Que Justice soit faite

07/09/2025

Bon week-end à tous les juristes, sauf, à ceux-là qui ne savent pas définir même une « règle de droit».

04/09/2025

Quelle est la nature juridique d'un acte ordonnant la suspension des travaux ?

04/09/2025

Que savez-vous de l'expropriation pour cause d'utilité publique ?

03/09/2025

🇨🇩SUIVI- | Le Vice-Premier ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, a expliqué mardi que le déploiement des forces de l’ordre autour de la résidence de Constant Mutamba visait à maintenir l’ordre public.

👉 Selon lui, des plaintes des voisins faisaient état de tapages nocturnes et de veillées répétées, assimilées à une campagne de déstabilisation de la rentrée scolaire 2025-2026.

Le ministre évoque également une menace réelle de pillages et de vandalisme, d’où l’intervention de la Police et de l’armée pour sécuriser la population.

02/09/2025

La Cour de Cassation a condamné Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds. Les sanctions prononcées à l'encontre de l'ancien ministre de la Justice sont les suivantes :

■ Interdiction, pendant cinq ans après l'exécution de la peine, du droit de vote et d'éligibilité.

■ Interdiction d'exercer des fonctions publiques.

■ Privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.

■ Restitution de 19 millions USD.

02/09/2025

| À Kinshasa, l’accès à la commune de la Gombe, où siège la Cour de cassation, est déjà verrouillé ce mardi matin. La haute juridiction doit rendre public son arrêt dans l’affaire Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice.

Au niveau du saut-de-mouton Socimat, tous les véhicules sont inspectés avant de pouvoir entrer dans la commune. Le dispositif policier déployé traduit la sensibilité politique de ce dossier, qui cristallise les tensions autour du sort réservé à M. Mutamba, poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars.

13/08/2025

Cour de cassation : 10 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba.

Le ministère public a requis, ce mercredi 13 août 2025, une peine de 10 ans de travaux forcés à l’encontre de Constant Mutamba, assortie d’une interdiction d’exercer le droit de vote et le droit d’éligibilité pendant 10 ans après l’exécution de la peine principale. L’organe de la loi a également demandé à la Cour d’interdire à l’accusé d’accéder à toute fonction publique et de le priver du bénéfice de la condamnation et de la libération conditionnelle. Enfin, le ministère public a sollicité la condamnation de Constant Mutamba à la restitution intégrale de la somme « détournée », estimée à 19 900 000 USD

11/08/2025

25/07/2025

𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 : 𝐋𝐀 𝐇𝐀𝐔𝐓𝐄 𝐂𝐎𝐔𝐑 𝐌𝐈𝐋𝐈𝐓𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐑𝐄𝐍𝐕𝐎𝐈𝐄 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐎𝐂𝐄̀𝐒 𝐃𝐄 𝐉𝐎𝐒𝐄𝐏𝐇 𝐊𝐀𝐁𝐈𝐋𝐀 𝐀𝐔 𝟑𝟏 𝐉𝐔𝐈𝐋𝐋𝐄𝐓 𝟐𝟎𝟐𝟓

Le premier rendez-vous judiciaire s’est tenu ce vendredi 25 juillet 2025.
La Haute Cour militaire, après s’être déclarée saisie, a acté la constitution de partie civile de la République démocratique du Congo, représentée par ses avocats. Ceux-ci ont sollicité un renvoi, afin d’avoir le temps nécessaire pour analyser le dossier et préparer leur intervention.

La Cour a accédée à cette requête et a reportée l’affaire au 31 juillet 2025.
En parallèle, le ministère public a demandé que Joseph Kabila, absent à l’audience, soit condamné par défaut.

Plusieurs chefs d’accusation sont mentionnés dans cette procédure, notamment :
– trahison
– participation à un mouvement insurrectionnel
– complot
– apologie du terrorisme.

06/07/2025

Chez-moi en🇨🇩, un officier de l'état civil a refusé de célébrer un mariage parce que les époux se sont abstenus de s'embrasser.

26/05/2025

🔴 TENSIONS INSTITUTIONNELLES | Constant Mutamba s’en prend au Procureur Général près la Cour de cassation

Coup de tonnerre au sommet de la Justice congolaise. Le ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, a publiquement défié le procureur général près la Cour de cassation, déclarant en lingala :
« Boyebisa procureur général ya Cour de cassation que na yebeli boloko, nazali prêt. Asali faute disciplinaire grave. Napesi mitindo te balobela ye te, Secrétaire général ya Justice akozala te devant ye. Jamais ako mona ngai na défense na ye. »

Traduction : « Dites au procureur général près la Cour de cassation que je n’ai pas peur de la prison, je suis prêt. Il a commis une faute disciplinaire grave. J’ai interdit au secrétaire général de la Justice de répondre à son invitation et jamais il ne me verra devant lui pour me défendre. »

Une sortie virulente qui révèle un climat de crispation inédit entre le ministre de la Justice et l’une des plus hautes autorités judiciaires du pays.