminels révèlent que les enfants doivent être protégés des épreuves tout au long du processus de justice, la célérité du processus de justice, étant l'un des éléments à prendre en considération pour y parvenir. En effet, dans toutes les matières, pendant la longue durée qui s'écoule avant le procès, l'enfant est exposé à de nombreuses pressions de son entourage direct (la famille) ou indirect (la société). Particulièrement en matière pénale, la pression qu'il subit devient encore plus grande lorsque les présumés auteurs de l'infraction dont il est victime ou témoin, proviennent de sa famille avec laquelle il est appelé à continuer de cohabiter dans l'attente du procès, et qui pourraient tenter de le forcer à changer son témoignage ou à l' intimider (les menaces ou représailles pourraient provenir de l'extérieur aussi). D'autres facteurs tels que les ajournements, les renvois excessifs pourraient être à l'origine de la victimisation de l'enfant, qui dans sa faiblesse se doit de supporter la pression du temps et de l'entourage. Un malaise profond se crée, affectant les liens familiaux, générant la peur, le doute, la honte et susceptible d'influencer sa participation effective au processus judiciaire, le déroulement serein du procès, ainsi que la finalité du processus judiciaire.
Il est par conséquent un impératif dans l'intérêt supérieur de l' enfant, caracterisé par sa fragilité, et dans le but d'éviter que le processus de justice censé réparateur, lui porte d'avantage préjudice, d'établir des lois qui prennent en compte la nécessité d'accélérer les procédures judiciaires impliquant les enfants, et pourquoi pas, fixer des délais procéduraux précis comme c'est par exemple le cas au Cameroun, dans les procédures au Tribunal criminel spécial où des délais procéduraux sont d'ors et déjà prévus?
En conclusion, le cas des enfants en contact avec la loi (suspectés, accusés, convaincus d'infraction, victimes ou témoins), devrait faire l'objet de projets législatifs spéciaux et adaptés aux enfants. Les professionnels de justice (juges, avocats...) devraient à leur niveau intégrer cet impératif et éviter que le temps d'attente n'affecte les enfants et la procédure.
Danielle Francine Bekoy , pour vous servir.
